das notariats büro

En tant que petit cabinet, je suis proche de ma clientèle, je mise sur la fiabilité, les circuits courts et les solutions personnalisées, et je m'engage pleinement dans mon travail. Afin que nous atteignions notre objectif de manière fiable et rapide.

La liste suivante vous donne un aperçu de mon domaine d'activité. Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous avez des questions ou des incertitudes, n'hésitez pas à me contacter.

Droit matrimonial et droit successoral

• Conseil en matière de régime matrimonial
• Contrats de mariage
• Contrats de concubinage
• Testaments, contrats successoraux, planification successorale
• Inventaires successoraux, certificats d'héritier
• Partages successoraux, mandats d'exécuteur testamentaire
• Mandats pour cause d'inaptitude

Droit réel

• Transferts immobiliers
• Constitution de propriétés par étages et de copropriétés, y compris élaboration des règlements
• Organisation juridique de complexes immobiliers
• Lotissements
• Établissement de cédules hypothécaires
• Constitution de servitudes

Droit des sociétés

• Création de sociétés
• Restructurations conformément à la loi sur les fusions
• Augmentations et réductions de capital
• Modifications générales des statuts et mutations de personnel
• Actes authentiques conformément au CO
• Droit des fondations et des associations

Droit fiscal

• Conseil fiscal général
• Impôt sur les gains immobiliers
• Droit de mutation
• Droit de succession

Droit foncier rural

• Transmission d'exploitation agricole
• Planification successorale
• Droit au bénéfice
• Droits de préemption et de rachat

Certifications

• Signatures
• Copies et procurations