Etude Jouval

Domaines de compétences

Les défis juridiques du quotidien nécessitent des conseils professionnels

Droits réels

• Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages).

Droit de la circulation routière

• Conseil et représentation en matière d’infraction (accident, excès de vitesse, alcool au volant) et de retrait de permis.

Droit de la famille et droit des successions

• Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat).
• Planification successorale.
• Transmission d’entreprises familiales et PME.
• Fiscalité.

Droit commercial, droit des contrats et droit économique

• Fondation, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise.
• Conseil et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise (contrat de vente, contrat de collaboration, etc.).
• Organisation et gouvernance d’entreprise.
• Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise.
• Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux.
• Transfert d’entreprise.
• Succession d’entreprises.

Droit du travail

• Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise ainsi qu’en cas de conflits individuels ou collectifs de travail (licenciement, licenciements collectifs, clause de non-concurrence, etc).

Droit des sociétés

• Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…).

Droit de la construction

• Conseil et représentation en justice en matière de contrats de mandataires (contrats d’architecte, d’ingénieurs, etc) et contrat de construction.
• Procédure en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs.
• Litige en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage.

Droit du bail

• Conseil et représentation pour toute question relative au bail (réparation des défauts, procédure d’expulsion, etc.).
• Analyse, négociation et rédaction des baux.

Droit pénal

• Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique.
• Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats.
• Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles.

Droit des poursuites et faillites

• Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat.
• Réquisition de poursuite, requête de mainlevée, requête de séquestre, requête de faillite.
• Conduite des procédures au fond dans le cadre des poursuites telles qu’action en libération de dette, action en annulation de poursuite, action en contestation de l’état de collocation ou l’état des charges, etc.