Institut Für Kindsvertretung / Institut Für Opfervertretung

L'Institut pour la représentation des victimes est un organisme suisse indépendant qui représente les parties civiles et les plaignants dans les procédures pénales.

L'Institut s'engage pour la mise en œuvre et le renforcement des droits des victimes dans les procédures pénales à tous les stades de la procédure (procédure devant le ministère public, procédure devant les tribunaux, ainsi que procédure après la condamnation). L'Institut veille à ce que les autorités chargées d'appliquer le droit prennent au sérieux et respectent les droits (de protection) des victimes. Cela comprend notamment le droit de la victime à être informée de la libération de l'accusé de la détention préventive, ainsi que le droit de participer à la procédure et de bénéficier de mesures de protection à toutes les étapes de la procédure. L'Institut a été fondé en 2019 par M. Herzig et Mme Laura Jost.

Bases juridiques pour la représentation des victimes dans les procédures pénales

Les principales bases juridiques pour la représentation des victimes se trouvent dans le Code de procédure pénale suisse (CPP) et dans la loi sur l'aide aux victimes (LAVI). La victime n'est mentionnée ni parmi les parties (art. 104 CPP) ni parmi les autres participants à la procédure (art. 105 CPP) dans le CPP. Toutefois, chaque victime est également considérée comme lésée au sens de la loi et est donc comptée parmi les « autres parties à la procédure ». La victime n'acquiert donc la qualité de partie au sens technique que si elle se constitue partie civile. Il appartient à la victime de se constituer partie civile avant la fin de la procédure préliminaire (art. 118, al. 3, CPP) ; si elle omet de le faire, elle ne pourra plus faire valoir ses droits de partie à un stade ultérieur.

Représentation des victimes dans la pratique administrative et judiciaire

L'Institut pour la représentation des victimes représente les victimes d'infractions pénales dans toutes les procédures les concernant et travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes, les services d'aide aux victimes et le réseau de référence de la victime. Il s'efforce de sensibiliser les autorités chargées de l'application du droit aux droits existants des victimes.

Recherche

L'Institut mène des recherches sur les droits des victimes, en particulier sur le statut juridique des plaignants civils et pénaux dans les procédures pénales.

Forum

L'Institut se considère également comme un forum d'échange entre l'État (législateur, justice) et la société civile, les milieux scientifiques et professionnels, ainsi que les acteurs nationaux et internationaux.