L'Institut pour la représentation des victimes est un Institut suisse indépendant pour la représentation des parties civiles et pénales dans les procédures pénales.

L'institut s'engage à faire valoir et à renforcer les droits des victimes dans les procédures pénales à tous les niveaux de la procédure (procédure devant le ministère public, procédure devant les tribunaux, ainsi que procédure après la condamnation). L'Institut s'engage à ce que les autorités chargées de l'application de la loi, en particulier, prennent au sérieux et respectent les droits (de protection) des victimes. Il s'agit notamment du droit à l'information de la victime lorsque le prévenu est libéré de la détention provisoire, ainsi que du droit de participer à la procédure et des mesures de protection à tous les stades de la procédure. L'institut a été fondé en 2019 par M. Herzig et Mme Laura Jost.

Bases juridiques pour la représentation des victimes dans les procédures pénales

Les principales bases juridiques pour la représentation des victimes se trouvent dans le code de procédure pénale suisse (CPP) et dans la loi sur l'aide aux victimes LAVI. Dans le CPP, la victime n'est mentionnée ni parmi les parties (art. 104 CPP) ni parmi les autres participants à la procédure (art. 105 CPP). Cependant, toute victime est également lésée au sens de la loi et est donc comptée parmi les "autres parties à la procédure". La victime n'obtient donc la qualité de partie au sens technique du terme que lorsqu'elle se constitue partie civile. Il appartient à la victime de se constituer partie civile jusqu'à la fin de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP) ; si elle ne le fait pas, elle ne pourra plus faire valoir ses droits de partie ultérieurement.

La représentation des victimes dans la pratique administrative et judiciaire

L'Institut pour la représentation des victimes représente les victimes d'infractions dans toutes les procédures les concernant et travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes, les services d'aide aux victimes et le réseau de référence plus large de la victime. Il s'efforce de sensibiliser les autorités d'application du droit aux droits existants des victimes.

Recherche

L'Institut effectue des recherches sur les droits des victimes en particulier sur le statut des parties civiles et pénales dans les procédures pénales.

Forum

L'Institut se veut également un forum d'échanges entre l'État (législateur, justice) et la société civile, les universitaires et les praticiens, les acteurs nationaux et internationaux.