LE NOTARIAT PROFESSIONNEL, INDÉPENDANT ET LIBRE

Dans le canton de Berne, les notaires sont une profession libre, académique et publique - séparée de l'administration et de la juridiction. Nous exerçons nos activités sans directives, pour notre propre compte et sous notre propre responsabilité. Nous protégeons les intérêts de nos clients de manière égale et neutre. Nous assurons également une médiation entre les parties pour éviter ou résoudre les conflits. Nous sommes soumis à l'obligation de garder le secret et sommes responsables des dommages que nous ou nos employés causons de manière coupable.

PRESTATIONS DE SERVICES

Des conseils juridiques compétents, rapides et consciencieux dans toutes les situations et sur plusieurs générations.

En tant que notaires, nous fournissons notamment les services suivants :
Dans le domaine du droit des personnes, nous vous assistons dans la création de fondations ou d‘associations.

En matière de droit de la famille, nous vous conseillons sur les questions de droit matrimonial et établissons le contrat de mariage ou de concubinage adapté à votre situation financière.

En matière de droit des successions, nous vous assistons dans le règlement de votre succession, nous rédigeons des testaments, des pactes successoraux et de donation ainsi que des mandats pour cause d’inaptitude, nous établissons les inventaires successoraux requis par la loi (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public), nous administrons les successions et nous procédons au partage des biens.

En matière de droit immobilier, nous vous assistons pour toutes les questions relatives à votre propriété, nous notons les contrats de vente et de servitude, nous constituons la propriété par étages, les cédules hypothécaires et nous nous occupons de toutes les transactions en lieu avec le registre foncier.

Nous vous conseillons et vous soutenons également dans la création d‘entreprises.

• Droits réels
• Droit successoral
• Droit de la famille
• Droit des sociétés
• Droit fiscal
• Légalisations
• Coûts
• Surveillance