Fontanet & Associés

Établie depuis 1985 sur la place de Genève, Fontanet & Associés œuvre en particulier dans le droit des affaires et le droit administratif. L’Étude met à disposition les compétences plurielles de ses collaborateurs – elle en compte plus de trente – au service de ses clients, qu’ils soient des entreprises, collectivités publiques ou clients privés, en Suisse comme à l’étranger.

Fontanet & Associés a conservé l’esprit profondément humaniste de son fondateur, l’avocat et ancien conseiller d’État Guy Fontanet, en plaçant le respect au centre de ses relations avec ses clients. L’engagement de plusieurs collaborateurs au sein de la cité politique, académique et judiciaire, témoigne de son esprit d’ouverture, de la force et de la présence de son tissu professionnel.

En s’appuyant sur ses forces, ses compétences croisées et son réseau étendu au sein de la vie genevoise, Fontanet & Associés est amenée à accompagner les entreprises étrangères dans leur implantation en Suisse ou à piloter, à partir de sa base helvétique, des projets d’envergure internationale.

Entreprise

Fontanet & Associés offre ses services à tous types d’entreprises ; elle est en mesure de couvrir la majeure partie de leurs besoins en matière juridique et de les accompagner à chaque stade de leur développement.

L’Étude compte parmi ses clients une palette très diversifiée d’entreprises qui va de l’artisan à la multinationale en passant par les PMI/PME qui forment l’essentiel du tissu économique régional.
 
Fontanet & Associés offre à cet égard les services suivants :

• Création et installation de l’entreprise
• Négociation des aspects fiscaux y relatifs
• Administration et domiciliation de sociétés
• Mise en place et suivi du cadre contractuel de l’entreprise (convention d’actionnaires, rédaction de contrats de tous types, etc.)
• Corporate finance, droit bancaire, fusions et acquisitions
• Restructuration et réorganisation
• Relations de l’entreprise avec les administrations et contentieux y relatifs
• Droit du travail
• Droit du bail
• Propriété intellectuelle
• Assurances sociales
• Faillites et concordat
• Compliance avec les réglementations publiques
• Contentieux civil et pénal (juridictions ordinaires, arbitrage, entraide internationale et droit pénal des affaires)

Fontanet & Associés dispose d’un solide réseau de correspondants en Suisse et à l’étranger ; l’Étude entretient en outre des relations privilégiées avec des cabinets d’experts-comptables locaux et internationaux ainsi qu’avec des spécialistes du corporate finance et des fusions/acquisitions.

L’Étude entretient enfin des relations étroites tant avec la Cité qu’avec le monde académique compte tenu des activités qui sont – ou ont été – celles de plusieurs des avocats travaillant en son sein.

Collectivités publiques

Compte tenu de l’engagement de Fontanet & Associés sur la scène politique suisse et genevoise et du parcours académique de certains de ses avocats, l’Étude conseille et représente régulièrement des collectivités et entités publiques dans tous les domaines du droit administratif, soit notamment:

• Droits populaires
• Droit immobilier et urbanisme
• Droit de l’environnement
• Marchés publics
• Autonomie communale
• Contentieux de la fonction publique
• Assurances sociales
• Rédaction de textes législatifs et réglementaires
• Partenariat public/privé et contrats de droit public
• Délégation des tâches publiques

Clients privés
Depuis sa fondation, l’Étude conseille et représente des clients privés ; elle est en mesure de répondre à leurs besoins dans la plupart des domaines du droit, soit notamment :

• Droit des personnes et de la famille (mariage, filiation, divorce)
• Droit des successions
• Droit de la construction
• Droits réels, droit immobilier, bail à loyer
• Installation en Suisse, droit des étrangers
• Acquisition et vente d’immeubles en Suisse ou à l’étranger
• Structuration de patrimoine, trusts
• Droit du travail
• Poursuites
• Assurances sociales
• Fiscalité
• Droit de la circulation routière
• Relations avec les administrations et contentieux y relatifs
• Contentieux civil et pénal (juridictions ordinaires et arbitrage)