Etude CEB Notaires

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg.

Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés.

Au centre de Fribourg, CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle.

 Droit immobilier

• Vente

• Donation

• Cédule hypothécaire et hypothèque

• Servitudes et charges foncières

• Droit de superficie (DDP)

• Avancement d’hoirie

• Pacte d’emption

• Promesse d’achat et de vente

• Constitution de PPE

• Rédaction de règlement de PPE

• Droit agricole (LDFR)

• Contrat d’entreprise

Droit des affaires

• Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation)

• Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital)

• Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine

• Rédaction de statuts

• Domiciliation de sociétés

• Cautionnement

Droit successoral

• Planification successorale

• Partage

• Cession de droits successifs

• Avancement d’hoirie

• Testament et pacte successoral

• Certificat d’héritiers

• Entretien viager

• Ouverture de dispositions pour cause de mort

Droit matrimonial

• Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens)

• Annulation de contrat de mariage

• Partenariat enregistré

• Liquidation de régime matrimonial

• Inventaire des biens matrimoniaux

Autres domaines

• Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens)

• Annulation de contrat de mariage

• Partenariat enregistré

• Liquidation de régime matrimonial

• Inventaire des biens matrimoniaux

Légalisation

• Avis de droit

• Mandat pour cause d’inaptitude

• Constats

• Tirage au sort

• Procuration

• Réquisition au Registre foncier

• Avis de droit

• Mandat pour cause d’inaptitude

• Constats

• Tirage au sort

• Procuration

• Réquisition au Registre foncier