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Bienvenue chez Bandi Ulmann Zimmermann –
votre étude de notaires et d'avocats
Au cœur de Langenthal

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous fournir des services dans les domaines
notariat et avocature.

NOS SERVICES

Grâce à notre longue expérience professionnelle, nous vous offrons des conseils et une assistance juridiques dans les domaines les plus divers. Notre objectif est de vous conseiller et de vous accompagner de manière complète et globale dans vos démarches juridiques.

NOTARIAT

Préparation et exécution d'actes publics, par exemple

• contrats de vente immobilière
• contrats hypothécaires
• division de terrains (parcellaires)
• Constitution de propriétés par étages
• contrats de servitude
• Contrats de mariage et contrats successoraux
• Testaments
• Mandats pour cause d'inaptitude
• Constitutions de sociétés
• Statuts et modifications de statuts
• Réductions et augmentations de capital
• Restructurations
• Règlements successoraux
• Certification de signatures et de documents
  et bien plus encore

Avocature

• Droit successoral et planification successorale (y compris exécution testamentaire)
• Droit réel (biens immobiliers)
• Droit de la famille (séparations et divorces, droit des enfants, droit du partenariat, protection des adultes)
• Droit des sociétés et des entreprises
• Droit des contrats (droit du travail, droit des mandats, droit des contrats de vente, droit des donations, cessions, droit du bail, droit du bail à ferme)
• Droit de la construction
• Droit des personnes, droit des associations, droit des fondations
• Droit des assurances sociales
• Droit administratif général
• Droit des poursuites et des faillites
• Droit pénal
• Conseil, représentation et défense des intérêts devant les tribunaux, les autorités et les tiers.

FRAIS | HONORAIRES

NOTARIAT

Pour ses activités en tant qu'officier public, le notaire a droit à des honoraires. Le montant des honoraires est réglementé par l'ordonnance sur les honoraires des notaires.

Pour les activités exercées à titre accessoire par le notaire, des honoraires sont dus en fonction du temps consacré.

Sur demande, nous vous informerons volontiers des frais prévisionnels d'une authentification et des dépenses et taxes y afférentes.

AVOCAT

Les honoraires d'avocat sont fixés d'un commun accord avec le client. En l'absence d'accord sur les honoraires, le barème des frais de procédure prévu par l'ordonnance sur les frais de procédure s'applique. Le cas échéant, nous vérifions les conditions requises pour bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite.

Vous trouverez de plus amples informations ici :

Ordonnance sur les émoluments des notaires ( GebVN ; BSG 169.81)

Aperçu des prix des services notariaux

Annexe 1-4 GebVN

Ordonnance sur les frais de justice ( PKV ; BSG 168.811)