Bautreuhand Borgeaud Jean-Daniel Borgeaud Avocats

avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier
BautreuhandRechtsanwalt

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Quai des Bergues 25
1201 Genève
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Beschreibung & Besonderheiten

Borgeaud Avocats est une Etude d’avocats active à Genève depuis plus de cinquante ans, spécialisée en droit de la construction et de l’immobilier, installée 25 quai des Bergues 1201 Genève.

Son activité couvre tous les aspects du droit de la construction et de l’immobilier. Elle inclut l’analyse, les conseils, la négociation, la résolution de litiges (devant les tribunaux comme extrajudiciaires), ainsi que la conduite ou l’accompagnement de développements immobiliers.

Borgeaud Avocats est dirigée par Me Jean-Daniel Borgeaud, 52 ans, associé depuis 1993. Il s’est vu décerner en 2008 le titre délivré par la Fédération suisse des avocats (FSA) d’avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier (lors de la première session d’attribution de ce titre alors nouvellement créé).

Domaines d’activité

Borgeaud Avocats dispose de compétences et d’une expérience pointues notamment dans les domaines suivants :

-    le droit public des constructions : aménagement du territoire, planification, modifications de zones (déclassement, PLQ, OCLPF, LGZD, LZIAM, zones réservées), autorisations de construire (LCI, LDTR, protection du patrimoine), droit de l’environnement (bruit OPB, OPAM, sites polluées OSites) expropriation (formelle ou matérielle, inconstructibilité de fait); impact des grandes infrastructures publiques (Aéroport, desserte ferroviaire (tram, CEVA), routes) ou privées (industries, gravières, sites de traitement de déchets (DCMI-ME)) ;

-    la conduite ou l’accompagnement de développements immobiliers : l’identification des principaux enjeux et problèmes, les relations et les négociations avec les propriétaires, les promoteurs, les services étatiques, les bureaux d’étude ainsi que l’établissement des structures contractuelles (consortiums, partenariats, contrats de vente ou de promesse de vente avec droit d’emption, contrats d’entreprise (par CFC, générale ou totale), d’architecte et d’ingénieur) ;

-    l’analyse complète des dimensions juridiques affectant un bien immobilier (analyse synthétique, avis de droit, due diligence), par exemple en relation avec son acquisition, son évaluation, son développement ou une implantation ;

-    la négociation et la gestion des différends avec les autorités étatiques p.ex. DT (OAC, OU, OCLPF, OPS et CMNS, ORF, GESDEC, SABRA) ou DI (SERMA, DGT) ;

-    la conduite des litiges de droit public des constructions devant les Tribunaux, TAPI (Tribunal administratif de première instance), CACJ (Chambre administrative de la Cour de justice) ainsi que le Tribunal Fédéral ;

-    le droit immobilier contractuel : vente, bail, contrat d’entreprise (SIA 118, totale ou générale), d’architecte (SIA 102) et de sociétés (consortiums, partenariats) ainsi que la gestion des difficultés rencontrées (malfaçons, hypothèques légales, rémunération due et dépassements, travaux supplémentaires, prise en charge par les assurances etc.);

-    le droit immobilier civil: droit de la propriété et autres droits réels (servitudes, hypothèques, droit de superficie etc.), droit foncier rural (LDFR) ;

-    la conduite de procès civils devant le Tribunal civil, la Cour de justice et le Tribunal Fédéral ;

-    le traitement de mandats d’avocats usuels comportant une dimension immobilière marquée (p.ex. divorce ou succession comportant des biens immobiliers ou d’un professionnel de l’immobilier), suivant les cas, en collaboration avec un Confrère, en particulier pour les litiges à connotation pénale (par exemple escroqueries immobilières).

Borgeaud Avocats a développé un savoir-faire particulier dans la gestion de situations complexes et d’affaires immobilières d’envergure. Au fil des années, un réseau d’experts (ingénieurs, architectes, experts, analystes financiers) a été développé sur la base d’une collaboration régulière.

Clientèle  

La clientèle est constituée de propriétaires fonciers, de professionnels de l’immobilier (promoteurs, investisseurs), de collectivités publiques, d’entreprises liées à la construction et l’immobilier, d’entreprises industrielles et de particuliers.

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Quelle: Swisscom Directories AG