PRESENTATION L’Étude est née de la fusion de celles de Me Jacques Sautter et de Me Laurence Jacquemoud. ​ Il s’ensuit une équipe soudée avec une expérience approfondie et diversifiée dans tous les domaines du notariat. L’Étude est compétente en matière de droit immobilier, des sociétés, des successions et de la famille (contrats de mariage etc.). Dans les domaines précités, le notaire est chargé de conseiller la clientèle, et de rédiger tous les actes et contrats, qui doivent ou peuvent avoir un caractère authentique. En particulier, l’Étude veille à offrir un suivi personnalisé de chaque dossier et à collaborer avec des spécialistes, en cas de besoin. Les actes émanant de l’Étude sont rédigés en français, mais, sur demande, ils peuvent être traduits en anglais ou en allemand.

Bien reçu et un excellent service!

frais de planification patrimoniale taxes dues à l’état – droits d’enregistrement LDE – D 3 30 
voire à des émoluments de Registre foncier s’il y a des immeubles REmRFMO – E 1 50.06 frais et débours Frais de poste, de téléphones, de photocopies, de déplacement, établissement de copies conformes, etc. TVA sur les coûts de l’Etude émoluments D’ordinaire, le coût d’un contrat de mariage, d’une convention sur les biens (partenariat enregistré), d’un mandat pour cause d’inaptitude ou d’un testament n’excède pas quelques centaines de francs, et celui d’un pacte successoral peut être compris entre CHF 1’000.- et CHF 2’500.-. A ces coûts peuvent venir s’ajouter les frais de certains actes particuliers, qui font l’objet d’une tarification règlementaire : REmNot – E 6 05.03 honoraires En fonction des particularités de la demande, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires. Vous pouvez demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Totalement indépendant. Hautement professionnel. Nous sommes une ötude d’avocats innovant et influent qui se consacre au développement de solutions juridiques efficaces pour des clients suisses et étrangers. Nous couvrons les domaines du droit commercial, fiscal et réglementaire. Nos avocats, conseillers fiscaux et notaires travaillent dans des bureaux modernes à Zurich, Bâle et Genève, où ils sont organisés en différents groupes spécialisés couvrant tous les domaines du droit commercial, sous la direction d'associés expérimentés. Nous travaillons en équipes dynamiques et abordons ensemble les problématiques qui nous sont confiées. Un conseil juridique indépendant sur lequel vous pouvez compter Nos clients exigent et méritent des conseils impartiaux. Nos standards en matière de gestion des conflits d’intérêt nous distinguent des autres cabinets d'avocats. Le fait que nous ne soyons liés ni à un réseau de cabinets d'avocats ni à un réseau d'avocats nous permet de toujours rester indépendants, même dans le choix de nos avocats correspondants à l'étranger. Nous entretenons un réseau qui s’est développé au fil des décennies avec des avocats, des spécialistes et des cabinets d’avocats respectant nos standards. Cela nous permet de pouvoir choisir librement les partenaires adéquats pour répondre au mieux aux exigences de votre mandat. Esprit d’équipe