a. Advokatur & Notariat Ochsner

Mon étude de notaire à Berne s'occupe de tous les services notariaux pour vous.

• Légalisation (par ex. légalisation de copies, légalisation de signatures)
• Droit des personnes (par ex. création d'une association, création d'une fondation)
• Droit de la famille (par ex. contrat de mariage, contrat de concubinage)
• Droit des successions (par ex. rédaction de testaments, y compris sur place, par exemple dans les services de soins palliatifs et les maisons de retraite, pacte successoral, inventaires, contrat de mariage et de succession, certificat d'héritier, cession pour le compte d'une succession future)
• Droit des biens (par ex. achat d'immeubles dans le canton de Berne, établissement de cédules hypothécaires, droits de gage immobilier, droit de superficie, constitution de propriétés par étages, constitution de servitudes comme par ex. usufruit, droit d'habitation)
• Droit commercial (p.ex. constitution d'une SA, d'une Sàrl, d'une coopérative, augmentation de capital, assainissement, liquidation, fusion, scission, transformation, cession de parts sociales dans une Sàrl, apport d'entreprises individuelles à une personne morale - transfert de patrimoine)
• Actes de constatation (par exemple, procès-verbaux des organes de la société)
• Droit des obligations (p.ex. contrat de donation), cautionnement, droit fiscal

En tant qu'avocat, j'exerce une activité de conseil ou de forensics dans les domaines suivants:

• Droit des sociétés (p.ex. constitution de sociétés en espèces et en nature, modifications du capital, rédaction des statuts, droit des groupes de sociétés, contrats de droit commercial, faits selon la loi sur les fusions)
• Droit des contrats (par ex. rédaction et révision de contrats tels que statuts, conditions générales, contrats de vente, contrats commerciaux)
.
• Droit des personnes (par ex. création d'une fondation)
• Droit des biens immobiliers
• Procédure civile
• Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
• Saisie de maisons
• Droit de la famille (p.ex. divorce, conventions de divorce, séparation)