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Me Laurent Schuler

Me Laurent Schuler, Spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier vous conseille et vous assiste dans toute procédure civile, administrative ou pénale.

Ses domaines d'activité sont notamment :

Droit de la construction et de l'immobilier

Le droit de la construction et de l'immobilier est très vaste. Il comprend des domaines de droit civil et de droit administratif. Ils font tous partie des champs d'activité de Me Schuler.

  • Droit civil :
    • Droit de la construction (contrat d'entreprise, mandats d'architectes, d'ingénieurs, défauts de construction, etc.)
    • Droit du bail
    • Vente immobilière
    • Servitudes
    • Hypothèques légales
    • Droit de la propriété par étages (activité de l'administrateur, décisions d'assemblée des copropriétaires, paiement des charges etc.)
    • Droit du voisinage (nuisances, hauteur des plantations et des barrières, etc.)
  • Droit administratif :
    • Examen de la conformité de projets mis à l'enquête publique, conformité des constructions
    • Droit de l'environnement
    • Aménagement du territoire
    • Droit de l'environnement

Droit de la famille

  • Difficultés conjugales (séparation, divorce)
  • Modification de jugement de divorce
  • Contribution d'entretien pour enfants mineurs et majeurs
  • Droit de visite sur les enfants
  • Protection de l'enfant et de l'adulte

Droit administratif

  • Droit des étrangers
  • Droit de la fonction publique (licenciement, enclassement)

Droit de l'aviation

  • Licence de pilotes
  • Licences d'exploitation
  • Accident d'aviation

Droit pénal

  • Droit pénal 
  • Droit pénal militaire
  • Droit pénal administratif
  • Aide aux victimes d'infractions (LAVI)

Droit des successions

 

Droit des contrats

 

  • Droit du travail
  • Contrat de transport
  • Recouvrement de créances

 

Responsabilité civile

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Quelle: Swisscom Directories AG