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Autorité régionale de conciliation Jura bernois-Seeland

Cantonale

Administration à Moutier

L'Autorité régionale de conciliation Jura bernois-Seeland est compétente pour les procédures de conciliation et les conseils juridiques dans la région judiciaire du Jura bernois-Seeland, correspondant aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.

Heures d’ouverture

Fermé jusqu’à 07:45

Lundi
7:45 jusqu’à 12:00 / 13:15 jusqu’à 17:30
Mardi
7:45 jusqu’à 12:00 / 13:15 jusqu’à 17:30
Mercredi
7:45 jusqu’à 12:00 / 13:15 jusqu’à 17:30
Jeudi
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Vendredi
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Samedi
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Dimanche
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Vendredi
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Samedi
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Dimanche
Fermé

Adresse:

Case Postale, 2740 Moutier

Téléphone:
031 635 39 39*

E-mail:
autoritedeconciliation.moutier@justice.be.ch

Site web:
https://www.zsg.justice.be.ch/fr/start/ueber-uns/schlichtungsbehoerden/berner-jura-seeland.html

Questions fréquentes sur Autorité régionale de conciliation Jura bernois-Seeland

Procédures de conciliation et conseil juridique gratuit pour le droit du travail, le droit du bail et l'égalité.
Par téléphone au 031 635 39 39, par courrier ou via le formulaire de contact en ligne.
Il est recommandé de contacter au préalable, surtout pour le bureau de Moutier.
Le français est la langue officielle à Moutier ; l'allemand et le français à Bienne.
Droit du travail, droit du bail, bail à ferme et égalité.

Rubriques: Administration

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