Avocat-conseil à Nyon

LITIS est une Etude d’avocats située dans la région de La Côte, plus précisément à Nyon. Son fondateur, Marc Cheseaux, et ses collaborateurs y défendent devant les autorités cantonales et fédérales aussi bien les intérêts des personnes physiques que des personnes morales. A contre-courant de la tendance actuelle au regroupement, la taille humaine de LITIS nous permet de fournir à nos clients des prestations personnalisées. NOTRE PHILOSOPHIE : Notre logo résume notre attitude envers la profession. La stratégie judiciaire et extrajudiciaire s’apparente au jeu d’échecs. La défense de l’intérêt fondamental du client se rapproche de la rocade, mouvement par lequel la tour se place en protection du Roi. Chez LITIS, quelle que soit l'importance apparente d'une affaire, nous la traitons avec sérieux. Par ailleurs, nous nous efforçons de guider nos clients dans les méandres juridiques en favorisant le résultat tout en limitant les implications émotionnelles et financières. Enfin, compte tenu des risques et des coûts qu'implique un litige, nous examinons toujours la possibilité de passer d'abord par une solution transactionnelle. L'expérience démontre en effet qu'une simple lettre ou une séance préalable permet parfois de résoudre un conflit sans devoir forcément passer devant une autorité judiciaire.. NOS COMPETENCES : Droit pénal commun Droit pénal fiscal Droit de la famille Droit des étrangers Droit des poursuites et faillites NOS FONDATEURS : Marc Cheseaux, avocat au Barreau LL.M. Tax Law (Genève) Spécialste FSA droit pénal Cas FiscaPME (Neuchâtel) Me Marc Cheseaux bénéficie d’une expérience professionnelle unique. Autrefois Substitut du Procureur général, Directeur de l’Inspection fiscale et Directeur-adjoint de l'Administration cantonale des impôts, Responsable de la Police judiciaire lausannoise et Juge d’instruction militaire, il est également titulaire d'un diplôme d’agent d’affaires brevetés. Après plus de 12 ans de pratique comme avocat au Barreau, il a achevé le programme de maîtrise universitaire d'études avancées en fiscalité (LL.M. Tax law) dispensé à l’Université de Genève. Il vient également de terminer la formation en fiscalité des PME (CAS FiscaPME) donnée à l'Université de Neuchâtel et à la Haute-Ecole ARC. Ainsi, chacune de ces formations et de ces expériences lui ont permis d’accumuler des perspectives très différentes d'un même problème et de construire la défense la plus complète possible des intérêts du client. Svetlana Vladimirovna Cheseaux Mastère spécialisé en finance international (HEC Paris) Originaire du Kazakhstan, Svetlana Vladimirovna Cheseaux a complété ses études supérieures en France, d'abord à l'Université de la Sorbonne puis à la HEC Paris où elle a achevé avec succès un Mastère specialisé en finances internationales. Par la suite, elle a suivi à l'IMD Lausanne un programme destiné aux cadres dirigeants. Ayant travaillé pour des sociétés financières suisses et internationales, elle bénéficie d'une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la gestion de fortune privée. Son parcours professionnel est marqué par plusieurs prix en Suisse et à l'international (Spears, EuroHedge, Stocks et Standard & Poors). Parallèlement, elle a fondé plusieurs compagnies de gestion de fortune et créé plusieurs fonds d'investissements. A LITIS, elle gère l'aspect financier et administratif de l'Etude. Elle y utilise également son expertise dans certains dossiers financiers.

Les principaux domaines d'activité de l'Etude sont : droit de la famille : filiation, mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, séparation, … droit des successions : actions successorales, répudiation de successions, … droit des contrats : contrat de vente, mandat, contrat d'entreprise, contrat de travail, … droit du bail : diminution de loyer, résiliation anticipée, … droits réels : propriété, servitudes, gage immobilier, … droit de voisinage : nuisances sonores, hauteur des plantations, … droit de la responsabilité civile et des assurances, … droit des poursuites : recouvrement de créances, saisies, faillites, …

Avocate d'entreprises accomplie depuis plus de 17 ans au sein de multinationales diverses, Gilda Scheggia a acquis une expérience considérable en droit des affaires, résolution de litiges dans le domaine commercial, droit des contrats, droit des sociétés ainsi que sur les questions de gouvernance d'entreprises. Elle conseille des entrepreneurs, des intermédiaires financiers et des sociétés étrangères qui souhaitent mettre en place ou renforcer leur structure et leur organisation en Suisse. Elle représente également des clients locaux ou internationaux dans tous les aspects liés au droit du travail, droit du bail, propriété intellectuelle et droit contractuel sous tous ses aspects. Gilda Scheggia a participé à la mise en place et au lancement d’une banque suisse digitale dont elle a été la responsable du service juridique de mai 2020 à février 2022. Impliquée à fournir des services et conseils juridiques de haute qualité à de nombreuses organisations et entreprises internationales (Etats-Unis, Amérique latine et Europe), Gilda Scheggia a notamment travaillé pour un leader de services fiduciaires aidant les multinationales ou family office à investir et à fonctionner en toute sécurité dans le monde entier. Elle a également eu pour rôle de prodiguer des conseils en matière d’investissements à une compagnie de premier plan possédant des filiales sur quatre continents et des actifs sous gestion de plus de 3,6 milliards de dollars américains. Auparavant, Gilda Scheggia a commencé sa carrière en tant que responsable juridique dans un groupe international et a également travaillé auprès du département juridique d’une grande banque genevoise. Gilda Scheggia a étudié à l’Université de Fribourg et a obtenu son brevet d’avocate en 2005. Elle parle couramment anglais, français, espagnol et italien avec une bonne connaissance de l'allemand.

L'Etude de Maître Monnier, de Mestral, Bercher, Gilliéron vous propose les services en : Droit civil Droit pénal Droit des successions Droit du divorce Responsabilité civile Droit des assurances Droit commercial Droit des contrats Droit des constructions et aménagement du territoire Droit administratif Droit des étrangers Droit de la famille Docteur en droit - Membre OAV Uniquement sur rendez-vous

HELVETICA AVOCATS Sàrl a été fondée et créée en janvier 2016. Ses associés, Mes Gilles DAVOINE, Alexis LAFRANCHI et Pascale BOTBOL, exerçaient déjà leurs activités à Nyon, au sein de SOLUTIONS AVOCATS depuis 2007 pour Me DAVOINE et depuis 2010 pour Me BOTBOL et à l’enseigne de S&L AVOCATS depuis 2013 s’agissant de Me LAFRANCHI. L’Etude présente un profil généraliste et met à votre disposition un large éventail de prestations, avec un accent sur le conseil et la résolution judiciaire et extrajudiciaire de litiges, notamment dans les domaines suivants : droit de la famille (divorce, mesures protectrices de l’union conjugale, protection de l’enfant etc.), droit des successions, droit de l’immobilier (construction, hypothèque légale, entreprise etc.), droit des contrats (bail, travail, vente, entreprise, etc.), droit pénal (général et économique), droit des affaires, droit des étrangers (autorisation de séjour, permis de travail, demande de naturalisation) ainsi que le droit de l’exécution forcée (poursuites, faillites, séquestres, etc.).HELVETICA AVOCATS place vos intérêts au centre de ses préoccupations et vous fait bénéficier de son expertise dans la conduite de procédures, l’analyse de risques et la mise en œuvre de solutions extrajudiciaires, notamment la médiation. Parmi d’autres atouts, HELVETICA AVOCATS est excellemment bien introduite dans le tissu économique de la région, et c’est avec plaisir que nos avocats vous feront bénéficier de leur réseau. Plus grande étude purement nyonnaise en terme de nombre d’avocats à votre service, HELVETICA AVOCATS sait allier professionnalisme et proximité, au sein d’une étude à taille humaine. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange.

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques.DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) notification à la Comco d’une concentration d’entreprises coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises analyse et évaluation de réseau de distribution réalisation de due diligence et de programme de compliance préparation et rédaction de plainte à la Comco formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco contentieux civil en matière de droit de la concurrence procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs vérification de la disponibilité des marques contentieux en matière de propriété intellectuelle protection et contentieux en matière de concurrence déloyale protection et contentieux en matière de droit d'auteur protection et contentieux relatif au nom de domaine conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux procédures d’exécution forcée et de recouvrement séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : contrats de distribution, d’agence et de franchise contrats de licence et d’édition contrats de travail et de services baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière contrats de vente contrats d’entreprise joint ventures, contrats de société accords de confidentialité transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux administration et gouvernance de sociétés constitution d’associations et de fondations augmentations et réductions de capital assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER transactions immobilières complexes et d’envergure assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements contentieux en matière de construction procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale administration et gestion de successions impôts sur les sucessions, déclaration fiscale planification fiscale et successorale mandat d'exécuteur testamentaire assistance et conseil en matière de planification successorale

Les principaux domaines d'activité de l'Etude sont : droit de la famille : filiation, mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, séparation, adoption, partenaria enregistré, concubinage,

Droit des successions Préparation de testaments Opérations de partage Mandats d’exécuteur testamentaire Bénéfice d’inventaire Liquidations officielles de successions Contestations entre héritiers Droit des sociétés Commandement de payer Saisies Faillites Séquestres Réalisation de gages Droit des nouvelles technologies Transactions d’outsourcing Développement et intégration de logiciels Licence sur technologie Protection de propriété intellectuelle Contentieux et arbitrage Représentation devant les juridictions civiles, administratives et pénales Exécution de jugements étrangers Entraide judiciaire internationale dans les domaines civil, administratif et pénal Représentation devant le Tribunal arbitral du Sport Arbitrages commerciaux nationaux et internationaux Droit de la famille Contrats de mariage Séparation et divorce Relation entre parents et enfants Tutelle Droit des contrats Contrats de vente Contrats de bail Contrats de travail Contrats de mandat Contrats d’entreprise Droit bancaire et financier Placements collectifs de capitaux (création/modification/enregistrement) Distribution/promotion de produits financiers (offre publique vs placement privé) Gestion de fonds (autorisation, mandats de gestion) Conseil en investissements (mandats de conseil) Gestion de fortune Publicité et publications des fonds et des banques en Suisse (conformité légale/disclaimers) Autres conseils pratiques liés à ces domaines Droit des poursuites et de la faillite Commandement de payer Saisies Faillites Séquestres Réalisation de gages Droit administratif et relations avec les autorités Circulation routière Construction Marchés publics Droit disciplinaire Permis de séjour et d’établissement Droit commercial Vente directe Contrats de distribution Contrats d'agence Droit du sport Conseil et représentation Contrats sportifs en général Sponsoring Dopage Rédaction de statuts Droit de la personnalité Droit de la propriété Organisation et protection du patrimoine Propriété immobilière et propriété par étage Hypothèque Rapports de voisinage Servitudes et charges foncières Droit de la propriété intellectuelle Marques Droits d’auteur Noms de domaine Internet Raisons sociales

Me Hering a créé Etude Hering en mars 2012. Elle travaille en français, anglais et allemand. Me Hering vous conseille en matière de technologies de l'information, des contrats informatiques, des contrats de licence, maintenance et services, agence, franchise et distribution; en droit de la propriété intellectuelle (enregistrement de marques, design), droit d'auteur. Elle vous accompagne également en droit de la protection des données, lors de la mise en conformité de votre entreprise LPD et RGPD. Elle fonctionne également comme DPO externe. Me Hering vous assiste lors de vos négociations, de l’établissement de votre start up, et lors de la résolution de vos conflits suisses et internationaux (conciliation, médiation, arbitrage et procédures judiciaires). Elle est titulaire du brevet d'avocat depuis 1992, d'un master en droit international des affaires (LSE 1995) et d'un master en résolution des litiges internationaux (MIDS 2008). Elle est médiatrice certifiée CEDR depuis 2010 et inscrite sur la liste des médiateurs et arbitres de l’OMPI et des médiateurs civils agréés du Tribunal Cantonal Vaudois. Elle est enfin certifiée RGPD par le CIPP/E. Entrée se fait également par Grande-rue 15

Philosophie: La priorité de l'étude est toujours de trouver des solutions amiables et de prévenir ou limiter les procédures judiciaires. Lorsque ces dernières sont inévitables, l'Etude s'engage à pratiquer une défense pragmatique et efficace Droit de la famille: séparation divorce dissolution de partenariat enregistré modalités et exercice du droit de visite liquidation de régime matrimonial désaveu de paternité et action en paternité action alimentaire protection de l'enfant, curatelles Droit du travail: conseils aux employeurs et employés rédaction et contrôle de contrats de travail représentation devant la juridiction des Prud'hommes Droit des successions: rédaction de testaments action en partage amiable et contentieuse représentation devant les tribunaux

Etude Alain Vuffray La clientèle de l’étude est variée et composée aussi bien de particuliers que d’entreprises commerciales, de banques, d’assurances et de corporations de droit public, de régies immobilières, de fiduciaires et d’autres mandataires professionnels, tels qu’avocats et notaires avec qui les liens privilégiés sont entretenus. L’étude a accès, par internet, à tous les sites officiels économiques et juridiques de Suisse, ainsi que de divers registres (foncier, commerce). L’étude déploie principalement son activité dans le cadre de litiges relevant du droit du bail, du travail et de l’assainissement des entreprises, en plus bien évidemment du recouvrement de créances.

Disposant d’une excellente formation universitaire juridique ou économique, tous nos conseillers fiscaux sont hautement qualifiés et compétents. Leur perfectionnement professionnel constant est non seulement requis, mais surtout privilégié et pris en charge par l’entreprise. Tous nos collaborateurs sont en mesure de vous servir en plusieurs langues. Notre petite équipe conseille les personnes physiques sur toutes leurs questions liées à la fiscalité et à la prévoyance : arrivée en Suisse ou départ à l'étranger, imposition d'après la dépense (forfait fiscal) changement de domicile, d'activité ou d'état civil (licenciement, retraite, divorce …) planification de la retraite remises d’entreprise fiscalité de l'immobilier trusts structure du patrimoine ; successions et donations fiscalité des artistes et des sportifs simulations fiscales, optimisation avis d’expert En cas de conflit avec les administrations fiscales, nous jouons le rôle d’avocats et nous représentons nos clients et nous les défendons à tous les stades de la procédure : réclamations recours auprès des tribunaux cantonaux et auprès du Tribunal fédéral procédures de droit pénal fiscal négociations avec les autorités fiscales. Bien sûr, nous préparons aussi les déclarations d’impôt annuelles et assurons le suivi de toute question fiscale jusqu’à la taxation définitive. Nous sommes en particulier spécialisés dans les questions de droit intercantonal et international. Français Anglais Allemand

Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté.Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale.2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception :Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

Merci maître ce fut un plaisir de collaborer avec vous pour mon divorce. Professionnelle, juste, à l’écoute, je pourrais que la conseiller. Un grand merci.

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