Nota-Tax KlG

Nous fournissons à nos clients l'ensemble des services notariaux. Nous proposons également des conseils fiscaux, car lors de la conclusion d'actes notariés, outre les aspects de droit civil, les considérations fiscales revêtent également une importance croissante.

Nous vous assistons volontiers dans vos transactions juridiques dans les domaines suivants :

Droit immobilier :

• Contrat de vente
• Contrat hypothécaire (pour la constitution d'une cédule hypothécaire)
• Contrat de donation
• Contrat de cession
• Contrat d'échange
• Contrat de servitude
• Contrat de lotissement
• Contrat de droit de superficie
• Constitution de propriété par étages

Droit des sociétés :

• Constitution d'une SA, constitution d'une Sàrl
• Contrat d'apport en nature
• Augmentation de capital
• Réduction du capital
• Modification des statuts
• Restructurations : fusion, scission, transfert de patrimoine, transformation
• Modification du registre du commerce
• Dissolution de sociétés
• Contrats pour sociétés en nom collectif et en commandite
• Convention d'actionnaires
• Solution de succession

Droit de la famille :

• Contrat de mariage
• Contrat de concubinage
• Contrats patrimoniaux pour les partenariats enregistrés
• Inventaire matrimonial
• Mandat pour cause d'inaptitude
• Directives anticipées

Droit successoral :

• Testament
• Contrat successoral
• Planification successorale
• Ouverture de succession
• Ouverture du testament
• Ouverture du contrat successoral
• Certificat d'héritier
• Inventaire fiscal
• Inventaire successoral
• Inventaire public
• Administration successorale
• Exécution testamentaire
• Contrat de partage successoral

Droit fiscal :

• Planification fiscale
• Conseil fiscal
• Impôt sur les gains immobiliers
• Droit de mutation
• Droit de succession
• Impôt sur les donations
• Impôt sur le revenu
• Impôt sur les bénéfices
• Impôt sur la fortune
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Impôt anticipé
• Droit de timbre d'émission
• Droit de timbre

Code des obligations :

• Contrat de prêt,
• Caution
• Protestation de lettre de change
• Vente aux enchères

Droit des personnes :

• Création d'une fondation

 

 

Termes liés à notre activité : authentificationpublique , acte public, certification, authentification, contrat, rédaction de contrat, vérification de contrat, droit immobilier, achat immobilier, achat de maison, achat de terrain, contrat d'entreprise, achat d'appartement, propriété immobilière, propriété, copropriété, propriété commune, contrat hypothécaire, cédule hypothécaire, cédule hypothécaire sur papier, cédule hypothécaire enregistrée, propriété par étages, usufruit, droit d'habitation, charge foncière, droit de préemption, droit d'achat, droit de rachat, inscription au registre foncier, Modification du plan, fusion, règlement d'utilisation, règlement administratif, droit économique, conseil juridique pour les entreprises, forme juridique, création d'une société anonyme, action, action nominative, création d'une société à responsabilité limitée, part sociale, fondateur, création d'entreprise, capital initial, apport en nature, reprise de biens, statuts, changement de raison sociale, transfert du siège social, modification de l'objet social, conseil d'administration, associés, registre des actions, souscription d'actions, vente d'actions, restriction de transfert, opting out / opting-out, renonciation à l'organe de révision, règlement d'organisation, règlement d'entreprise, liquidation, décision de liquidation, décision de l'assemblée, décision des associés, assemblée générale, assemblée des associés, procès-verbal, restructurations, fusion, scission, transfert de patrimoine, transformation, contrat de société, société simple, société en nom collectif, société en commandite, inscription au registre du commerce, procuration, coopérative, association, fondation, acte de fondation, conséquences fiscales, taxe sur la plus-value, droit matrimonial, concubinage, partenariat enregistré, régime matrimonial, attribution proposée, clause de la plus favorisée, participation aux acquêts, acquêts, biens propres, communauté de biens, séparation de biens, droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, succession, conseil en matière successorale, planification successorale, disposition à cause de mort, disposition testamentaire, héritage, cession en vue d'une succession future, renonciation à la succession, décès, ouverture du testament, administrateur successoral, exécuteur testamentaire, administration successorale, partage successoral, droit civil, tirage au sort, déclaration sur l'honneur.