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Cantonale à Zurich

Verwaltungsgericht des Kantons Zürich
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Cantonale à Zurich
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Verwaltungsgericht des Kantons Zürich – Contacts & site
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Description
Tribunal administratif du canton de Zurich
Le Tribunal administratif, dont le siège se trouve dans la ville de Zurich, est l'instance judiciaire cantonale suprême dans le domaine du droit administratif. Il doit appliquer le droit cantonal ainsi qu'une grande partie du droit administratif fédéral. Les décisions du Conseil d'Etat, des directions, des conseils de district, de la Cour des recours en matière de construction et de la Cour des recours en matière fiscale peuvent être contestées devant le Tribunal administratif. Dans certains cas, le tribunal administratif statue en première instance, par exemple en cas d'action en justice.
Le Tribunal administratif rend chaque année environ 1000 jugements dans les domaines juridiques les plus divers, notamment les litiges concernant le droit de l'aménagement du territoire, de la construction et de la protection de l'environnement, le droit fiscal, le droit du personnel, la formation, l'aide sociale, la santé publique, les marchés publics, le droit de la migration, l'exécution des peines et des mesures, les mesures administratives en matière de circulation routière ou le droit de la police.
Les cinq juges à plein temps, les douze juges à temps partiel et les douze membres suppléants sont actuellement élus par le Grand Conseil pour un mandat de six ans. Ils sont assistés dans leur activité judiciaire par une vingtaine de greffiers et de greffières et par six secrétaires administratifs et administratives.
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