Notariat Simonetti

Notariat foncier de Bâle-Ville et Bâle-Campagne : nous rédigeons et certifions pour vous les actes relatifs aux biens immobiliers situés dans les cantons mentionnés.

 

 

 

• Achats et donations de biens immobiliers (y compris service fiduciaire et opérations de paiement)
• Constitution et augmentation de cédules hypothécaires, constitution et modification de propriétés par étages
• Contrats de servitude (par exemple, contrats de droit de superficie, contrats d'usufruit et de jouissance, droits de passage, de proximité, de limite et de surélévation)

 

 

Toutes les autres activités notariales : quel que soit votre lieu de résidence, nous rédigeons et certifions pour vous

 

• Contrats de mariage et pactes successoraux (régime de la participation aux acquêts, séparation de biens, communauté de biens)
• Testaments et mandats pour cause d'inaptitude, partages successoraux
• Constitution de sociétés (notamment SA et Sàrl)
• Modifications de statuts (en particulier SA et Sàrl)
• Dissolution de sociétés
• Actes notariés (par exemple, tirages au sort, inventaires et ouvertures de coffres-forts)
• Certification de signatures et de photocopies

 

 

 

Conseil principalement dans les domaines juridiques suivants

 

• Droit des contrats de travail
• Droit matrimonial et droit successoral
• Droit des contrats d'entreprise et autres aspects du droit immobilier
• Droit des sociétés et droit commercial
• Droit général des contrats