SwissLegal Dürr + Partner

Notre approche

SwissLegal conseille et représente des entreprises et des particuliers dans les domaines du droit économique et fiscal. Elle accorde une grande importance à la qualité juridique et compte parmi ses atouts son sens des solutions non conventionnelles et la rentabilité de l'utilisation des ressources. Les avocats et experts du groupe SwissLegal sont expérimentés, soucieux de la qualité, déterminés, indépendants et discrets.

Les différents sites de SwissLegal entretiennent un échange régulier de connaissances spécialisées. En fonction du mandat, des équipes de spécialistes peuvent être constituées au-delà des limites du cabinet afin de conseiller au mieux les clients.

Les spécialistes de SwissLegal suivent régulièrement des formations continues dans leurs domaines de spécialité et interviennent parfois en tant que conférenciers lors de formations continues ou en tant qu'auteurs de publications spécialisées. Avec les partenaires de SwissLegal et les professeurs de droit Prof. Dr. iur. David Dürr et Prof. Dr. iur Andreas Kellerhals, SwissLegal est à la pointe de l'enseignement et de la recherche actuels.

La structure de notre groupe

Le groupe SwissLegal a été créé en 2004 à la suite du regroupement de cabinets d'avocats indépendants. Il est actuellement présent à Bâle, Berne, Coire, Olten, Saint-Gall, Zoug et Zurich. D'autres sites sont en préparation, notamment en Suisse romande et au Tessin.

La structure du groupe combine l'efficacité et la relation de confiance personnelle des différents cabinets locaux avec le vaste savoir-faire technique et la riche expérience de l'ensemble du groupe suprarégional composé d'une trentaine de spécialistes. L'échange interne de savoir-faire et la qualité professionnelle et la réputation promues au sein du groupe sont coordonnés et gérés sur le plan organisationnel par la société SwissLegal Ltd, juridiquement indépendante, dont le siège est à Zoug.

Le partenaire contractuel du client est exclusivement le cabinet local qui est chargé de gérer le mandat. Aucune relation juridique n'est établie avec SwissLegal Ltd ou les autres cabinets SwissLegal. Afin d'éviter les conflits d'intérêts entre les cabinets Swisslegal et de respecter le secret professionnel, les clients sont invités à donner leur accord pour que les clarifications nécessaires soient effectuées au sein de l'ensemble du groupe. La responsabilité civile professionnelle est couverte par une police d'assurance Allianz Suisse couvrant l'ensemble du groupe SwissLegal.

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCE

Droit des contrats

Droit des contrats dans différents domaines économiques

SwissLegal conseille des entreprises de tous les secteurs dans le domaine du droit des contrats à tous les niveaux commerciaux.

Parmi les tâches classiques figurent l'élaboration, la rédaction et la négociation de contrats tels que les contrats de vente et les conditions générales, les contrats d'entreprise, les contrats de livraison et de production, les contrats de conseil et autres contrats de services, ainsi que les contrats d'agence et de distribution, les contrats de courtage, les contrats de coopération et de licence, les contrats de location, les contrats de travail ou encore les contrats de franchise et d'affacturage.

Droit des sociétés

Droit des sociétés et autres aspects du droit des affaires

SwissLegal vous assiste dans le choix de la forme juridique et de la structure juridique de vos activités commerciales, y compris les structures de holding en Suisse et à l'étranger. Au-delà de la création, nos spécialistes vous conseillent sur les questions d'organisation et de gestion de vos sociétés et groupes, ainsi que sur les restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), les projets de participation des salariés et les structures de holding.

En outre, SwissLegal représente les intérêts juridiques et économiques des actionnaires et des détenteurs de parts au sein et vis-à-vis des organes sociaux ou les conseille lors de la conclusion de conventions d'actionnaires.

Droit fiscal

Conseil et représentation en matière fiscale

SwissLegal conseille les entreprises et les particuliers sur tous les aspects du droit fiscal suisse et international. SwissLegal possède une longue expérience dans le traitement de cas fiscaux complexes, le droit fiscal des entreprises avec les différentes formes de restructuration, l'optimisation fiscale des transactions et, en particulier, les problèmes fiscaux transfrontaliers.

Les spécialistes de SwissLegal représentent les entreprises et les particuliers dans les litiges fiscaux devant les autorités et les tribunaux. SwissLegal dispose d'un réseau éprouvé de spécialistes fiscaux étrangers avec lesquels elle collabore pour les questions transfrontalières.

Droit immobilier

Transferts de propriété, financements et réalisation de projets

De la recherche d'un bien immobilier à la vente, en passant par l'achat et le financement, la réalisation d'un projet de construction et l'intégration dans un portefeuille immobilier complexe, de nombreuses questions juridiques se posent. Il en va de même pour la location ou la vente en propriété par étages ou en droit de superficie.

Les spécialistes de SwissLegal vous assistent en analysant minutieusement la situation juridique, en mettant en œuvre rapidement des structures juridiques, des contrats et des règlements sur mesure, et en mettant à votre disposition leur propre étude notariale à Bâle.

Droit de la construction

Représentation et conseil dans le cadre de projets de construction

La conception et la mise en œuvre de projets de construction soulèvent de nombreuses questions juridiques, qu'il s'agisse d'autorisations administratives, de plans d'aménagement de quartier ou, le cas échéant, de conflits d'intérêts avec le voisinage. Les spécialistes de SwissLegal vous assistent avec leur expertise, leur expérience et leur persévérance, mais aussi avec leur sens des solutions pragmatiques, par exemple lorsqu'il s'agit d'éviter des retards trop importants.

Droit du travail et droit des assurances sociales

Droit du travail et des assurances sociales

SwissLegal conseille les entreprises sur toutes les questions relatives au droit du travail et des assurances sociales et représente leurs intérêts devant les tribunaux et les autorités.
Nos spécialistes vous assistent notamment en cas de fusion d'entreprises ou de transfert de parties d'entreprises, ainsi que dans le domaine de l'externalisation, grâce à leur expertise juridique ; mais nous sommes également à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans la rédaction de contrats de travail et de règlements du personnel, pour les questions relatives à la rémunération des cadres, en cas de licenciements extraordinaires ou de mises à pied de collaborateurs, ou encore pour faire respecter les clauses de non-concurrence post-contractuelles. Nous vous assistons bien sûr également dans les questions administratives liées au détachement de travailleurs ou à la procédure d'autorisation de travail pour les collaborateurs étrangers.

Droit de la santé

Droit des médecins, des assurances maladie, des produits thérapeutiques et des professions médicales

Les médecins, les hôpitaux, les physiothérapeutes et les autres prestataires du secteur suisse de la santé sont de plus en plus souvent confrontés à des questions juridiques complexes. Marqué par la réglementation étatique, le droit de la santé repose sur des bases juridiques extrêmement nombreuses et complexes.
Les spécialistes de SwissLegal actifs dans le domaine du droit de la santé disposent de l'expérience nécessaire pour conseiller et représenter les prestataires de manière complète et compétente. Dans leur évaluation juridique au cas par cas, ils tiennent compte des particularités du marché de la santé et de ses liens avec les autorités de régulation compétentes.

Droit de la concurrence

Droit de la concurrence et des cartels

SwissLegal conseille et assiste les entreprises suisses et étrangères dans toutes les questions relatives au droit national et européen de la concurrence et des cartels, ainsi que dans le domaine de la concurrence déloyale. Les spécialistes représentent les entreprises devant les autorités suisses de la concurrence ainsi que dans les procédures de droit de la concurrence devant les tribunaux suisses.

Le conseil en matière de concentrations, de positions dominantes sur le marché, de discriminations et d'autres questions de droit de la concurrence, ainsi que sur la licéité des clauses contractuelles restrictives de concurrence, fait également partie des points forts de SwissLegal.

Droit européen

Contrats internationaux

Dans le cadre de transactions transfrontalières et d'autres contrats internationaux, SwissLegal tient compte de la législation européenne en matière de libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, ainsi que des dispositions du droit de la concurrence et des cartels. SwissLegal vous conseille et vous représente avec compétence.

Afin d'identifier à un stade précoce les implications juridiques et économiques, SwissLegal suit de près les efforts d'harmonisation et les activités législatives en cours au sein de l'UE.

Assainissement, LP

Droit de l'insolvabilité et assainissements

Les avocats de SwissLegal vous conseillent dans tous les domaines du droit des poursuites et des faillites. Ils représentent les entreprises et les particuliers en tant que créanciers ou débiteurs dans les procédures de saisie et de réalisation de gages, les procédures de faillite et de liquidation, ainsi que dans les procédures d'assainissement et de concordat, y compris toutes les procédures judiciaires connexes et les procédures de sauvegarde et de recouvrement de patrimoine.

Droit des marchés financiers

Droit bancaire et des marchés financiers

Le secteur financier soulève des questions d'ordre juridique, qu'il s'agisse des relations entre la banque et ses clients, du financement de projets, d'entreprises ou de biens immobiliers, ou encore de la structuration, de la distribution ou de la souscription de véhicules d'investissement. La densité réglementaire élevée exige non seulement de la prudence dans les actions, mais aussi et surtout une maîtrise des nombreuses réglementations nationales et internationales, qu'elles soient étatiques ou associatives.

Il est donc nécessaire d'analyser soigneusement les bases juridiques applicables et d'orienter les décisions économiques en conséquence. Les spécialistes de SwissLegal en droit des marchés financiers et en droit bancaire vous assistent dans cette démarche.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle, contrats de licence, marques

SwissLegal dispose d'une grande expérience dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et vous conseille et vous assiste dans les questions de droit d'auteur et de droit des marques, ainsi que dans le domaine de la protection du savoir-faire industriel et des dessins et modèles, y compris le transfert et la concession de licences des droits de propriété intellectuelle correspondants. Pour les questions relatives au droit des brevets, SwissLegal collabore avec des avocats spécialisés externes.

Mariage, succession, fondations

Contrats de mariage et pactes successoraux, liquidations successorales, fondations

SwissLegal vous aide à analyser juridiquement la succession patrimoniale et, si nécessaire, à l'organiser au moyen d'un testament ou d'un contrat de mariage et de succession approprié. On n'est pas totalement libre dans ce domaine, car la loi prévoit certaines conditions contraignantes. Cependant, avec un soutien professionnel, il est tout à fait possible de tirer parti des marges de manœuvre existantes.

Les tâches sont particulièrement complexes lorsque des entreprises ou des situations patrimoniales complexes font partie de la succession. Dans le cas de successions patrimoniales ou matrimoniales, il convient également de tenir compte des implications fiscales. SwissLegal vous aide à éviter les surprises désagréables.

Notariat, actes

Services notariaux pour les actes juridiques

La loi prévoit l'intervention d'un notaire ou d'un officier public pour certaines transactions juridiques. Il s'agit notamment des contrats immobiliers, des contrats de mariage et des pactes successoraux, des testaments ainsi que de diverses transactions relevant du droit des sociétés telles que les constitutions, les augmentations de capital, les fusions, etc. Selon la réglementation cantonale, les services notariaux sont fournis par des autorités publiques ou par des avocats privés dûment agréés.

SwissLegal propose également des services notariaux. Dans le cadre de ces mandats, notre objectif n'est pas de représenter une partie contre une autre, mais d'apporter une valeur ajoutée aux deux parties en tant que garant indépendant.

Droit procédural

Conduite de procès et arbitrage

Les litiges ne peuvent pas toujours être réglés à l'amiable et peuvent parfois donner lieu à des procédures judiciaires. Dans ce cas, les spécialistes de SwissLegal savent s'engager avec énergie, non seulement sur le plan juridique, mais aussi grâce à leur expérience tactique et psychologique. Il n'est pas rare que des possibilités de parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties se présentent pendant le procès.
Les services procéduraux ne concernent pas seulement les tribunaux étatiques, mais aussi les tribunaux d'arbitrage privés, SwissLegal agissant ici en tant que représentant d'une partie ou en tant qu'arbitre. L'accent est mis sur les procès civils, c'est-à-dire les litiges entre parties privées, mais aussi les recours contre les autorités administratives ou les défenses dans les procès pénaux, en particulier dans les affaires économiques.

Droit pénal

Droit pénal et procédure pénale

Les victimes et les plaignants dans une procédure pénale ont besoin d'une assistance juridique compétente, les accusés ont besoin d'un avocat pénaliste qualifié. Dans le cadre de la procédure pénale, nous les aidons à choisir la tactique optimale en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour eux.

Même si nous sommes spécialisés dans le droit pénal économique et fiscal, les spécialistes de SwissLegal couvrent en principe tous les domaines du droit pénal. Certains d'entre eux disposent également de connaissances spécialisées dans le domaine du droit pénal militaire.

Dommages, assurance

Droit de la responsabilité civile, des assurances et de la prévoyance

Toutes les situations privées ou économiques ne peuvent pas être réglées à l'avance par contrat. Il arrive parfois que des incidents surviennent, qu'ils soient dus à une négligence ou même à une intention délibérée, que ce soit dans la sphère privée ou économique, par exemple dans le cas d'une responsabilité en tant que membre du conseil d'administration. Cela soulève des questions de responsabilité civile et souvent aussi de droit des assurances.

Les aspects liés à l'assurance apparaissent également en relation avec les risques de chômage, d'invalidité et de décès. Cela s'accompagne de divers problèmes juridiques et, surtout, fiscaux. Les spécialistes de SwissLegal vous aident à les résoudre.

Carrière et emplois

Lors du recrutement de jeunes avocats et avocates ainsi que de spécialistes, SwissLegal mise sur des personnalités innovantes, dynamiques et intègres. En tant qu'employeur, l'organisation encourage les talents à tous les niveaux et leur offre une plateforme passionnante au sein d'un groupe moderne en pleine croissance, qui s'engage à fournir une compétence juridique et une diligence maximales.

Nos spécialistes

• Christine Boldi-Goetschy, avocate et notaire

• Prof. Dr David Dürr, avocat et notaire

• Dr Thomas Kaufmann, avocat

• Daniel Knecht, avocat

• Daniela Korody, avocate

• Lisa Oberholzer, avocate

• Dr Sabine Pegoraro-Meier, avocate

• Dr Paul Rüst, conseiller juridique

• Dr Frantisek J. Safarik, expert fiscal diplômé fédéral, expert-réviseur agréé

• Dr Balz Settelen, avocat

• Dr Peter Vetter, avocat