Phoenix Swiss VAT Agency GmbH

Services numériques : aperçu succinct

Un service est considéré comme un service numérique s'il répond à tous les critères suivants :

• Il est fourni via Internet ou un autre réseau numérique.

• Il est fourni automatiquement avec une intervention humaine minimale.

• Il ne peut être fourni sans technologie de l'information.

Ne sont pas considérés comme des services numériques :

• La simple communication entre individus par des moyens électroniques (par exemple, téléphone, radio ou signaux optiques).

• Les services éducatifs interactifs au sens de l'article 21, paragraphe 2, point 11, de la loi sur la TVA.

Il peut être complexe de distinguer les services numériques des services de conseil soumis à l'autoliquidation.

Exemples de services numériques

• Fourniture en ligne de logiciels et de mises à jour.

• Accès numérique à des images, des textes et des informations (par exemple, cours de la bourse, bulletins météo, horaires des transports publics).

• Diffusion en continu ou téléchargement de musique, de films et de jeux, y compris les loteries et les jeux de hasard.

• Stockage dans le cloud et hébergement de serveurs en ligne.

• Téléchargement de podcasts, de programmes, d'applications et de contenus numériques (par exemple, graphiques, textes et données).

Travail et services

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