En tant que petit bureau, je suis proche de mes clients, je mise sur la fiabilité, des trajets courts et des solutions individuelles et je me consacre entièrement à mon travail. Pour que nous puissions atteindre notre objectif de manière fiable et rapide.

La liste suivante vous donne un aperçu de mon domaine d'activité. Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous avez des questions ou des doutes, n'hésitez pas à me contacter.

Droit matrimonial et successoral

• Conseil en matière de régime matrimonial
• Contrats de mariage
• Contrats de concubinage
• Tests, pactes successoraux, planification successorale
• Inventaires successoraux, certificats d'héritier
• Partages de succession, mandats d'exécuteur testamentaire
• Mandats de prévoyance

Droit des biens

• Transmissions de biens immobiliers
• Constitution de propriétés par étages et de copropriétés, y compris l'élaboration des règlements
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• Construction juridique de lotissements collectifs
• Parcelage
• Création de cédules hypothécaires
• Création de servitudes

Droit des sociétés

• Création de sociétés
• Restructurations en vertu de la loi sur les fusions
• Augmentation et réduction de capital
• Modifications générales des statuts et mutations de personnel
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• Actes authentiques selon le CO
• Droit des fondations et des associations

Droit fiscal

• Conseil fiscal général
• Impôt sur les plus-values immobilières
• Droit de mutation
• Fiscalité des successions

Législation foncière rurale

• Transmission de la ferme
• Planification de la succession
• Droit de propriété sur les bénéfices
• Droit de préemption et de rachat

Légalisations

• Signatures
• Copies et procurations