Die Kanzlei - Iseli Mani Neuenschwander Walther

Offres principales

Nous vous proposons nos services dans les domaines suivants :

Terrains

• Contrats de vente (terrains à bâtir ou biens immobiliers, appartements)
• Contrats de vente et contrats d'entreprise
• Contrats de donation
• Contrats d'échange
• Contrats de droit de superficie
• Contrats préliminaires de vente
• Contrats de droit de préemption
• Contrats de droit d'achat
• Lotissement et regroupement de terrains
• Constitution de la propriété par étages
• Règlements pour les communautés de copropriétaires
• Règlements d'utilisation et d'administration pour les communautés de copropriétaires
• Contrats de servitude (pour les usufruits, les droits d'habitation, les droits de passage, les droits de construction à proximité ou à la limite, etc.)
• Contrats de gage immobilier (établissement de cédules hypothécaires)
• Solutions globales pour les constructions

Droit matrimonial

• Inventaires matrimoniaux
• Contrats de mariage

Droit successoral

• Planification successorale
• Dispositions testamentaires (testaments)
• Contrats successoraux
• Contrats de renonciation à la succession
• Cessions (notamment de biens immobiliers) pour le compte d'une succession future
• Inventaires en cas de décès : inventaires fiscaux, successoraux ou publics
• Ouverture de contrats successoraux et de testaments
• Délivrance de certificats d'héritier
• Liquidation des successions
• Contrats de partage successoral

Droit des sociétés

• Contrats de société pour les sociétés simples, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite
• Création de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée, de coopératives
• Contrats d'apport en nature et contrats de reprise de biens
• Transferts de patrimoine
• Augmentations et réductions de capital
• Fusions (contrats de fusion, etc.) et autres restructurations
• Statuts pour sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et coopératives
• Conventions d'actionnaires
• Contrats de vente de paquets d'actions
• Cessions de parts sociales de sociétés à responsabilité limitée
• Dissolution de sociétés
• Inscriptions et radiations au registre du commerce

Code des obligations

• Cautionnements
• Contrats de prêt
• Contrats de location et de bail
• Contrats de travail

Certifications

• Copies ou transcriptions
• Signatures

Associations et fondations

• Constitutions
• Statuts pour associations et fondations

Droit procédural

Établissement d'actes publics exécutoires conformément aux dispositions du code de procédure civile suisse.