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Descrizione & particolarità

L'Etude de noataire met son expérience à votre service en matière de droit des sociétés, de droit immobilier, de droit des successions, de droit de la famille et de conseils fiscaux.

Maître Châtelain propose des services complets dans la sphère d'activité du notariat, en particulier:

Droit immobilier

  • Transferts immobiliers
  • Actes hypothécaires
  • Constitution de servitudes

Droit des sociétés

  • Constitution de Sociétés Anonymes
  • Constitution de Sociétés à Responsabilité Limitée
  • Toutes modifications et inscription au registre du commerce
  • Constitution de fondations
  • Constitution de Sociétés de personne
  • Droit des obligations
  • Cautionnements
  • Contrats divers

Droit des successions

  • Etablissement de testaments et pactes successoraux
  • Conseils en matière de planification successorale
  • Partages successoraux
  • Exécution testamentaire

Droit de la famille

  • Contrats de mariage
  • Toute autre convention

Fiscalité

  • Etablissement de déclaration d’impôt pour personnes physiques
  • Fiscalité immobilière

Divers

  • Légalisations
  • Copies conformes

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Fonte: Swisscom Directories SA