Notre cabinet d'avocats, fondé en 1984, est bien implanté localement. Nous connaissons bien la situation dans la Regio Basiliensis. En tant qu'entreprise moderne, nous proposons également des services juridiques ayant une portée suprarégionale. Nous nous considérons comme des généralistes disposant de connaissances spécialisées dans certains domaines juridiques. Nous travaillons en équipe sur des cas transrégionaux et des questions complexes. Au sein de notre équipe, les connaissances spécialisées et la longue pratique du métier d'avocat sont complétées par l'expérience acquise dans le cadre de nos activités extra-professionnelles au sein des tribunaux, des commissions spécialisées et de la politique sectorielle.

Notre objectif est d'offrir des services juridiques compétents et efficaces dans le cadre d'une coopération basée sur la confiance avec notre clientèle.

Un domaine d'activité important de notre cabinet est le conseil global et prévoyant aux personnes privées dans toutes les questions juridiques. Notre notariat authentifie les testaments, les contrats de mariage et de succession ainsi que d'autres actes juridiques nécessitant une authentification. Depuis le 1er janvier 2013, notre notariat fournit également tous les services du notariat de registre foncier (en particulier l'authentification de contrats de vente immobilière, l'authentification de contrats de servitude, la constitution de propriétés par étages et de droits de construction, les mutations, la constitution et la modification de cédules hypothécaires)

Le conseil et l'assistance aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux communes font également partie des activités traditionnelles de notre étude. Nous représentons les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques dans les procédures civiles et pénales ainsi que dans les procédures administratives, aussi bien devant les tribunaux et les autorités cantonales que devant les instances fédérales.

 

 

• Procédure devant les tribunaux du travail, les tribunaux arbitraux et les tribunaux administratifs
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• Conseil lors de la rédaction de contrats de travail et de règlements d'entreprise et en relation avec des licenciements immédiats ou discriminatoires, des heures supplémentaires et du temps de travail supplémentaire ainsi que des clauses de non-concurrence
• Représentation extrajudiciaire en droit du travail privé et public, ainsi qu'en droit du travail collectif (conventions collectives)

  ; Droit de la construction

 

• Droit privé de la construction (droit des contrats d'entreprise, droit des architectes)
• Droit public de la construction, de l'aménagement et de la protection de l'environnement
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Droit du mariage et de la famille

 

• Procédure devant les tribunaux (protection matrimoniale, divorce, modification de jugements de divorce, fixation de contributions d'entretien pour les enfants, établissement de la paternité, etc.)
• Conseil relatif à l'établissement d'accords de vie séparée et de conventions de divorce, rédaction des contrats correspondants
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• Conseil en matière de régimes matrimoniaux, rédaction et authentification de contrats de mariage
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• Représentation auprès des autorités de tutelle
• Conseil en matière de divorce, conseil en matière de séparation

 Droit des successions

 

• Planification de la succession
• Rédaction et authentification de pactes successoraux et de testaments
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• Administration de successions, conduite de procès
• Partages de successions (liquidations, contrats de partage, exécutions testamentaires)

 Droit des services financiers

 

• Questions de responsabilité et d'imputabilité
• Retrocessions/questions d'indemnisation/de frais
• Questions d'autorisation (affiliations OAR, assujettissements IFDS)
• Questions de compliance (notamment compliance LBA, accompagnement dans les procédures OAR, de surveillance et pénales)
• Légalisation d'avoirs (auto-dénonciation, participation à des amnisties, rapatriements)

 Droit des sociétés

 

• Constitution de sociétés (SA, Sàrl, coopérative, société en nom collectif, etc.) ainsi que d'associations et de fondations
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• Fusions et divisions d'entreprises,Therwil, Transformation, acquisition et cession de sociétés, pactes d'actionnaires, succession d'entreprises
• Organisation juridique de sociétés (règlements, procès-verbaux, etc.)
• Responsabilité des organes et des auxiliaires (en particulier responsabilité en droit des sociétés anonymes)

 Protection juridique en matière de propriété industrielle

 

• Conseil et contentieux dans les domaines du droit de la concurrence (droit de la concurrence déloyale/droit de la publicité), du droit des signes distinctifs (droit des marques, des designs, des raisons sociales et des noms, y compris les dépôts), du droit des domaines/droit de l'Internet, du droit des ententes
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• Contrats (entre autres contrats de distribution, de franchise, de licence et de coopération)
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• Questions de conformité
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 Expertises

 

• Rédaction de rapports d'expertise et de seconds avis (Second Opinions)
• Evaluations des chances de procès/analyses pour le financement de procès
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 Droit de la responsabilité civile et de la sécurité sociale

 

• La conduite de procès devant les juridictions civiles et de sécurité sociale
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• Réalisation de prétentions à l'égard des assurances sociales (AVS / AI, SUVA, caisse de pension, etc.) ainsi qu'à l'égard d'assurances privées (y compris responsabilité médicale et responsabilité du fait des produits)
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• Représentation extrajudiciaire contre des compagnies d'assurance
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 Droit de bail et de location

 

• Représentation devant l'organe de conciliation et les tribunaux
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• conseil global dans tous les domaines du bail commercial
• Rédaction de contrats et développement de concepts de location
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 Aide aux victimes

 

• Représentation des victimes dans la procédure pénale
• Réalisation de prétentions civiles (actions civiles/actions en adhésion) contre les auteurs d'infractions, les assurances et les services publics d'aide aux victimes
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 Notariat

 

• Toutes les prestations notariales dans toute la Suisse en droit matrimonial, droit des successions, droit des fondations, droit des sociétés et des cautions, en particulier : contrat de mariage ; pacte successoral ; pacte de renonciation à l'héritage ; testament ; conseil en matière de succession pour les couples non mariés ; mandats pour cause d'inaptitude ; création de fondations ; constitution de sociétés (SA, Sàrl, etc.), modifications de statuts (transfert de siège, changement de but, augmentation et réduction de capital, changement de raison sociale), fusion, scission, transformation, transfert de patrimoine, liquidations, cautionnements, actes authentiques exécutoires, légalisations de signatures, obtention d'apostilles et de surlégalisations, établissement de photocopies fidèles.

 

• Enregistrement de tous types de transactions immobilières dans le canton de Bâle-Campagne, notamment : contrats de vente (achat d'un appartement, d'une maison, d'un terrain), y compris le règlement des paiements ; contrats d'échange ; contrats de donation ; constitution et modification de propriétés par étages (acte de constitution), y compris les contrats de vente. établissement de règlements ; constitution et modification de droits de superficie ; contrats de gage de toutes sortes, en particulier nouvelles constitutions, augmentations ; constitution et modifications de cédules hypothécaires ; contrats de servitude, en particulier droits de superficie à la limite et de proximité, usufruit et droit d'habitation ; (planification, préparation et) exécution de mutations au registre foncier, de morcellements, de cessions de terrains ; mandats de paiement & ; mandats de fiduciaire, ces derniers en relation avec des contrats de vente authentifiés par soi-même.

 Droit public et administratif

 

• Conseil extrajudiciaire aux collectivités publiques (déroulement des procédures, organisation, règlement extrajudiciaire des litiges) et représentation en justice (également devant les tribunaux civils)
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• Direction de procès dans le domaine du droit public, du droit administratif général, du droit administratif économique ainsi que du droit des marchés publics, de l'expropriation et de la responsabilité de l'Etat au niveau fédéral et cantonal
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 Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite

 

• Représentation extrajudiciaire en matière d'exécution
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• Recouvrement, y compris la mise en œuvre de la procédure d'exécution forcée
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• Direction de procès et représentation dans toutes les procédures de droit des poursuites et faillites
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 Droit fiscal

 

• Représentation dans les procédures fiscales (réclamation/procédure judiciaire)
• Impôts spéciaux

 Droit pénal

 

• Défense pénale (droit pénal général, droit de la circulation routière, loi sur les stupéfiants, droit pénal économique, droit pénal administratif et fiscal, procédures de fraude fiscale)
• Représentation dans les procédures d'entraide judiciaire et administrative, conseil
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 Droit de la circulation routière

 

• Représentation dans des procédures pénales
• Représentation dans des procédures relatives à des mesures administratives (également contestation de retrait de permis)
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• Compensation des dommages en cas d'accidents de la circulation
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 Droit des contrats

 

• Rédaction de contrats de toute nature
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• Réalisation de prétentions contractuelles par voie d'exécution et de procès, notamment en matière de vente, de bail, de contrat d'entreprise et de droit des marchés publics¸ devant les tribunaux étatiques et devant les tribunaux arbitraux

 
Autres mots-clés :
Avocat, avocat, avocate, avocat, plaidoyer, avocat, représentant juridique,défenseur, conseil, procès, chances et risques, coûts, risque du procès, taxes, tarif, action, réponse à l'action, réplique, duplique, représentation, défense, représentation d'intérêts, procuration, demande reconventionnelle, compensation, réclamation, recours, appel, Requête, ordonnance pénale, décision, amende, peine pécuniaire, peine privative de liberté, procédure administrative, procédure disciplinaire, acte d'accusation, procédure civile, procédure pénale, tribunal de district, tribunal civil d'arrondissement, tribunal civil, greffier de district, notaire, étude de notaire, cour d'appel, tribunal cantonal, cour suprême, tribunal administratif, tribunal fiscal, tribunal du travail, tribunal fédéral, Tribunal administratif fédéral, commission
Témoignage, mise à pied, licenciement, licenciement sans préavis, heures supplémentaires, heures supplémentaires, prohibition de faire concurrence, délai de carence, indemnisation, dommages et intérêts
Plan de zones, changement de zonage, expropriation matérielle, expropriation formelle, distance, plan d'affectation, zone, recours, réclamation, opposition, construction défectueuse, violation du devoir de diligence, indemnisation, dommages et intérêts, convention, contrat de droit public, approbation, commission de recours en matière de construction, tribunal cantonal, tribunal administratif, cour d'appel
séparation, vie séparée, à titre préventif, fixation préventive, droit de visite, application, caisse de pension, droits à la caisse de pension, convention de divorce, convention de séparation, contrat de mariage, contrat de mariage/d'héritage
  ;          ; Succession, exécuteur testamentaire, désignation de l'exécuteur testamentaire, mandat d'exécuteur testamentaire, partage, action en partage, réduction, action en réduction, compensation, droit à compensation, action, communauté héréditaire, communauté héréditaire continue, communauté héréditaire partielle, dissolution de la communauté héréditaire, répudiation de la succession, acceptation de la succession, inventaire des biens, planification de la prévoyance, impôt sur les successions, éviter l'impôt sur les successions, donation entre vifs
Responsabilité, responsabilité, procédure, autorité de surveillance, FINMA, autorité de contrôle, Bureau de communication, Lutte contre le blanchiment d'argent, Blanchiment d'argent, Droit de communication Financier, Obligation de déclaration, Obligation d'assujettissement, Clarification, Analyse, Gestion de fortune, Fiduciaire, OAR, OAR Chambre Fiduciaire, OAR Polyreg, OAR VQF, OAR FSA SNV, Affiliation, Autorisation, intermédiaire financier, service financier, bloqué, blocage, séquestre, blocage de compte, amnistie fiscale, RVUS, assistance administrative, entraide judiciaire, fraude fiscale, évasion fiscale, modèle d'artifice, falsification de bilan, faux dans les titres, faux en écriture, rattachement, règlement, autorisation
  ;         ; Statuts, règlement d'organisation, assemblée constitutive, réquisition d'inscription au registre du commerce, apport en nature, constitution qualifiée, droit de la révision, opting out, préparation de l'assemblée générale, élections de remplacement du conseil d'administration, gestion, responsabilité de l'organe, responsabilité de l'organe, organe de fait, déclaration de patronage, solidarité différenciée
          ; Droit des marques, droit du design, droit des dessins et modèles, droit des dessins et modèles industriels, droit des sociétés, droit du nom, dépôt, demande, domaine, design, marque, non-usage, déchéance, avertissement, convention de délimitation, déclaration de distance, reconnaissance, responsabilité, omission, élimination, constatation, publication, rectification, restitution, information, droit à l'information, éclairage de la chaîne des contrevenants, piratage, IP, IT, à titre professionnel, dommages et intérêts, manque à gagner, dommage positif, restitution du bénéfice, remise du bénéfice, prélèvement du bénéfice, action progressive, facturation, injonction, avertissement injustifié, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de licence, R&D, coopération, joint-venture, contrat de coopération, contrôle des fusions, contrôle des concentrations, notification,
expertise, second avis, expertise de partie
procès, droit de la responsabilité civile, responsabilité, recours, questions de recours, transaction, accord transactionnel,
  ;          ; Procès en matière de bail, extension du bail, réduction du loyer, frais accessoires, bail commercial, augmentation du loyer, contestation, répercussion, renchérissement, frais, intérêt hypothécaire
Défense, défenseur, défense nécessaire, défense d'office, défenseur privé, loi sur l'aide aux victimes, bonification, indemnisation, réparation du tort moral, dommage causé par des fournisseurs, prétentions civiles
Commune, canton, Confédération, syndicat intercommunal, corporation de droit public, établissement de droit public, tâche publique, souveraineté, patrimoine financier, contrat de droit public, contrat de droit administratif, droit des marchés publics, assujettissement, OMP, OOéB, AIPPI, AMP, expropriation matérielle, expropriation formelle, contribution, équipement, sacrifice spécial, déclassement, sans indemnité, indemnisation, responsabilité de l'Etat, Responsabilité, droit du personnel public, personnel de l'Etat, applicabilité du CO, CO et droit privé fédéral en tant que droit public,
Commandement de payer, poursuite, continuation, réquisition de continuer, faillite, dépôt de bilan, saisie, séquestre, préventif, arrêt des étrangers, for exorbitant, reconnaissance, faillite partielle, mini-faillite, immeuble,
Impôt sur les successions, impôt sur les donations, impôt sur les gains immobiliers, prélèvement de la plus-value, impôt sur le revenu, impôt fédéral direct, rappel d'impôt, procédure de rappel d'impôt, impôt pénal, amende fiscale, procédure d'impôt pénal, commission d'enquête spéciale
défense nécessaire, responsabilité de l'entreprise, responsabilité de l'entreprise, défense d'office, droit pénal administratif, droit pénal fiscal, prétentions civiles
  ;        ; accident, retrait de permis, avertissement, conduite dans l'incapacité de conduire, conduite en état d'ivresse, FiaZ, assurance, amendes de circulation
      ;    ; rédaction de contrats, systématique des contrats, annexes, droit de la vente, droit du bail, droit des contrats d'entreprise, droit des marchés, construction, construction de maison, architecte, entrepreneur, entrepreneur général, hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs, inscription, à titre préventif, registre foncier