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Principales offres
Nous vous proposons nos services dans les domaines suivants :
Terrains
- Contrats de vente (terrains à bâtir ou immeubles, unités de propriété par étage)
- Contrats de vente et d'entreprise
- Contrats de donation
- Contrats d'échange
- Contrats de droit de superficie
- Avant-contrats de vente
- Contrats de préemption
- Contrats de droit d'emption
- Parcelage et réunion d'immeubles
- Constitution de propriétés par étages
- Règlements pour les associations de copropriétaires par étages
- Règlements d'utilisation et d'administration pour les syndicats de copropriétaires
- Conventions de servitude (pour usufruit, droit d'habitation, droit de passage, droit de superficie de proximité ou en limite de propriété, etc)
- Contrats de gage immobilier (constitution de cédules hypothécaires)
- Solutions globales pour les lotissements .
Droit matrimonial
- Inventaires matrimoniaux
- Contrats de mariage
Droit des successions
- Planification successorale
- Dispositions de dernière volonté (testaments)
- Contrats de succession
- Contrats de renonciation à la succession
- Cessions (notamment d'immeubles) pour le compte d'une succession future
- Inventaires en cas de décès : Inventaires fiscaux, successoraux ou publics
- Ouverture de pactes successoraux et de testaments .
- Délivrance de certificats d'héritier
- Liquidation de successions
- Contrats de partage successoral
Droit des entreprises
- Contrats de société pour sociétés simples, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite
- Constitution de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée, de coopératives .
- Contrats d'apport en nature et contrats de reprise de biens
- Transfert d'actifs
- Augmentation et réduction de capital
- Fusions (contrats de fusion etc.) et autres restructurations
- Statuts des sociétés anonymes, des SARL et des coopératives .
- Contrats d'engagement des actionnaires
- Contrats de vente de blocs d'actions
- Cessions de parts sociales de SARL
- Dissolution de sociétés
- Déclarations et radiations au registre du commerce
Droit des obligations
- Cautionnements
- Contrats de prêt
- Contrats de location et de bail
- Contrats de travail
Légalisations
- Copies ou transcriptions
- Signatures
Associations et fondations
- Créations
- Statuts des associations et fondations
Droit de la procédure
Etablir des actes authentiques exécutoires conformément aux dispositions du code de procédure civile suisse.
- Allemand,Anglais,Français
- Droit administratif,Droit de la construction et de la planification,Droit de la faillite et des poursuites,Droit de la famille,Droit de la responsabilité civile,Droit des contrats de vente,Droit des sociétés et entreprises,Droit du bail,Droit du contrat,Droit du divorce,Droit pénal,Droit successoral,Défense pénale,Poursuite pour dettes
- Accessible en fauteuil roulant,Centre-ville,Près de la gare,Près des transports publics
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