Notariat Senn - Frick

Les problèmes sont là pour être résolus et les ambiguïtés pour être clarifiées. Nous vous accompagnons avec compétence et engagement et apportons des réponses claires à vos questions juridiques. Notre priorité est de clarifier les questions complexes, qu'il s'agisse de régler vos relations privées ou professionnelles.

Nous n'hésitons pas à affronter les situations. Cependant, les solutions efficaces sont le fruit d'un processus et nécessitent souvent des compromis. Nous vous accompagnons volontiers dans la recherche de solutions et établissons des bases solides pour tous vos projets.

Nos services comprennent :

Droit des biens

• Contrats de cession

• Contrats de gage

• Contrats de servitude

• Constitution d'annotations/de mentions

• Constitution de la propriété par étages

• Division en copropriété

Nous garantissons un traitement compétent en accordant une attention particulière à vos besoins personnels.

Droit du bail et du bail à ferme

• Nous conseillons et assistons les bailleurs et les locataires dans toutes les questions relatives au droit du bail et du bail à ferme, telles que l'examen et la rédaction de contrats de bail et de bail à ferme.

Concubinage

• Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs à votre relation et vous conseillons sur les autres dispositions que vous devriez prendre pour le bien de votre partenariat.

Droit des sociétés

• Création d'entreprises

• Restructuration d'entreprises

• Radiations d'entreprises

Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs à votre entreprise, qu'il s'agisse de sa création, de son exploitation, de sa liquidation ou de sa succession.

Droit successoral

• Contrats de mariage en cas de décès

• Contrats successoraux

• Testaments

• Exécutions testamentaires

• Partages successoraux

• Administration successorale

Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs au partage de votre succession ou de vos biens matrimoniaux. Prendre des dispositions en vue de votre décès fait partie de la vie et relève de la « prise de responsabilité ». Le droit successoral fait partie de nos compétences clés.

Divers

• Certifications de signatures

• Certifications de conformité

• Certification de cautions

Votre demande

Tout ce qui concerne la maison et le terrain

Vous souhaitez :

• acheter ou vendre une maison, un terrain ou un appartement ?

• régler l'utilisation commune d'un bien immobilier ?

• conclure des accords avec vos voisins ?

• grever votre propriété foncière d'une hypothèque ?

• transférer votre bien immobilier à vos enfants tout en continuant à l'utiliser vous-même ?

• Pouvoir disposer seul de votre bien immobilier même après le décès de votre partenaire ?

• Vendre le bien immobilier tout en conservant un droit au bénéfice, un droit d'habitation, un droit d'usufruit, un droit de préemption ou de rachat, etc. ?

• etc.

La rédaction de tout type de contrat lié à la maison et au terrain fait partie de nos compétences clés.

Vous souhaitez conclure ou résilier des contrats de location ou de bail ?

• Avez-vous des questions sur les droits et obligations du locataire/propriétaire ou du fermier/bailleur ?

• Avez-vous des questions concernant la fixation du loyer ou du fermage ?

• Vous avez des questions concernant la résiliation ou la restitution du bien loué ou fermé ?

Tout ce qui concerne les relations

Vous souhaitez :

• régler les droits sur votre patrimoine ?

• éviter les litiges concernant le partage de votre patrimoine en cas de divorce/séparation éventuel ?

• clarifier les responsabilités en matière de patrimoine matrimonial

• choisir le régime matrimonial le plus adapté en cas de séparation ou de décès d'un partenaire

• vous informer sur les possibilités légales

• etc.

Tout ce qui concerne la cohabitation

Vous souhaitez :

• clarifier les conditions de votre cohabitation avec votre partenaire

• éviter les litiges en cas de séparation éventuelle

• etc.

Tout ce qui concerne l'héritage

Veuillez vous informer ici

Tout sur la vieillesse

Veuillez vous informer ici

Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs à la réglementation de vos relations et mettons à votre service notre longue expérience pour vous aider à éviter les conflits et à trouver des solutions.

Tout ce qui concerne votre entreprise

Vous souhaitez :

• créer une entreprise sur mesure ?

• restructurer, fusionner ou liquider votre entreprise ?

• régler votre succession ?

• obtenir des éclaircissements sur la forme juridique appropriée ?

• mettre en place un plan de succession qui assure à la fois la pérennité de l'entreprise et la paix familiale ?

• etc.

La rédaction de tous types de contrats relatifs à votre entreprise fait partie de nos compétences clés. Rien n'est plus important qu'une base solide pour construire de hautes tours.

Tout ce qui concerne l'héritage et la succession

Souhaitez-vous :

• assurer la sécurité financière de votre partenaire en cas de décès ?

• favoriser certaines personnes ?

• vous assurer que votre bijou préféré revienne à une personne en particulier ?

• garantir que votre animal de compagnie sera pris en charge ?

• déterminer qui sera chargé de répartir votre succession de manière compétente ?

• Prévenir les litiges en cas de décès ?

• Savoir s'il est préférable de transférer votre propriété à vos enfants ou de la conserver vous-même ?

• Verser des avances sur héritage à vos enfants ?

• En tant que propriétaire d'entreprise, transmettre la responsabilité à des mains plus jeunes et examiner les modalités de succession ?

• Créer une fondation avec votre patrimoine successoral ?

Direction :

Regula Senn

Lorena Montinero

Ces liens pourraient également vous être utiles :

Association des notaires argoviens

Fédération suisse des notaires

Service du registre foncier et du cadastre du canton d'Argovie

Registre du commerce cantonal

Index central des entreprises : zefix

Cartes en ligne : agis

HEV Fricktal