Bandi | Ulmann | Zimmermann

Bienvenue chez Bandi Ulmann Zimmermann-
votre étude de notaire et d'avocat
au cœur de Langenthal

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous fournir des prestations dans les domaines
du notariat et de l'avocat.

Nos services

Grâce à notre longue expérience professionnelle, nous vous offrons des conseils et une assistance juridiques dans les domaines les plus divers. Notre ambition est de vous conseiller et de vous assister de manière complète et globale en matière juridique.

NOTARIAT

Préparation et exécution d'actes authentiques, par exemple

• Actes de vente de terrains
• Contrats de gage immobilier
• Division de terrains (lotissements)
• Constitution de propriétés par étages
• Contrats de servitude
• Contrats de mariage et de succession
• Des testaments
• Mandats de prévoyance
• Constitution de sociétés
• Statuts et modifications des statuts
• Diminutions et augmentations de capital
• Restructurations
• Réglementation de la succession
• Légalisation de signatures et de documents
  et bien plus encore
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Advocat

• Droit des successions et planification successorale (y compris l'exécution testamentaire) 
• Droit réel (biens immobiliers) 
• Droit de la famille (séparations et divorces, droit de la filiation, droit du partenariat, protection des adultes)
• Droit des sociétés et des entreprises 
• Droit des contrats (droit du travail, droit des mandats, droit des contrats de vente, droit des donations, cessions, droit des baux, baux à ferme) 
• Droit de la construction
• Droit des personnes, droit des associations, droit des fondations 
• Droit de la sécurité sociale
• Droit administratif général
• Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
• Droit pénal
• Conseil, représentation et défense des intérêts devant les tribunaux, les autorités et vis-à-vis des tiers.

TARIFS | HONORAIRES

NOTARIAT

Pour son activité d'officier public, le notaire a droit à des honoraires. Le montant des émoluments est réglementé par l'ordonnance sur les émoluments des notaires. 

Pour les activités extra-professionnelles du notaire, des honoraires sont dus en fonction du temps passé. 

Sur demande, nous vous informons volontiers sur les frais probables d'une authentification et sur les dépenses et taxes y afférentes. 

ADVOCATOIRE

Les honoraires de l'avocat sont déterminés par la convention passée avec le client. S'il n'y a pas de convention d'honoraires, le barème de l'ordonnance sur les dépens s'applique. Le cas échéant, nous vérifions les conditions de l'assistance judiciaire gratuite.

 

Pour plus d'informations, cliquez ici:

Ordre sur les émoluments des notaires (GebVN ; BSG 169.81)

Aperçu des prix des services notariaux 

Annexe 1-4 GebVN

Règlement sur les frais des parties (PKV ; BSG 168.811)