- Droit immobilier et foncier - Droit des sociétés - Droit de la famille - Droit successoral - Fondation, associations - Conseils juridiques - Planification patrimoniale internationale

"J’aime à dire que l’activité principale, ou ministérielle, du notaire correspond aux étapes importantes de la vie, de l'achat d'une maison à la rédaction d'un testament en passant par la création d'une société." Tout un chacun n’est pas nécessairement confronté volontairement à un notaire dans sa vie. En revanche, le rôle fondamental que joue le notaire à certains moments clés de la vie implique une prise de contact dans des circonstances parfois inattendues. Ce sont ces rencontres privilégiées, à chaque fois différentes, souvent renouvelées, qui rendent notre activité variée et passionnante… Le droit immobilier Vous envisagez un achat immobilier, vous voulez construire une maison ou, à plus grande échelle, densifier et valoriser un terrain ? spécialisée dans le domaine du droit immobilier, l’Etude Pradervand vous accompagne dans la planification et la concrétisation juridiques de vos projets. Le droit matrimonial Au début du mariage pour régler les rapports matrimoniaux entre conjoints ou en cours de vie dans le cadre de la planification successorale, il peut être recommandé de régler l’attribution des biens du couple en prévision d’un divorce ou d’un décès. Pour ce faire, vous devez rédiger un contrat de mariage, lequel se fait impérativement devant notaire. Le droit successoral Testament, pacte successoral ? planifier sa succession est une vaste réflexion mais avant tout c’est rendre un service à ses héritiers. Comment faire pour léguer un usufruit, favoriser mon conjoint ou préserver un patrimoine familial ? toutes ses questions nécessitent le temps de la réflexion et de la préparation à l’aide de conseils avisés. Le mandat pour cause d'inaptitude Que se passe-t-il si suite à un accident je deviens incapable de discernement, totalement ou partiellement ? Puis-je planifier la gestion de ma vie pour le jour où je ne serai plus en mesure de la gérer moi-même ? Le droit commercial Vous souhaitez faire le pas et créer une société pour entamer une activité professionnelle ou pour initier un nouveau projet ? transformer une raison individuelle en Sàrl ou en SA ? modifier les statuts de votre société ou procéder à des opérations plus complexes en lien avec le capital de votre société, toutes ces activités nécessitent les conseils ou l’assistance d’un notaire.

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Disponible et professionnel. Tarif Adapté. Notaire qui connait son job !

L’Etude du notaire Nicolas Vautier, offre des services complets dans les domaines d’activités du notariat. Idéalement située au cœur de Montreux avec des places de stationnement à disposition de la clientèle, l’Etude du notaire Nicolas Vautier cultive depuis de nombreuses décennies les exigences les plus élevées pour que la qualité et le professionnalisme soient au cœur de son activité, avec en ligne de mire la recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. Nous conseillons notre clientèle de manière compétente dans toutes les affaires notariales, de droit civil, fiscal et commercial. Depuis plus de 65 ans, soit sous l’ère de Marc Chessex, puis Pascal Pittet et actuellement Nicolas Vautier, nous fournissons des services ayant permis de réaliser des contrats de toute importance. Nicolas Vautier (notaire), Pascal Pittet (notaire honoraire) et leurs fidèles collaborateurs se mettent à disposition de la clientèle pour offrir toutes les prestations du notariat, dans le respect rigoureux des valeurs essentielles de la profession, en particulier: - l’impartialité - la confidentialité - la déontologie professionnelle - l’indépendance. En résumé, nous mettons à votre disposition un service personnalisé en fonction de vos besoins et souhaits.

Fondée en 1984 par Maître Philippe ULDRY, notre Etude accompagne les particuliers et les entreprises lors des actes importants de la vie, tels qu’acquisition d’un bien immobilier, création d’une société, contrat de mariage ou planification de sa succession. Grâce à nos deux implantations en Ville de Fribourg et dans le district de la Broye, à Domdidier, nous pouvons réaliser des actes notariés pour l’achat, la vente ou la transmission de biens immobiliers dans tout le canton de Fribourg. Nos domaines d'activités : • Immobilier • Sociétés • Succession • Mariage

Fondée en 1984 par Maître Philippe ULDRY, notre Etude accompagne les particuliers et les entreprises lors des actes importants de la vie, tels qu’acquisition d’un bien immobilier, création d’une société, contrat de mariage ou planification de sa succession. Grâce à nos deux implantations en Ville de Fribourg et dans le district de la Broye, à Domdidier, nous pouvons réaliser des actes notariés pour l’achat, la vente ou la transmission de biens immobiliers dans tout le canton de Fribourg. Nos domaines d'activités : • Immobilier • Sociétés • Succession • Mariage

Maria Notz est titulaire d'un Baccalauréat universitaire en droit ainsi que d'une Maîtrise universitaire en droit, mention droit privé et fiscal du patrimoine. A la suite de sa formation universitaire, elle a commencé par pratiquer la fiscalité suisse et internationale à Genève avant de commencer son stage de notaire. Maria Notz se réjouit de vous accueillir dans son Étude et d'échanger avec vous en français, anglais ou portugais.

Bien reçu et un excellent service!

Présentation Les avocats de L’Etude d’Avocats pratiquent le conseil juridique et la représentation en justice. Ils plaident devant les tribunaux des cantons du Jura, de Berne et des cantons de Suisse romande. Située au cœur de la ville de Porrentruy, à mi-chemin entre la gare et le centre, L’Etude est d’un accès aisé et offre à ses clients un cadre agréable dans des locaux réaménagés de façon moderne, tout en préservant le charme ancien des belles demeures de l’Avenue Cuenin. Dotée d’outils modernes de communication, L’Etude dispose d’une bibliothèque juridique et de moyens techniques d’information qui lui permettent de s’adapter à l’évolution constante de la législation et de la jurisprudence.

Gregoire Luyet est heureux de vous accueillir dans ses bureaux de Sion. Contact par numéro de portable : 079 398 44 50 ou par courriel à l'adresse : info@notaire-conseils.ch Nos activités concernent les domaines du droit suivants : DROIT FONCIER : • transfert immobilier (vente, donation, échange, partage) • cédule hypothécaire • servitude, charge foncière • droit de superficie DROIT COMMERCIAL : • S.A., Sàrl, Société coopérative, constitution de sociétés • remise de commerce • transfert d'entreprise DROIT SUCCESSORAL : • testament, pacte successoral, convention de partage • inventaires successoraux • exécution testamentaire DROIT MATRIMONIAL : • contrat de mariage • liquidation de régime matrimonial • partenariat DROIT DES PERSONNES : • associations, fondations, domiciliation PRESTATIONS NOTARIALES : • acte authentique • légalisation • avis de droit • conseils généraux

Gregoire Luyet est heureux de vous accueillir dans ses bureaux de Sion. Contact par numéro de portable : 079 398 44 50 ou par courriel à l'adresse : info@notaire-conseils.ch Nos activités concernent les domaines du droit suivants : DROIT FONCIER : • transfert immobilier (vente, donation, échange, partage) • cédule hypothécaire • servitude, charge foncière • droit de superficie DROIT COMMERCIAL : • S.A., Sàrl, Société coopérative, constitution de sociétés • remise de commerce • transfert d'entreprise DROIT SUCCESSORAL : • testament, pacte successoral, convention de partage • inventaires successoraux • exécution testamentaire DROIT MATRIMONIAL : • contrat de mariage • liquidation de régime matrimonial • partenariat DROIT DES PERSONNES : • associations, fondations, domiciliation PRESTATIONS NOTARIALES : • acte authentique • légalisation • avis de droit • conseils généraux

Notre cabinet situé à St-Imier est actif dans tout le Jura Bernois et dans la région de Bienne. Me Laubscher est titulaire des brevets de notaire et d'avocat bernois. Les notaires ont pour rôle de rédiger, authentifier et conserver des contrats et actes de constats ainsi que d’offrir des conseils juridiques. Nous traitons les dossiers en Français, Allemand, Thaï, Anglais. Dans le domaine notaire : • Succession : testament, pacte successoral, inventaire, certificat d'hérédité • Vente et transfert immobilier • Cédules hypothécaires • Servitudes • Société à responsabilité limitée (Sàrl) et société anonyme (SA) • Statuts • Contrat de mariage - partenariat

Notaires à Morges (Lac Léman, La Côte) pour particuliers ou entreprises. Le notaire est un partenaire juridique afin de trouver une solution pragmatique à vos besoins. Grâce à sa longue expérience, son sens aigu de la discrétion des affaires et le suivi personnalisé qu’elle donne à ses clients, notre Etude pourra vous accompagner au mieux dans vos projets.

LE NOTARIAT PROFESSIONNEL, INDÉPENDANT ET LIBRE Dans le canton de Berne, les notaires sont une profession libre, académique et publique - séparée de l'administration et de la juridiction. Nous exerçons nos activités sans directives, pour notre propre compte et sous notre propre responsabilité. Nous protégeons les intérêts de nos clients de manière égale et neutre. Nous assurons également une médiation entre les parties pour éviter ou résoudre les conflits. Nous sommes soumis à l'obligation de garder le secret et sommes responsables des dommages que nous ou nos employés causons de manière coupable. PRESTATIONS DE SERVICES Des conseils juridiques compétents, rapides et consciencieux dans toutes les situations et sur plusieurs générations. En tant que notaires, nous fournissons notamment les services suivants : Dans le domaine du droit des personnes, nous vous assistons dans la création de fondations ou d‘associations. En matière de droit de la famille, nous vous conseillons sur les questions de droit matrimonial et établissons le contrat de mariage ou de concubinage adapté à votre situation financière. En matière de droit des successions, nous vous assistons dans le règlement de votre succession, nous rédigeons des testaments, des pactes successoraux et de donation ainsi que des mandats pour cause d’inaptitude, nous établissons les inventaires successoraux requis par la loi (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public), nous administrons les successions et nous procédons au partage des biens. En matière de droit immobilier, nous vous assistons pour toutes les questions relatives à votre propriété, nous notons les contrats de vente et de servitude, nous constituons la propriété par étages, les cédules hypothécaires et nous nous occupons de toutes les transactions en lieu avec le registre foncier. Nous vous conseillons et vous soutenons également dans la création d‘entreprises. • Droits réels • Droit successoral • Droit de la famille • Droit des sociétés • Droit fiscal • Légalisations • Coûts • Surveillance