MATHYS.SCHMID.PARTNER Rechtsanwälte

Bienvenue chez Mathys Schmid Partner, cabinet d'avocats et notaires à Bâle

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À propos de nous

Nous sommes un cabinet d'avocats et de notaires établi de longue date à Bâle. Nos bureaux sont situés au 12 Rittergasse, à proximité immédiate du Musée d'art de Bâle, au cœur de la place économique internationale de Bâle/Suisse.

Mathys Schmid Partner s'est forgé une réputation de qualité, de compétence et d'efficacité auprès d'une clientèle suisse et internationale exigeante. Notre activité se caractérise par notre indépendance, notre créativité et notre esprit d'entreprise.

Nous sommes une équipe de juristes expérimentés et dynamiques. Nos avocats ont suivi diverses formations complémentaires et sont habilités à plaider devant tous les tribunaux suisses. Notre professionnalisme se caractérise par un grand dévouement et un engagement personnel fort. Notre cabinet garantit dans tous les cas la disponibilité du personnel nécessaire.

Enfin, nous apprécions notre travail.

DOMAINES D'ACTIVITÉ :
En tant qu'avocats, nous représentons les intérêts d'une partie qui nous mandate, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, dans ses relations juridiques avec une autre partie. Qu'il s'agisse de négocier un contrat, d'évaluer les chances d'un litige ou de mener un procès, l'avocat est aux côtés de son client. Nous défendons les intérêts de nos clients avec compétence et engagement.

DROIT DES SOCIÉTÉS

Nous accompagnons les fondateurs de start-ups et les entrepreneurs chevronnés dans le choix de la forme juridique (société simple, société en nom collectif, société en commandite, société anonyme, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée, coopérative) et l'organisation juridique de leur entreprise, et élaborons des statuts sociaux adaptés et orientés vers les besoins ou une convention d'actionnaires sur mesure.

Nous assistons les acheteurs et les vendeurs d'entreprises dans toutes les phases de leurs transactions : lettres d'intention, accords de confidentialité, audit juridique (due diligence) de l'entreprise cible, élaboration du contrat d'achat de l'entreprise, vérification de l'accord de financement et, après l'acquisition, exécution ou défense des droits à la garantie.

Nous réalisons des transactions d'entreprises telles que des fusions, des transformations, des scissions, des ventes d'actions, etc., aidons à identifier les pièges fiscaux et élaborons des solutions viables.

DROIT DES FONDATIONS ET DROIT DES ASSOCIATIONS

Nous conseillons les particuliers et les entrepreneurs dans la création et l'organisation de fondations d'utilité publique. Nous conseillons également les conseils d'administration de fondations existantes dans l'accomplissement de leurs tâches et les aidons à identifier et à éviter les risques de responsabilité. Grâce à notre propre expérience en tant que membres du conseil d'administration de fondations renommées, nous sommes familiarisés avec toutes les questions pertinentes.

Nous conseillons les particuliers dans la création d'associations et ces dernières dans toutes les questions organisationnelles.

DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS AINSI QUE PLANIFICATION SUCCESSORALE

Nous élaborons pour les conjoints des contrats de mariage et des pactes successoraux, mais également des dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations dans le cadre de concubinages et de communautés de vie. Nos avocats accompagnent leurs clients avec tact et efficacité dans les procédures de séparation et de divorce.

En matière de patrimoine familial et entrepreneurial, nous développons des solutions sur mesure sous forme de testaments, de contrats successoraux ou de fondations. Pour les relations internationales, nous nous appuyons sur un vaste réseau de collègues hautement qualifiés à l'étranger. Nous agissons en tant qu'exécuteurs testamentaires lorsqu'il s'agit d'exécuter les dispositions d'un testateur de manière précise et impartiale.

DROIT COMMERCIAL ET DROIT INTERNATIONAL DES CONTRATS

Nous assistons nos clients dans l'acquisition d'une entreprise ou la création d'une filiale à l'étranger et élaborons des accords appropriés pour l'embauche de cadres, la composition du comité de direction ou la nomination des membres du conseil d'administration. Dans certains cas, nous assumons des fonctions au sein de conseils d'administration et de comités de surveillance.

Nous assistons également les entreprises dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux (contrats de distribution, contrats de licence, contrats de franchise, etc.) avec leurs clients, partenaires et fournisseurs, et conseillons les entreprises et les particuliers sur les questions de leasing et d'affacturage. Nous aidons à trouver des solutions irréprochables sur le plan fiscal pour les contrats de gestion et de conseil, mais aussi pour la livraison de marchandises et la prestation de services au sein d'un groupe, en collaboration avec des collègues étrangers si nécessaire.

DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER

Nous vous conseillons dans tous les domaines du droit privé et public de la construction et de l'urbanisme et vous accompagnons dans les démarches immobilières nécessaires à la réalisation de votre projet :

• Conseil aux maîtres d'ouvrage (privés et publics), investisseurs, architectes, planificateurs et entreprises dans la planification, le développement et la réalisation de projets de construction.

• Rédaction de contrats de construction (contrat d'entreprise, contrat d'entreprise totale et générale, contrat de planificateur et d'architecte)

• Assistance aux particuliers et aux entreprises dans la défense de leurs droits (par exemple, droits en matière de vices cachés ou d'honoraires).

• Conseil et représentation d'entreprises, de particuliers et d'autorités publiques dans tous les domaines du droit public de la construction (planification, expropriation, permis de construire, construction, protection de l'environnement, protection des monuments historiques, etc.).

• Conseil aux propriétaires fonciers en cas de problèmes ou de litiges avec des voisins.

• Rédaction de contrats d'achat, d'échange et de donation immobilière.

• Élaboration de contrats de droit de superficie et d'autres contrats de servitude.

• Obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires pour l'acquisition de biens immobiliers en Suisse par des personnes domiciliées à l'étranger.

• Conseil aux communautés de copropriétaires pour toutes les questions relatives à la copropriété.

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

Nous conseillons et représentons les entreprises dans le domaine des marchés publics (soumissions), que ce soit dans le cadre de la préparation et de la participation à des appels d'offres ou dans le cadre de procédures de recours devant les tribunaux administratifs cantonaux et le Tribunal fédéral.
Nous aidons les pouvoirs adjudicateurs publics à mener à bien une soumission et les conseillons sur toutes les questions juridiques relatives aux marchés publics.

DROIT DU BAIL

Droit du bail pour les entreprises

Nous représentons des investisseurs dans le cadre de transactions immobilières et de négociations de contrats de location complexes, notamment en rapport avec le développement de zones industrielles et d'immeubles commerciaux, ainsi que dans le cadre de la location de locaux en état brut. Nous assistons les entreprises dans l'optimisation des conditions contractuelles pour la location de leurs locaux commerciaux ou de leurs bureaux.

Droit du bail pour les administrations professionnelles

Nous conseillons les administrations professionnelles dans la gestion d'immeubles résidentiels et commerciaux et dans la mise en œuvre procédurale de leurs droits.

Location d'appartements

Nous représentons nos clients devant les instances de conciliation et les tribunaux pour faire valoir leurs droits découlant du contrat de location (créances, augmentation de loyer, résiliation, prolongation ou expulsion).

DROIT DU TRAVAIL

Conseil en droit du travail pour les entreprises

Nous élaborons et vérifions les conditions-cadres de votre entreprise en matière de droit du travail :

• Contrats de travail types et règlements du travail

• Solutions contractuelles (contrat de travail, règlement du travail, directives) et autorisations pour les cadres et les spécialistes hautement qualifiés

• Programmes de participation des employés et plans d'options

Droit du travail contentieux

Nous représentons les employeurs et les employés devant les tribunaux dans le cadre de litiges relevant du droit du travail et des aspects connexes du droit des assurances sociales.

Droit du travail en situation de crise

Nous conseillons les employés dans des situations professionnelles difficiles et nous nous engageons à trouver des solutions aussi socialement acceptables que possible et des accords à l'amiable.

Lorsque des licenciements sont inévitables, nous veillons à ce que les dispositions légales applicables en matière de licenciement soient correctement respectées.

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES

Nous conseillons et représentons les entreprises et les particuliers lésés ainsi que les assurés dans tous les domaines de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, par exemple en cas de dommages dans les domaines de la construction, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité des organes.
Nous menons des négociations et des procédures judiciaires dans tous les cas d'assurance et de responsabilité civile et accompagnons et soutenons nos clients dans la revendication et l'exécution de leurs droits à des indemnités et à des prestations d'assurance, y compris dans les domaines du droit des assurances sociales et des assurances privées.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par l'intermédiaire de notre société affiliée Brandmark GmbH, basée à Bâle, nous enregistrons, gérons et surveillons les droits des marques des entreprises dans le monde entier. Nous poursuivons les violations des droits des marques dans le monde entier grâce à un réseau de spécialistes compétents sur place et défendons les marques de nos clients contre les violations.

Nous aidons les entreprises de recherche à exploiter leurs brevets par le biais de contrats de licence et de distribution.

Nous élaborons des contrats de licence de savoir-faire et de brevet, définissons et garantissons les droits d'auteur et nous occupons des contrats avec les agences, les galeries, les éditeurs et autres utilisateurs de droits d'auteur.

INSOLVABILITÉ ET RESTRUCTURATION

Nos spécialistes disposent d'une expérience pratique approfondie en tant qu'administrateurs judiciaires, membres de comités de créanciers ou administrateurs extrajudiciaires dans le cadre de procédures complexes de succession et de faillite, parfois à dimension internationale.

Nous contribuons à l'élaboration d'accords de restructuration, assumons des mandats d'administrateurs judiciaires et représentons les créanciers dans le cadre de procédures de poursuite, de succession et de faillite afin de faire valoir leurs droits légitimes.

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGE

En cas de litige, nous examinons si un accord extrajudiciaire est souhaitable et possible. Dans un deuxième temps, nous analysons les chances de succès. Si une procédure est engagée, nous représentons la position de nos clients avec détermination et toute la fermeté nécessaire dans les procédures civiles et les procédures administratives de droit public.

Nous acceptons des mandats en tant que médiateurs et arbitres, mais aussi en tant que représentants de parties devant des tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux.

À propos de nous

Nous sommes un cabinet d'avocats et de notaires établi à Bâle, en Suisse, dont les bureaux sont situés à la Rittergasse 12, à proximité du Musée d'art de Bâle, au cœur de Bâle, centre d'affaires international. Mathys Schmid Partner s'est forgé une réputation de qualité, de compétence et d'efficacité auprès d'une clientèle suisse et internationale exigeante. Les services de conseil juridique du partenariat se caractérisent par leur indépendance, leur créativité et leur esprit d'entreprise. Nous sommes une équipe d'avocats expérimentés et dynamiques, titulaires de divers diplômes de troisième cycle, habilités à représenter nos clients devant les tribunaux suisses. Nos services professionnels se caractérisent par notre volonté de servir et par notre engagement personnel sincère. Notre cabinet garantit la disponibilité adéquate de son personnel dans tous les cas. Enfin, nous apprécions notre travail. DOMAINES D'ACTIVITÉ : Cabinet d'avocats et de notaires : en tant qu'avocats, nous représentons les intérêts d'une partie, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, dans ses relations juridiques avec toute autre partie. Qu'il s'agisse de négocier un contrat, d'évaluer les chances d'un litige imminent ou de mener une procédure judiciaire, un avocat agit toujours au nom de son client uniquement. Par définition, nous sommes donc partiaux et ne représentons que les intérêts de nos clients. En Suisse, les notaires agissent en tant que conseillers des parties pour des transactions particulièrement complexes, telles que les transactions relevant du droit des sociétés (constitution de sociétés, fusions, etc.), les transactions foncières, la constitution de fondations, les contrats de mariage, les contrats testamentaires et les testaments. Pour nos clients allemands, nous authentifions régulièrement des actes juridiques dans des domaines tels que le droit des sociétés et les transactions immobilières. Les notaires doivent veiller à ce que les intérêts de toutes les parties concernées soient pris en compte. Par conséquent, contrairement à un avocat, un notaire est totalement impartial. Transactions commerciales : nous conseillons les jeunes entrepreneurs et les professionnels expérimentés dans le choix de la forme juridique de leur entreprise, dans la rédaction de pactes d'actionnaires, ainsi que dans l'élaboration de statuts adaptés et sur mesure. Nous accompagnons les acheteurs et les vendeurs dans toutes les phases de leurs transactions : lettres d'intention, accords de confidentialité, due diligence juridique des sociétés cibles, achat et vente d'entreprises, examen des arrangements financiers et, après l'acquisition, exécution ou défense contre les demandes de garantie. Nous réalisons des transactions d'entreprise telles que des fusions, des réorganisations, des scissions, des ventes d'actions, etc. et nous aidons à identifier les pièges fiscaux et à élaborer des solutions durables. Transactions transfrontalières : nous accompagnons nos clients dans l'acquisition d'entreprises ou la création de filiales à l'étranger, et nous rédigeons des contrats adaptés pour l'embauche de cadres, la nomination de directeurs ou de membres du conseil d'administration. Dans certains cas, nous sommes disposés à accepter les fonctions de membres de conseils d'administration ou d'organes de surveillance. Nous aidons, en collaboration avec des experts étrangers si nécessaire, à trouver des solutions optimales, y compris en matière fiscale, pour les contrats de conseil et de gestion, ainsi que pour la fourniture de biens et de services au sein d'un groupe. Droit du travail : nous élaborons des contrats de travail types et des règlements du personnel et veillons à leur mise à jour périodique. Pour les cadres et les spécialistes hautement qualifiés, nous trouvons les solutions appropriées afin de conserver le savoir-faire et les solutions techniques spécifiques à l'entreprise. Nous développons des programmes de participation des salariés et des plans d'options sur actions qui servent les intérêts de toutes les parties concernées. Lorsque des licenciements sont inévitables, nous veillons à ce que les dispositions légales applicables en matière de licenciements collectifs soient pleinement respectées. Restructurations, liquidations : nos spécialistes ont une solide expérience pratique en tant qu'administrateurs, membres de comités de créanciers et administrateurs privés de faillites, respectivement, dans le cadre de procédures complexes de faillite et de restructuration de dettes, dont certaines ont une dimension internationale. Nous aidons à élaborer des accords de restructuration, agissons en tant qu'administrateurs et représentons les créanciers dans la revendication de leurs créances justifiées dans le cadre de procédures de moratoire de restructuration de dettes et de faillite. Droits de propriété intellectuelle : par l'intermédiaire de Brandmark GmbH, une société enregistrée à Bâle et affiliée à notre cabinet, nous enregistrons, gérons et surveillons les marques de commerce d'entreprises importantes et, sur Internet, les noms de domaine dans le monde entier à l'aide de l'un des logiciels les plus sophistiqués disponibles. Nous poursuivons les violations de marques dans le monde entier avec l'aide d'un réseau de spécialistes et défendons les marques de nos clients contre les violations par des tiers. Nous aidons les entreprises industrielles à exploiter leurs brevets en établissant des accords de licence et de distribution. Nous rédigeons des accords de transfert de savoir-faire et des accords de licence, définissons et garantissons les droits d'auteur et négocions des accords avec des agents, des galeries, des éditeurs et d'autres utilisateurs de droits d'auteur. Construction et immobilier : nous avons de l'expérience dans les accords d'achat, d'échange et de donation immobiliers. Pour les personnes étrangères qui souhaitent acquérir un bien immobilier en Suisse, nous obtenons les autorisations nécessaires à l'achat d'un bien immobilier suisse. Nous rédigeons des contrats de prêt et de financement immobilier et nous certifions la création et l'augmentation des actes hypothécaires. Nous établissons des servitudes, des contrats de partenariat, des contrats avec des entrepreneurs généraux et des contrats de travail individuels concernant des projets immobiliers de petite et grande envergure. Nous agissons en tant que consultants pour toutes les questions relatives aux copropriétés, rédigeons des actes notariés pour leur création et rédigeons des règlements pour les associations de copropriétaires. Nous agissons en tant que consultants et représentants d'entrepreneurs dans les procédures relevant du droit des marchés publics contre des agences publiques ou des concurrents. Planification patrimoniale et successorale : pour les patrimoines familiaux et entrepreneuriaux, nous développons des solutions optimales sous la forme de testaments, de contrats successoraux, de fondations ou de trusts selon le concept juridique anglo-saxon. Pour les relations transfrontalières, nous faisons appel à notre vaste réseau de collègues hautement qualifiés dans d'autres pays. Sur demande, nous gérons des actifs soumis à des directives d'investissement, en toute indépendance vis-à-vis des banques, des compagnies d'assurance ou de tout autre prestataire de services. De même, nous agissons en tant qu'exécuteurs testamentaires afin de garantir que les instructions du testateur soient exécutées avec précision et impartialité. Droit des personnes et droit de la famille : nous sommes prêts à agir rapidement et de manière réfléchie en engageant des poursuites judiciaires en cas d'atteinte à la vie privée. Nous rédigeons des accords relatifs aux droits et devoirs dans le cadre du concubinage et des partenariats de vie commune, ainsi que des contrats de mariage et de succession. Nos avocats assistent leurs clients avec tact et efficacité dans les procédures de séparation et de divorce. Règlement des litiges : lorsqu'un litige survient, nous examinons si un règlement à l'amiable est souhaitable et envisageable. Dans un deuxième temps, nous évaluons les chances de succès d'une action en justice. Si une procédure judiciaire doit être engagée, nous défendons avec détermination et persévérance la position de nos clients dans les litiges civils ainsi que dans les procédures administratives et fiscales. Nous acceptons les nominations en tant que médiateurs, arbitres et représentants des parties devant les tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux.
www.brandmark.ch

AVOCATS :

Stefan Schmid

Avocat et notaire émérite, associé, indépendant depuis 1979. Ses domaines d'activité principaux sont le notariat (spécialité : notariat allemand), le droit commercial et le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit des fondations, le droit matrimonial et le droit successoral ainsi que la planification successorale, le droit immobilier et le droit des marques. Stefan Schmid est membre du comité directeur de l'Association des entreprises suisses en Allemagne (VSUD), membre du conseil d'administration de diverses entreprises et membre du conseil de fondation de plusieurs fondations d'utilité publique (Fondation L. + Th. La Roche, Fondation Gertrude von Meissner, entre autres). Par ailleurs, Stefan Schmid est actif au sein d'institutions culturelles et d'utilité publique à Bâle, notamment en tant que membre du conseil de fondation de la Fondation pour le Musée des Cultures de Bâle, du conseil de fondation de la Fondation Blindenheim Basel et de la Fondation pro Klingentalmuseum, Bâle.

Il négocie et correspond en allemand, en anglais et en français.

Martin Wepfer

Avocat, associé, après avoir obtenu son diplôme à l'université de Saint-Gall (HSG), il a rejoint l'université de Bâle en tant qu'assistant en droit privé. Après avoir obtenu son diplôme d'avocat à Bâle en 1997, il a travaillé pendant cinq ans au service juridique d'une grande société d'audit et de conseil internationale (PricewaterhouseCoopers) à Bâle. Depuis 2003, il est avocat chez Mathys Schmid Partner.

Spécialisations

- Rédaction de contrats de licence, de distribution, de fabrication et de livraison, principalement dans le domaine pharmaceutique et des sciences de la vie

- Conseil aux employeurs et aux employés dans le domaine du droit du travail, rédaction de contrats de travail, de règlements et de plans de participation des employés, conseil en cas de licenciement ou de licenciement collectif

- Conseil en matière de droit du leasing et de l'affacturage

- Conseil aux créanciers dans le domaine du droit des poursuites, de la faillite et des concordats

- Transactions relevant du droit des sociétés (fusions, transformations, scissions, transferts de patrimoine, etc.) et conseil en matière de droit commercial et de droit des sociétés

- Enregistrement, maintien et gestion de marques

- Représentation devant les tribunaux étatiques et les tribunaux arbitraux (en tant qu'arbitre et représentant des parties) pour les particuliers et les entreprises dans les domaines du droit civil, du droit des contrats (international), du droit du travail, du droit commercial et du droit des sociétés (par exemple, actions en annulation et actions en responsabilité), du droit des marques et du droit des poursuites et des faillites (par exemple, actions en annulation).

Maître Dominik Schniepper

Avocat, associé, a étudié à Bâle et, après avoir obtenu son diplôme d'avocat, a travaillé pendant plusieurs années pour une compagnie d'assurance de protection juridique suisse de premier plan à Bâle. Il a ensuite travaillé pendant plusieurs années au service juridique du département de la construction et des transports de Bâle-Ville. Depuis 2015, il exerce en tant qu'avocat indépendant, notamment dans tous les domaines liés à la construction et à l'immobilier. Il est également membre du conseil d'administration de fondations d'utilité publique et a été juge titulaire au tribunal civil de Bâle-Ville de 2012 à 2015.

Spécialisations

- Droit privé et public de l'urbanisme et de la construction

- Permis de construire, opposition, recours

- Droit immobilier

- Contrats de construction, contrats de planification et contrats d'architecte

- Contrats d'entreprise générale/sous-traitance

- Groupements d'entreprises, consortiums de construction, communautés de planification

- Problématiques en matière de droit de voisinage

- Droit des marchés publics

- Droit du travail

- Droit des baux

- Droit de la responsabilité civile et des assurances

 

 

Prof. Dr Barbara Graham-Siegenthaler

Avocate, LL.M., Prof. Dr. iur., associée, après avoir terminé ses études à Zurich et à Kingston/Canada, elle a exercé en tant qu'avocate tout en occupant les fonctions de maître-assistante (1999-2001), chargée de cours aux universités de Zurich (2000-2016) et de Lucerne (2003-2004), juge suppléante au tribunal civil de Bâle-Ville (2007-2016) et experte. Depuis 2016, elle est professeure titulaire de droit privé suisse et international ainsi que de droit comparé à l'université de Lucerne, en plus de son activité d'avocate.

Spécialisations

- Droit des associations et droit des fondations

- Planification successorale (contrat successoral et contrat de mariage, exécution testamentaire)

- Contrat de prévoyance et directives anticipées

- Droit international privé

- Droit immobilier et litiges de voisinage

- Droit du travail, conseil aux PME

- Conseil aux clients anglophones

 

Dr Roland C. Rasi

Avocat et médiateur, consultant, après avoir terminé ses études à Bâle, Paris et Stanford (États-Unis), il a travaillé pendant 25 ans comme membre de la direction de grandes banques suisses, principalement dans les domaines de la logistique (IT/RH) et de la clientèle privée à l'échelle mondiale. Depuis 1999, il exerce en tant qu'avocat indépendant, spécialisé dans le conseil stratégique, les processus de restructuration, la médiation économique et le coaching. Il occupe divers mandats au sein de conseils d'administration et de fondations dans les domaines économique et culturel et est chargé de cours à l'université de Saint-Gall.

Roland Rasi négocie et correspond en allemand, en anglais et en français.

PUBLICATIONS :
Publications du Dr Peter Mathys
La relation entre le droit des cartels et le droit du travail collectif - Tentative de délimitation

Études bâloises de droit
Cahier 88
Bâle 1969

Questions juridiques liées à la gestion de la propriété par étages
BJM 1972
273-291

Le droit suisse des sociétés anonymes révisé
RIW 39 (1993)
644-653

Droit suisse des sociétés anonymes révisé
International Business Lawyer 21 (1993)
525-534

Publications du Dr Roland C. Rasi
La souveraineté militaire cantonale en tant que problématique des relations entre la Confédération et les cantons
Thèse, Bâle 1974

Le management intermédiaire dans le secteur des services dans : Rolf Wunderer (éd.)
Cadres intermédiaires : dirigeants ou subordonnés ?
Zurich, 1990
38-46

Gérer l'anxiété du point de vue d'une entreprise de services
dans : Willy Linder/Charles Zijderveldt (éd.)
Gérer l'anxiété dans le quotidien professionnel
Zurich 1990
53-60

Qu'est-ce qui anime le monde ?
Dans : Daniel Goeudevert
Bela Kadar
Charles Wiessmann et al.
Zurich 1990
56-61

Brochures du cabinet
Le droit suisse actuel des sociétés anonymes
Peter Mathys
2004

La loi suisse sur la fusion
Peter Mathys/Martin Wepfer
2004

Transactions transfrontalières dans le cadre de la nouvelle loi suisse sur les fusions
Peter Mathys
2004