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Notaire à Corminboeuf

Etude de Notaire - Me Violaine Page
Etude de Notaire - Me Violaine Page

Notaire à Corminboeuf
Etude de Notaire - Me Violaine Page – Contacts & site
Description
Un accompagnement pour chaque grande étape de votre vie
L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants :
Sociétés
• Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.)
• Dissolution / radiation de sociétés
• Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.)
• Augmentation / réduction du capital social
• Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés
• Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine)
Immobilier
• Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.)
• Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques)
• Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation)
• Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation
• Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole
Successions
• Planification successorale
• Aide pour rédaction de testaments olographes
• Dépôt sécurisé de testaments olographe
• Établissement de testaments publics ou pacte successoraux
• Ouverture de dispositions pour cause de mort
• Rédaction de certificats d’héritiers
• Liquidation et partage de successions
Famille
• Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.)
• Liquidation du régime matrimonial
• Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.)
• Inventaire des biens entre époux
• Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique)
Divers
• Cautionnement
• Légalisation de signature
• Copie conforme
• Constat authentique
• Déclaration sous serment
• Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)
- Droit des contrats de vente,Droit des sociétés et entreprises,Droit fiscal,Rédaction de testament
- Vente et contrats
- Rubriques
- NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier