Notariat et cabinet fiscal au centre de Berne

De l'acte authentique au conseil fiscal, nous sommes votre interlocuteur compétent. Nous nous réjouissons de votre prise de contact.

Notages

- Bigna Schwarz, notaire

- Roman Schwarz, notaire et avocat

- Christoph Brügger, notaire et économiste d'entreprise HES

- Christian Neuenschwander, notaire et expert fiscal diplômé

- Martin Schwarz, notaire

Services

Notre étude notariale Schwarz + Neuenschwander est à vos côtés pour tous les actes juridiques nécessitant un acte authentique. Parallèlement, nous vous assistons et vous conseillons - qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou d'institutions - sur des questions juridiques générales.

Droit du mariage et des successions

• Conseil en matière de régimes matrimoniaux
• Contrats de mariage
• Contrats de concubinage
• Tests, pactes successoraux, planification successorale
• Inventaires successoraux, certificats d'héritier
• Partages de succession, mandats d'exécuteur testamentaire
• Mandats de prévoyance

Droit des biens

• Cessions de biens immobiliers
• Constitution de propriétés par étages et de copropriétés, y compris élaboration des règlements
.
• Construction juridique de lotissements collectifs
• Parcelage
• Constitution de cédules hypothécaires
• Création de servitudes
• Droit foncier rural

Droit des sociétés

• Création de sociétés
• Restructurations selon la loi sur les fusions
• Augmentation et réduction de capital
• Modifications générales des statuts et mutations de personnel
.
• Actes authentiques selon le CO
.
• Droit des fondations et des associations
.

Droit fiscal

• Conseil général fiscal
• Impôt sur les plus-values immobilières
• Droit de mutation
• Fiscalité des successions

Légalisations

• Signatures
• Copies et procurations