Notariat Senn - Frick

Les problèmes sont faits pour être résolus et les ambiguïtés pour être clarifiées. Nous vous accompagnons avec compétence et engagement et apportons de la clarté dans vos questions juridiques. Nous nous efforçons de résoudre les problèmes les plus complexes, qu'il s'agisse de régler vos relations privées ou professionnelles.

Nous n'avons pas peur de la confrontation. Les bonnes solutions sont toutefois un processus et nécessitent souvent des compromis. Nous vous accompagnons volontiers dans votre recherche de solutions et posons des bases solides pour tous vos projets.

Nos services comprennent :

Droit des biens

• Contrats de mutation

• Contrats de gage

• Contrats de servitude

• Constitution d'annexes/ annotations

• Constitution de propriété par étages

• Répartition en copropriété

Nous nous portons garants d'un traitement compétent avec une attention particulière à vos besoins personnels

Droit des baux à loyer et à ferme

• Nous conseillons et assistons les bailleurs et les locataires dans toutes les questions relatives au droit des baux à loyer et à ferme, comme l'examen et la rédaction de contrats de location et de bail.

Concubinage

• Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs à votre relation et vous conseillons sur les autres dispositions à prendre pour le bien de votre couple.

Droit des sociétés

• Création de sociétés

Restructuration de sociétés

Suppression de sociétés

Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs à votre société. Que ce soit pour la création, l'exploitation, la liquidation ou le règlement de la succession.

Droit successoral

• Contrats de mariage en vue du décès

• Contrats d'héritage

• Testes

• Exécutions testamentaires

• Partages successoraux

• Administration de succession

Nous établissons pour vous tous les contrats relatifs au partage de votre succession ou de vos biens conjugaux. Régler votre décès fait partie de la vie et signifie "assumer ses responsabilités". Le droit des successions fait partie de nos compétences principales.

Divers

• Légalisation de signatures

Légalisation de conformité

Légalisation de cautionnements

Votre demande

A propos de la maison et du terrain

Vous souhaitez :

• acheter ou vendre une maison, un terrain ou un appartement ?

• Régler l'utilisation commune d'un bien immobilier?

• Conclure des accords avec les voisins?

• Charger votre propriété foncière d'une hypothèque?

• Transmettre votre bien immobilier à vos enfants tout en continuant à l'utiliser vous-même?

• Pouvoir disposer seul de votre bien immobilier, même après le décès de votre partenaire ?

• vendre votre bien tout en conservant un droit au bénéfice, un droit d'habitation, un usufruit, un droit de préemption ou de rachat, etc.?

• etc.

L'établissement de tous les contrats relatifs à la maison et au terrain fait partie de nos compétences clés.

Conclure ou résilier un bail à loyer ou à ferme?

• Questions sur les droits et obligations du locataire/bailleur ou du preneur/bailleur ?

• Questions sur la fixation du loyer ou du fermage?

• Questions sur la résiliation ou la restitution de la chose louée ou affermée?

Au sujet des relations

Vous souhaitez:

• régler les droits sur votre patrimoine?

• Éviter les litiges sur le partage de votre patrimoine en cas de divorce/séparation éventuel ?

• clarifier les responsabilités du patrimoine conjugal

• choisir la meilleure forme de régime matrimonial en cas de séparation ou de décès de l'un des partenaires

s'orienter sur les possibilités légales

• etc.

A propos du cohabitat

Vous souhaitez:

• établir des relations claires avec votre partenaire

• éviter les conflits lors d'une éventuelle séparation

etc.

Au sujet de l'héritage

Informez-vous ici

Au sujet de la vieillesse

Informez-vous ici

Nous rédigeons pour vous tous les contrats relatifs au règlement de vos relations et vous aidons, grâce à notre longue expérience, à éviter les conflits et à trouver des solutions.

Autour de votre entreprise

Vous souhaitez:

créer une entreprise sur mesure?

• restructurer, fusionner ou liquider votre entreprise ?

• Régler votre succession?

• Savoir quelle est la forme de société la plus appropriée?

• Régler votre succession de manière à assurer la pérennité de votre entreprise tout en préservant la paix des ménages?

• etc.

La rédaction de tout contrat relatif à votre entreprise fait partie de nos compétences clés. Rien n'est plus important que de bonnes fondations si l'on veut construire de hautes tours.

Au sujet des héritages et des successions

Souhaitez-vous:

• assurer votre partenaire en cas de décès ?

• bénéficier de certaines personnes?

• s'assurer que votre bijou préféré revienne à une personne en particulier?

• s'assurer que votre animal domestique soit pris en charge ?

• déterminer qui doit partager votre succession avec compétence?

• prévenir les litiges en cas de décès?

• savoir s'il est préférable de transmettre votre bien immobilier à vos enfants ou de le conserver encore vous-même ?

• Ordonner des avances sur héritage à vos enfants?

• En tant que propriétaire d'entreprise, remettre la responsabilité entre des mains plus jeunes et envisager un plan de succession?

• Créer une fondation avec votre patrimoine successoral ?

Direction:

Regula Senn

Lorena Montinero

Ces liens pourraient également vous être utiles:

Société des notaires d'Argovie

Fédération suisse des notaires

Département du registre foncier et de la mensuration du canton d'Argovie

Régistre cantonal du commerce

Index central des entreprises : zefix

Cartes en ligne : agis

HEV Fricktal