Häsler-Moser Advokatur Notariat

L'étude, située au cœur de Lyss, a été fondée en mai 2010 et inscrite au registre du commerce du canton de Berne.

L'ensemble des services notariaux sont fournis. En outre, les particuliers et les entreprises sont conseillés et représentés de manière compétente et personnelle dans les questions juridiques du droit privé 

La propriétaire de l'étude, Sandra Häsler-Moser, avocate et notaire, dispose d'une longue expérience professionnelle dans le domaine du droit et du notariat dans différents domaines juridiques.

Elle met à profit ses connaissances juridiques approfondies et sa compréhension de la gestion d'entreprise pour élaborer, en collaboration avec les clients, des résultats efficaces et orientés vers la recherche de solutions.

Domaines d'activité privilégiés

• Notariat
• Droit du mariage et du concubinage
• Droit de la protection de l'adulte
• Droit des successions
• Droit des biens
• Droit foncier rural et droit successoral
• Droit des contrats
• Droit des sociétés et des entreprises
• Droit des impôts et des taxes
• Droit de la construction

Advocat

Représentation en justice

Les avocats représentent leurs clients dans les procédures devant les tribunaux et les autorités publiques.

La représentation en justice de clients devant les tribunaux civils et pénaux cantonaux et fédéraux ainsi que devant les autorités de justice administrative est réservée aux avocats inscrits au registre des avocats d'un canton.

Les avocats inscrits à un registre cantonal des avocats peuvent représenter des parties en justice dans toute la Suisse sans autre autorisation.

Activité de conseil

En plus de la représentation en justice, les avocats conseillent et représentent leurs clients sur toutes les questions juridiques et rédigent des contrats et autres documents juridiques.

Dans la mesure du possible, les avocats cherchent un moyen de protéger les intérêts de leurs clients sans procès. Ils les informent de leurs droits ainsi que des moyens légaux pour les faire valoir. S'il existe déjà un conflit avec une partie adverse, ils tentent de parvenir à un accord extrajudiciaire par le biais de discussions. Si cela n'est pas ou plus possible, les avocats représentent leurs clients devant les tribunaux et les autorités.

Indépendance, secret professionnel et supervision

L'avocat exerce sa profession en toute indépendance, en son nom propre et sous sa responsabilité.

Les avocats sont tenus, sans limitation de durée et à l'égard de tous, au secret professionnel pour tout ce qui leur a été confié par leurs clients en raison de leur profession. Ils veillent à ce que le secret professionnel soit respecté par leurs auxiliaires.

Dans l'exercice de sa profession, l'avocat est soumis à la surveillance de l'autorité cantonale de surveillance des avocats.

Notariat

Nécessité de l'acte authentique

Le Code civil suisse (CC) prévoit la passation d'un acte authentique pour différents actes juridiques, par exemple pour les contrats de vente immobilière.

L'acte authentique permet à l'officier public de consigner dans un document un fait juridiquement pertinent, une déclaration relative à un acte juridique ou à une procédure, selon une forme et une procédure déterminées. Dans ce contexte, le notaire est tenu de consigner clairement et sans équivoque la volonté des parties dans l'acte, de conseiller les parties et de les informer des conséquences de leurs actes.