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Organizzazione
Huissiers judiciaires

Etude de Maître Marco Breitenmoser, huissier judiciaire à Genève

Les huissiers judiciaires sont des officiers ministériels au même titre que les notaires. Il s'agit d'une profession libérale indépendante dont les membres ne sont pas inscrits au registre du commerce. Leur statut est régi par la loi sur la profession d’huissier judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2011. 

 

Les huissiers judiciaires sont chargés d’instrumenter, dans toute l’étendue du canton de Genève, tous les actes que la loi leur confie, en particulier les ventes aux enchères mobilières volontaires ou ordonnées par le juge et assurer le service auprès des tribunaux. 

 

Ils établissent en outre des constats et des inventaires pour le compte de tiers, procèdent à des saisies provisionnelles, des significations (notifications) et interviennent au stade de l'exécution des jugements, notamment dans le cadre des procédures d'évacuation forcée de locataires. Les huissiers judiciaires sont tenus de procéder personnellement aux divers actes de leur ministère. Ils peuvent toutefois se faire remplacer aux audiences des tribunaux par un clerc majeur agréé par le président de la juridiction. Ils sont autorisés à dresser les protêts concurremment avec les notaires. Les fonctions d’huissier judiciaire sont incompatibles avec celles d’avocat et de notaire. 

 

Avant d’entrer en fonction, les huissiers judiciaires font devant le Conseil d’Etat la promesse ou le serment suivant : « Je jure ou je promets solennellement d’être fidèle à la République et canton de Genève; d’obéir aux tribunaux et d’exécuter scrupuleusement, avec promptitude, sans user de surprise ni de vexation, les ordres qui me seront donnés; d’observer une stricte impartialité dans l’exécution des mandats qui me seront confiés; de me conformer exactement aux lois et aux règlements dans l’exercice de mes fonctions.»

 

 

 

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Fonte: Swisscom Directories SA