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Beschreibung & Besonderheiten

Etude SAUTTER & JACQUEMOUD  est née de l’Union de l’Etude de Me Jacques SAUTTER avec celle de Me Laurence JACQUEMOUD.
L’Etude délivre des conseils et des documents en français, anglais et allemand principalement.

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Produkte & Dienstleistungen

UNION et  CONCUBINAGE
UNION et CONCUBINAGE

Des questions à éclaircir
• Je souhaite que mon concubin jouisse, à ma mort, d’un usufruit sur ma part de notre logement. Quelles en seront les incidences fiscales pour mon concubin ?
• Mon concubin travaille dans mon entreprise.
Comment cela sera-t-il pris en compte après mon décès ?
• Nous vivons dans le logement acheté par mon partenaire. Ce dernier a deux enfants d’un mariage précédent. Quels seront leurs droits sur l’appartement après le décès de leur père ?
• A mon décès, quelle part de ma succession puis-je attribuer à mon concubin ?
• Mon concubin touchera-t-il après mon décès le capital de mon assurance-vie ?
• Je possède un logement dans lequel je vis avec mon concubin. Puis-je faire une donation en sa faveur ?

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UNION : Contrat de mariage
UNION : Contrat de mariage

Nous nous marions
devons-nous conclure un contrat en séparation de biens ?

• Ma profession nous oblige, ma femme et moi, à déménager tous les deux ans dans un autre pays.
Si nous divorçons à l’étranger, quel droit s’appliquera à la liquidation de notre mariage ?
• Je vais me marier prochainement. En tant que médecin, la séparation de biens est-elle conseillée ?
• Nous sommes mariés en séparation de biens. Après avoir travaillé pendant dix ans, ma femme reste aujourd’hui au foyer pour s’occuper de nos enfants.
Peut-on modifier notre contrat de mariage afin qu’il soit tenu compte de cette nouvelle situation ?
• Je me remarie et mes deux enfants voient d’un très mauvais oeil cette nouvelle union.
Le choix d’un régime matrimonial particulier pourrait-il les rassurer ?
• Mon mari est poursuivi par des créanciers.
La séparation de biens protège-t-elle intégralement et sans condition mon patrimoine ?

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SUCCESSIONS ET LIQUIDATION SUCCESSORALE
SUCCESSIONS ET LIQUIDATION SUCCESSORALE

Si vous souhaitez être conseillé de manière objective tout en gardant votre liberté de jugement et de décision, le notaire est incontestablement votre interlocuteur privilégié. C’est un spécialiste qualifié du droit des successions et des régimes  matrimoniaux. Il peut vous renseigner en détail sur la législation, vous conseiller en fonction de votre situation particulière, préparer avec vous les dispositions testamentaires que vous entendez prendre. En cas de décès, il veillera à ce que vos volontés soient parfaitement exécutées.
 

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Testament
Testament

Je désire organiser ma succession comment dois-je m’y prendre ?

• Peut-on rédiger un testament à deux ?
• Puis-je déshériter un de mes enfants ?
• J’adore les chats et souhaite léguer une part de ma fortune à « SOS chats en détresse » : comment m’y prendre pour que ma famille ne conteste pas ce choix lors de mon décès ?
• Je suis remarié. Ma nouvelle épouse et moi-même avons chacun des enfants d’un premier mariage.
En l’absence de testament, comment sera réglée la succession du premier de nous deux qui décèdera ?
• Célibataire et sans enfant, je ne possède que le modeste contenu de l’appartement que je loue.
Quel intérêt pourrait-il y avoir à ce que je fasse un testament ?

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immobilier et acquisition : pour les étrangers de Suisse
immobilier et acquisition : pour les étrangers de Suisse

Je suis étranger puis-je acheter un bien immobilier en Suisse ?

• De nationalité portugaise, je suis marié depuis quatre ans à une Suissesse. Pouvons-nous acquérir notre logement principal à Genève ?
• Originaire des Etats-Unis, je travaille depuis neuf ans à l’Organisation mondiale du commerce.
Je souhaite acquérir un logement à Genève.
Ai-je besoin d’une autorisation ? A qui dois-je m’adresser ?
• Je suis au bénéfice d’un permis C depuis trois mois.
Puis-je raisonnablement me mettre à la recherche d’un logement à acheter ?
• Je suis assujetti à la LFAIE mais cherche à implanter ma société en Suisse : est-ce possible ?
• Je suis française, domiciliée à Annecy, mais travaille à Genève. Je désire y acquérir un studio pour y passer la semaine, à l’exclusion des week-ends pendant lesquels je pense rentrer chez moi. Dois-je obtenir une autorisation ?

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FINANCEMENT IMMOBILIER
FINANCEMENT IMMOBILIER

Financer l’achat de mon logement comment dois-je m’y prendre ?

• Quelle part minimale de fonds propres dois-je verser pour acquérir un logement ?
• Que dois-je faire pour obtenir l’aide à l’acquisition de mon logement par mon 2e pilier ?
• Dois-je avoir amorti intégralement mon prêt hypothécaire à l’âge de ma retraite ?
• Nous achetons à deux : peut-on chacun obtenir le versement de notre capital de libre passage ?
• Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir un prêt hypothécaire ?

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SA ou Sàrl, quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?
SA ou Sàrl, quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

• Le passage d’une raison individuelle à une société (SA ou Sàrl) est-il obligatoire à un moment donné?
• Peut-on choisir librement une raison sociale ?
• Quelles procédures suivre en cas d’augmentation ou diminution de capital dans une SA ou une Sàrl?
• Les parts sociales d’une Sàrl sont-elles transférables?
• La cession d’actions de SA ou de parts sociales de Sàrl peut-elle être limitée ?
• Comment liquider une SA (ou une Sàrl) ?

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Quelle: Swisscom Directories AG