Häsler-Moser Advokatur Notariat

Le cabinet, situé au cœur de Lyss, a été fondé en mai 2010 et inscrit au registre du commerce du canton de Berne.

Il fournit tous les services notariaux. De plus, il conseille et représente avec compétence et de manière personnalisée les particuliers et les entreprises dans les questions juridiques relevant du droit privé.

La propriétaire du cabinet, Mme Sandra Häsler-Moser, avocate et notaire, apporte ses nombreuses années d'expérience professionnelle dans le domaine du droit et du notariat dans différents domaines juridiques.

Grâce à ses solides connaissances juridiques et à sa compréhension de la gestion d'entreprise, elle élabore, en collaboration avec ses clients, des solutions efficaces et orientées vers les résultats.

Domaines d'activité privilégiés

• Notariat
• Droit du mariage et du concubinage
• Droit de la protection des adultes
• Droit successoral
• Droit des biens
• Droit foncier rural et droit successoral
• Droit des contrats
• Droit des sociétés et des entreprises
• Droit fiscal et droit des impôts
• Droit de la construction

Pratique du droit

Représentation en justice

Les avocats représentent leurs clients dans les procédures devant les tribunaux et les autorités.

La représentation en justice des clients devant les tribunaux civils et pénaux cantonaux et fédéraux ainsi que devant les autorités judiciaires administratives est réservée aux avocats inscrits au registre des avocats d'un canton.

Les avocats inscrits au registre cantonal des avocats peuvent représenter des parties dans des procédures judiciaires dans toute la Suisse sans autorisation supplémentaire.

Activité de conseil

Outre la représentation en justice, les avocats conseillent et représentent leurs clients dans toutes les questions juridiques et rédigent des contrats et autres documents juridiques.

Dans la mesure du possible, les avocats cherchent un moyen de défendre les intérêts de leurs clients sans passer par un procès. Ils les informent de leurs droits et des moyens légaux pour les faire valoir. En cas de conflit avec une partie adverse, ils tentent de parvenir à un accord à l'amiable par le biais de discussions. Si cela n'est pas ou plus possible, les avocats représentent leurs clients devant les tribunaux et les autorités.

Indépendance, secret professionnel et surveillance

L'avocat exerce sa profession de manière indépendante, en son nom propre et sous sa propre responsabilité.

Les avocats sont soumis, sans limitation dans le temps et envers tout le monde, au secret professionnel sur tout ce qui leur a été confié par leurs clients dans le cadre de leur profession. Ils veillent à ce que leurs auxiliaires respectent également le secret professionnel.

Dans l'exercice de sa profession, l'avocat est soumis à la surveillance de l'autorité cantonale de surveillance des avocats.

Notariat

Nécessité de l'acte authentique

Le Code civil suisse (CC) prévoit l'authentification publique pour divers actes juridiques, par exemple les contrats de vente immobilière.

L'acte authentique est un document dans lequel l'officier public consigne, sous une forme et selon une procédure déterminées, un fait juridiquement pertinent, une déclaration d'ordre juridique ou procédural. Le notaire est tenu de consigner clairement et sans ambiguïté la volonté des parties dans l'acte, de les conseiller et de les informer des conséquences de leurs actes.