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Etude CEB Notaires

Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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Route du Mont-Carmel 2, 1762 GivisiezCase Postale, 1762 Givisiez
Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac.

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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AvocatCabinet d'AvocatAvocat-conseilDivorce séparation, consultationsConseillers juridiques
Route du Mont-Carmel 2, 1762 GivisiezCase Postale, 1762 Givisiez
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Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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