Etude Rossetti-Chabod-Mützenberg

Philosophie

Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé.

Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique.
Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires.

Prestations

• Droit foncier

Préparation et établissement des documents nécessaires :

• à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général,
• à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier,
• à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété,
• à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble,
• à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole,
• à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers.

Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées.

• Droit commercial

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires.

Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes :

la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce,

• toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce,
• la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société,
• les fusions, scissions et transferts de patrimoine.

• Droit matrimonial

Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union.

Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée.

Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce.

• Droit successoral

Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires :

• pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral,
• pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers.

L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession.

De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire.

• Autres

Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que :

• l’authentification de signatures,
• les copies conformes de documents,
• les actes de notoriété et déclarations sous serment,
• l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil,
• les cautionnements,
• les inventaires fiscaux successoraux,
• les constats authentiques,
• la garde de papier-valeurs…