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Notaire à Schwarzenburg

NOTARIAT Pfander & Partner
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Notaire à Schwarzenburg
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NOTARIAT Pfander & Partner – Contacts & site
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NOTARIAT Pfander & Fricker Bläuacker 4
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Description
Nos services
Droit des successions
Dispositions à cause de mort (pacte successoral / testament) ; planification successorale ; cession d'immeubles pour le compte d'une future succession ; administration successorale pour les héritiers et les communautés d'héritiers ; réalisation de partages successoraux ; exécutions testamentaires ; établissement d'inventaires fiscaux, successoraux et publics ainsi que de certificats d'héritier
Droit de la famille
Contrats de mariage ; mandats pour cause d'inaptitude ; règlement des relations patrimoniales des couples mariés, des concubins ainsi que des partenaires de même sexe
Droit des sociétés
Constitution de sociétés, d'associations et de fondations ; augmentations et réductions de capital ; fusions ; scissions ; transferts de patrimoine ; transformations ; modifications des statuts, transferts de siège et autres mutations au registre du commerce
Droit des biens
Contrats de vente ; contrats de gage immobilier ; contrats de servitude ; constitution de propriétés par étages ; adoption de règlements ; morcellement et réunion d'immeubles ; droit foncier rural
Droit fiscal
Remplissage des déclarations d'impôts ; conseil en droit fiscal dans les domaines des droits de mutation, des gains immobiliers, des droits de succession et de donation
.Légalisation de documents
.Légalisation de signatures, de copies et de transcriptions
.
- Directive anticipée,Droit administratif,Droit de la famille,Droit des associations,Droit des contrats de vente,Droit des sociétés et entreprises,Droit du bail,Droit du contrat,Droit successoral,Droit économique,Rédaction de testament
- Rubriques
- NotaireAvocat-conseilHéritage et successions, conseil et préparation