Le cabinet juridique de Jean-Francis Renggli, avocat et notaire à Bienne, propose une assistance juridique en droit civil, en droit de la circulation routière, en droit pénal et en droit administratif.

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Disponible et professionnel. Tarif Adapté. Notaire qui connait son job !

Souvent, vous êtes appelés à prendre des décisions importantes (mariage-testament-succession-immobilier-société). Votre notaire vous indiquera les solutions juridiques correspondant à votre situation.

Présentation Les avocats de L’Etude d’Avocats pratiquent le conseil juridique et la représentation en justice. Ils plaident devant les tribunaux des cantons du Jura, de Berne et des cantons de Suisse romande. Située au cœur de la ville de Porrentruy, à mi-chemin entre la gare et le centre, L’Etude est d’un accès aisé et offre à ses clients un cadre agréable dans des locaux réaménagés de façon moderne, tout en préservant le charme ancien des belles demeures de l’Avenue Cuenin. Dotée d’outils modernes de communication, L’Etude dispose d’une bibliothèque juridique et de moyens techniques d’information qui lui permettent de s’adapter à l’évolution constante de la législation et de la jurisprudence.

Notre cabinet situé à St-Imier est actif dans tout le Jura Bernois et dans la région de Bienne. Me Laubscher est titulaire des brevets de notaire et d'avocat bernois. Les notaires ont pour rôle de rédiger, authentifier et conserver des contrats et actes de constats ainsi que d’offrir des conseils juridiques. Nous traitons les dossiers en Français, Allemand, Thaï, Anglais. Dans le domaine notaire : • Succession : testament, pacte successoral, inventaire, certificat d'hérédité • Vente et transfert immobilier • Cédules hypothécaires • Servitudes • Société à responsabilité limitée (Sàrl) et société anonyme (SA) • Statuts • Contrat de mariage - partenariat