Nota-Tax KlG

Nous fournissons à nos clients tous les services notariaux. Nous proposons également des conseils fiscaux, car lors de la rédaction d'actes notariés, les considérations fiscales prennent de plus en plus d'importance par rapport aux aspects de droit civil.

Nous vous assistons volontiers lors de transactions juridiques dans les domaines juridiques suivants :

Droit immobilier:

• Contrat de vente
• Contrat de gage immobilier (pour la constitution d'une cédule hypothécaire)
• Contrat de donation
• Contrat de cession
• Contrat d'échange
• Contrat de servitude
• Parcelage
• Contrat de droit de superficie
• Constitution de la propriété par étages

Droit des entreprises :

• Création de SA, création de SARL
• Contrat d'apport en nature
• Augmentation de capital
• Réduction de capital
• Modification des statuts
• Restructurations : Fusion, scission, transfert de patrimoine, transformation
• Mutation au registre du commerce
• Dissolution de sociétés
• Contrats de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandite
• Contrat d'engagement des actionnaires
• Solution de succession

Droit de la famille :

• Contrat de mariage
• Contrat de concubinage
• Contrats de patrimoine pour les partenariats enregistrés
• inventaire patrimonial
• Mandat de prévoyance
• Directives anticipées du patient

Droit des successions :

• Testament
• Pacte successoral
• Planification de la succession
• Décès de la succession
• Ouverture du testament
• Ouverture du pacte successoral
• Acte d'héritier
• Inventaire fiscal
• Inventaire de succession
• inventaire public
• Administration de la succession
• Exécution testamentaire
• Contrat de partage successoral

Droit fiscal :

• Planification fiscale
• Conseil fiscal
• Impôt sur les plus-values immobilières
• Droit de mutation
• Taxes sur les successions
• Droit de donation
• Impôt sur le revenu
• Impôt sur les bénéfices
• Impôt sur la fortune
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Impôt anticipé
• Taxe d'émission
• Droit de timbre

Droit des obligations :

• Contrat de prêt,
• Cautionnement
• Protestation de traite
• Vente aux enchères

Droit des personnes :

• Création de fondation

Termes en rapport avec notre activité : acte authentique, acte authentique, certification, contrat, rédaction de contrat, révision de contrat, droit immobilier, achat d'immeuble, achat de maison, achat de terrain, contrat d'entreprise, achat d'appartement, propriété d'habitation, propriété, copropriété, propriété commune, contrat de gage immobilier, cédule hypothécaire, cédule hypothécaire sur papier, cédule hypothécaire de registre, propriété par étages, usufruit, droit d'habitation, charge foncière, droit de préemption, droit d'emption, droit de réméré, réquisition au registre foncier, modification de plan, association, règlement d'utilisation, Règlement administratif, droit des affaires, conseil juridique pour entreprises, forme juridique, fondation société anonyme, action, action nominative, fondation société à responsabilité limitée, part sociale, fondateur, fondation de société, capital de fondation, apport en nature, reprise de biens, statuts, modification de société, transfert de siège, changement de but, conseil d'administration, associés, registre des actions, souscription d'actions, vente d'actions, restriction de transfert, opting out / opting-out, renonciation à l'organe de révision, règlement d'organisation, Règlement de gestion, liquidation, décision de liquidation, décision d'assemblée, décision d'associé, assemblée générale, assemblée des associés, procès-verbal, restructurations, fusion, scission, transfert de patrimoine, transformation, contrat de société, société simple, société en nom collectif, société en commandite, réquisition d'inscription au registre du commerce, procuration, société coopérative, association, fondation, acte de fondation, conséquences fiscales, taxe sur la valeur ajoutée, droit matrimonial, concubinage, partenariat enregistré, régime matrimonial, attribution par défaut, clause de la nation la plus favorisée, participation aux acquêts, acquêts, biens propres, communauté de biens, séparation de biens, droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, succession, conseil successoral, planification successorale, disposition à cause de mort, dispositions testamentaires, héritage, cession pour le compte d'un héritage futur, renonciation à l'héritage, décès, ouverture de testament, administrateur de succession, exécuteur testamentaire, administration de succession, partage de succession, droit civil, tirage au sort, déclaration sous serment