Etude CHIOCCHETTI & SIEVI : Agent d'Affaires

Située au centre-ville de Vevey, notre Étude d'agent d'affaires se tient à votre disposition pour tous les problèmes juridiques et de recouvrement couverts par notre domaine d'activité.

La clientèle de l'Étude est variée et constituée aussi bien de particuliers que d'entreprises commerciales de toutes tailles et de tous les secteurs de la vie active, de banques, d'assurances, de régies immobilières, de fiduciaires et d'autres mandataires professionnels tels qu'avocats et notaires, avec qui des liens privilégiés sont entretenus.  

Elle exerce principalement son activité dans les cantons romands, mais peut également intervenir, en matière de poursuite pour dettes et de la faillite, sur tout le territoire suisse en procédant en langue française et allemande.  

Sur le plan international, l'Étude collabore activement avec les huissiers de justice, les Trésoreries, les sociétés de recouvrement à l'étranger.

Litiges, procédures, conseils juridiques

L'agent d'affaires breveté à Vevey est habilité à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines.

De la même manière que l'avocat, l'agent d'affaires breveté intervient ainsi dans les causes suivantes:

• Conciliation préalable, sans limite de valeur
• Procès en procédure simplifiée, jusqu'à Fr. 30'000.-
• Procédure sommaire de poursuite (lien recouvrement ), sans limite de valeur (mainlevée d'opposition, séquestre, exception de non-retour à meilleure fortune
• Procédure sommaire en matière d'expulsion ( droit du bail ) pour non-paiement de loyer, inscription provisoire d'hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et super-provisionnelles sans limite de valeur
• Litiges en matière de bail devant le tribunal des baux et les commissions de conciliation
• Litiges devant le tribunal de prud'hommes (droit du travail), compétent jusqu'à une valeur litigieuse de Fr. 30'000.  pour les litiges découlant du droit du travail, de la loi sur légalité et de la loi sur la participation des travailleurs
• Recours et Appel, jusqu'à Fr. 30'000.-
• Droit administratif

L'agent d'affaires breveté est également consulté en matière de conseils juridiques, dans les domaines du droit.

Loi sur la poursuite

Les Codes

Domaines du droit