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Expertises à 021 (Région)

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Schütz & Péclard SA

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

Schütz & Péclard SA

Rue du Château 5, 1564 Domdidier
Nos prestations : Ingénieur géomètre, géomatique 3D, drone, laserscan, gabarits

Depuis plus de 40 ans, nos domaines d'activités sont surtout : • Travaux de mensuration : • Propriété foncière : verbal de division / réunion / fractionnement / morcellement / modification de parcelles, abornement (pose de bornes et chevilles) • Construction : plan de situation, piquetage et pose de gabarits d'enquête, piquetage pour terrassement, implantation de clous sur banquetage, relevés et cadastration / immatriculation de bâtiment • Nouvelle mensuration / premier relever, digitalisation, numérisation préalable, renouvellement, etc. • Mensuration technique / d'ingénieur pour contrôle, relevés précis, surveillance de bâtiments et ouvrages d'art avec théodolite (station totale), nivellement, scanner laser, drone • Géomatique 3D : • Relevé de terrain / topographique et établissement de plans et rapports • Vol de drone avec prise de photos aériennes pour création d'orthophotos, nurages de points, modèlisations 3D, modèles numériques de terrain / d'altitude / de surface MNT / MNA / MNS • Relevé avec scanner laser / laserscan de l'extérieur et de l'intérieur de bâtiments et ouvrages d'art avec restitution 3D, photos et plans de façades, coupes, profils, etc. • Génie rural : remaniements parcellaires et améliorations foncières (chemins agricoles, drainage, conduites d'irrigation, mesures de compensation et aménagements écologiques, revitalisation de ruisseaux, etc.) • Aménagement et équipement du territoire : plans et équipement de quartier (routes, canalisations d'eaux claires EC et d'eaux usées EU, alimentation en eau potable, etc.), pour les phases d'étude de projet, mise à l'enquête, appel d'offres, réalisation et direction des travaux, plans de travaux exécutés • Mise en place et gestion de systèmes d'information sur le territoire (SIT / SIG) : cadastre souterrain (chambres et canalisations EC, EU, eau, etc.), plans de zones (PAL / PGA, etc.), éclairage public, etc. Rayon d'activité : • Canton de Fribourg, en particulier dans les districts de la Broye, du Lac et de la Sarine • Canton de Vaud, en particulier dans le district de la Broye-Vully • Mais également dans d'autres régions de Suisse romande et Suisse alémanique Nos collaborateurs : 15 ingénieurs, techniciens en géomatique, géomaticiens, secrétaire et apprentis sont à votre service.

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Géomètres brevetésBureau d'IngénieurGabaritsGéomatique
Rue du Château 5, 1564 Domdidier
Géomètres brevetésBureau d'IngénieurGabaritsGéomatique
Nos prestations : Ingénieur géomètre, géomatique 3D, drone, laserscan, gabarits

Depuis plus de 40 ans, nos domaines d'activités sont surtout : • Travaux de mensuration : • Propriété foncière : verbal de division / réunion / fractionnement / morcellement / modification de parcelles, abornement (pose de bornes et chevilles) • Construction : plan de situation, piquetage et pose de gabarits d'enquête, piquetage pour terrassement, implantation de clous sur banquetage, relevés et cadastration / immatriculation de bâtiment • Nouvelle mensuration / premier relever, digitalisation, numérisation préalable, renouvellement, etc. • Mensuration technique / d'ingénieur pour contrôle, relevés précis, surveillance de bâtiments et ouvrages d'art avec théodolite (station totale), nivellement, scanner laser, drone • Géomatique 3D : • Relevé de terrain / topographique et établissement de plans et rapports • Vol de drone avec prise de photos aériennes pour création d'orthophotos, nurages de points, modèlisations 3D, modèles numériques de terrain / d'altitude / de surface MNT / MNA / MNS • Relevé avec scanner laser / laserscan de l'extérieur et de l'intérieur de bâtiments et ouvrages d'art avec restitution 3D, photos et plans de façades, coupes, profils, etc. • Génie rural : remaniements parcellaires et améliorations foncières (chemins agricoles, drainage, conduites d'irrigation, mesures de compensation et aménagements écologiques, revitalisation de ruisseaux, etc.) • Aménagement et équipement du territoire : plans et équipement de quartier (routes, canalisations d'eaux claires EC et d'eaux usées EU, alimentation en eau potable, etc.), pour les phases d'étude de projet, mise à l'enquête, appel d'offres, réalisation et direction des travaux, plans de travaux exécutés • Mise en place et gestion de systèmes d'information sur le territoire (SIT / SIG) : cadastre souterrain (chambres et canalisations EC, EU, eau, etc.), plans de zones (PAL / PGA, etc.), éclairage public, etc. Rayon d'activité : • Canton de Fribourg, en particulier dans les districts de la Broye, du Lac et de la Sarine • Canton de Vaud, en particulier dans le district de la Broye-Vully • Mais également dans d'autres régions de Suisse romande et Suisse alémanique Nos collaborateurs : 15 ingénieurs, techniciens en géomatique, géomaticiens, secrétaire et apprentis sont à votre service.

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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Gros & Waltenspühl SA

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Gros & Waltenspühl SA

Rue Beauregard 9, 1204 Genève
GROS & WALTENSPÜHL

Bertrand Gros et Louis Waltenspühl, fondateurs et associés séniors de l’Etude, ont, dès l’origine, souhaité déployer leur activité dans le plus grand respect des valeurs éthiques liées à la profession d’avocat. Fondée en 1981, Gros & Waltenspühl compte parmi les études d'avocats les plus renommées de Suisse. À Genève, Gros & Waltenspühl est idéalement située en Vieille Ville, dans un immeuble historique, à quelques pas du Palais de Justice. Gros & Waltenspühl offre à ses clients suisses et étrangers une large gamme de services qui couvrent tous les aspects du droit des affaires. Nos domaines de spécialisation : Droit commercial et droit des sociétés, Droit des contrats, Droit de l’immobilier, Droit des trusts et droit successoral, Droit fiscal suisse et international, Droit de la concurrence, Droit du sport, Droit des étrangers, Droit du travail, Contentieux judiciaire et arbitrage, Droit de la propriété intellectuelle. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Bertrand Gros and Louis Waltenspühl, founders and Senior Partners of the Firm, have always carried out their activity, with the greatest respect for the ethical rules governing their profession. Gros & Waltenspühl, which was founded in 1981, ranks among the most renowned Law Firms in Switzerland. Gros & Waltenspühl is ideally located in the Old Town of Geneva, in a historical building, within walking distance from the Law Courts. Gros & Waltenspühl provides a full range of legal services, covering all areas of Business Law, to both Swiss and international clients. Our areas of specialisation: Corporate and Company Law, Contract Law, Real Estate Law, Trust Law and Inheritance Law, Swiss and International Law, Competition Law, Sports Law, Immigration Law, Labour Law, Litigation and Arbitration, Intellectual Property Law.

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AvocatCabinet d'Avocat
Rue Beauregard 9, 1204 Genève
AvocatCabinet d'Avocat
GROS & WALTENSPÜHL

Bertrand Gros et Louis Waltenspühl, fondateurs et associés séniors de l’Etude, ont, dès l’origine, souhaité déployer leur activité dans le plus grand respect des valeurs éthiques liées à la profession d’avocat. Fondée en 1981, Gros & Waltenspühl compte parmi les études d'avocats les plus renommées de Suisse. À Genève, Gros & Waltenspühl est idéalement située en Vieille Ville, dans un immeuble historique, à quelques pas du Palais de Justice. Gros & Waltenspühl offre à ses clients suisses et étrangers une large gamme de services qui couvrent tous les aspects du droit des affaires. Nos domaines de spécialisation : Droit commercial et droit des sociétés, Droit des contrats, Droit de l’immobilier, Droit des trusts et droit successoral, Droit fiscal suisse et international, Droit de la concurrence, Droit du sport, Droit des étrangers, Droit du travail, Contentieux judiciaire et arbitrage, Droit de la propriété intellectuelle. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Bertrand Gros and Louis Waltenspühl, founders and Senior Partners of the Firm, have always carried out their activity, with the greatest respect for the ethical rules governing their profession. Gros & Waltenspühl, which was founded in 1981, ranks among the most renowned Law Firms in Switzerland. Gros & Waltenspühl is ideally located in the Old Town of Geneva, in a historical building, within walking distance from the Law Courts. Gros & Waltenspühl provides a full range of legal services, covering all areas of Business Law, to both Swiss and international clients. Our areas of specialisation: Corporate and Company Law, Contract Law, Real Estate Law, Trust Law and Inheritance Law, Swiss and International Law, Competition Law, Sports Law, Immigration Law, Labour Law, Litigation and Arbitration, Intellectual Property Law.

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

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Cabinet de Médiation PR

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

Cabinet de Médiation PR

Esplanade de Pont-Rouge 4, 1212 Grand-Lancy
Cabinet de Médiation PR

Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties , soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale , le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite . L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : • Une définition de la médiation • La médiation Genève • Guide de la médiation Genève • La médiation pénale à Genève • Divorce service Genève se séparer autrement • Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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MédiationDivorce séparation, consultations
Esplanade de Pont-Rouge 4, 1212 Grand-Lancy
MédiationDivorce séparation, consultations
Cabinet de Médiation PR

Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties , soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale , le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite . L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : • Une définition de la médiation • La médiation Genève • Guide de la médiation Genève • La médiation pénale à Genève • Divorce service Genève se séparer autrement • Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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AvocatEtude d'avocat et de notaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilConseil d'entrepriseMédiationHéritage et successions, conseil et préparation
Route Jo-Siffert 4, 1762 Givisiez
AvocatEtude d'avocat et de notaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilConseil d'entrepriseMédiationHéritage et successions, conseil et préparation

Droit de la construction Inscrire une hypothèque légale, rédiger un contrat d’entreprise, monter un plan de financement immobilier, vous prémunir des risques liés à des projets immobiliers, accompagner une Commune dans l’aménagement territorial et dans le droit des constructions, Mon Etude dispose des compétences pointues dans tous ces domaines. Droit de l’entreprise La création d’une entreprise, l’optimisation fiscale, la gestion des Ressources Humaines, l’acquisition et la vente d’entreprises, la succession de l’actionnariat sont des domaines que Me Julien Guignard maîtrise parfaitement de par son expérience. Loin d’un pur discours théorique, Mon Etude vous accompagne dans toutes ces démarches. Arbitrage La résolution de conflit hors des tribunaux est un moyen rapide de résoudre les litiges. Me Julien Guignard assure aux entreprises et aux privés désirant opter pour ce type de résolution de litiges une solution efficiente. Médiation Parfois la vie demande des solutions à trouver face à des épreuves compliquées à gérer, notamment en Droit de la famille, ainsi que dans le cadre de séparations et divorces. Une méditation aide souvent à trouver une voie permettant de préserver le bien de tout le monde.

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Schütz & Péclard SA

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Schütz & Péclard SA

Rue du Château 5, 1564 Domdidier
Nos prestations : Ingénieur géomètre, géomatique 3D, drone, laserscan, gabarits

Depuis plus de 40 ans, nos domaines d'activités sont surtout : • Travaux de mensuration : • Propriété foncière : verbal de division / réunion / fractionnement / morcellement / modification de parcelles, abornement (pose de bornes et chevilles) • Construction : plan de situation, piquetage et pose de gabarits d'enquête, piquetage pour terrassement, implantation de clous sur banquetage, relevés et cadastration / immatriculation de bâtiment • Nouvelle mensuration / premier relever, digitalisation, numérisation préalable, renouvellement, etc. • Mensuration technique / d'ingénieur pour contrôle, relevés précis, surveillance de bâtiments et ouvrages d'art avec théodolite (station totale), nivellement, scanner laser, drone • Géomatique 3D : • Relevé de terrain / topographique et établissement de plans et rapports • Vol de drone avec prise de photos aériennes pour création d'orthophotos, nurages de points, modèlisations 3D, modèles numériques de terrain / d'altitude / de surface MNT / MNA / MNS • Relevé avec scanner laser / laserscan de l'extérieur et de l'intérieur de bâtiments et ouvrages d'art avec restitution 3D, photos et plans de façades, coupes, profils, etc. • Génie rural : remaniements parcellaires et améliorations foncières (chemins agricoles, drainage, conduites d'irrigation, mesures de compensation et aménagements écologiques, revitalisation de ruisseaux, etc.) • Aménagement et équipement du territoire : plans et équipement de quartier (routes, canalisations d'eaux claires EC et d'eaux usées EU, alimentation en eau potable, etc.), pour les phases d'étude de projet, mise à l'enquête, appel d'offres, réalisation et direction des travaux, plans de travaux exécutés • Mise en place et gestion de systèmes d'information sur le territoire (SIT / SIG) : cadastre souterrain (chambres et canalisations EC, EU, eau, etc.), plans de zones (PAL / PGA, etc.), éclairage public, etc. Rayon d'activité : • Canton de Fribourg, en particulier dans les districts de la Broye, du Lac et de la Sarine • Canton de Vaud, en particulier dans le district de la Broye-Vully • Mais également dans d'autres régions de Suisse romande et Suisse alémanique Nos collaborateurs : 15 ingénieurs, techniciens en géomatique, géomaticiens, secrétaire et apprentis sont à votre service.

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Géomètres brevetésBureau d'IngénieurGabaritsGéomatique
Rue du Château 5, 1564 Domdidier
Géomètres brevetésBureau d'IngénieurGabaritsGéomatique
Nos prestations : Ingénieur géomètre, géomatique 3D, drone, laserscan, gabarits

Depuis plus de 40 ans, nos domaines d'activités sont surtout : • Travaux de mensuration : • Propriété foncière : verbal de division / réunion / fractionnement / morcellement / modification de parcelles, abornement (pose de bornes et chevilles) • Construction : plan de situation, piquetage et pose de gabarits d'enquête, piquetage pour terrassement, implantation de clous sur banquetage, relevés et cadastration / immatriculation de bâtiment • Nouvelle mensuration / premier relever, digitalisation, numérisation préalable, renouvellement, etc. • Mensuration technique / d'ingénieur pour contrôle, relevés précis, surveillance de bâtiments et ouvrages d'art avec théodolite (station totale), nivellement, scanner laser, drone • Géomatique 3D : • Relevé de terrain / topographique et établissement de plans et rapports • Vol de drone avec prise de photos aériennes pour création d'orthophotos, nurages de points, modèlisations 3D, modèles numériques de terrain / d'altitude / de surface MNT / MNA / MNS • Relevé avec scanner laser / laserscan de l'extérieur et de l'intérieur de bâtiments et ouvrages d'art avec restitution 3D, photos et plans de façades, coupes, profils, etc. • Génie rural : remaniements parcellaires et améliorations foncières (chemins agricoles, drainage, conduites d'irrigation, mesures de compensation et aménagements écologiques, revitalisation de ruisseaux, etc.) • Aménagement et équipement du territoire : plans et équipement de quartier (routes, canalisations d'eaux claires EC et d'eaux usées EU, alimentation en eau potable, etc.), pour les phases d'étude de projet, mise à l'enquête, appel d'offres, réalisation et direction des travaux, plans de travaux exécutés • Mise en place et gestion de systèmes d'information sur le territoire (SIT / SIG) : cadastre souterrain (chambres et canalisations EC, EU, eau, etc.), plans de zones (PAL / PGA, etc.), éclairage public, etc. Rayon d'activité : • Canton de Fribourg, en particulier dans les districts de la Broye, du Lac et de la Sarine • Canton de Vaud, en particulier dans le district de la Broye-Vully • Mais également dans d'autres régions de Suisse romande et Suisse alémanique Nos collaborateurs : 15 ingénieurs, techniciens en géomatique, géomaticiens, secrétaire et apprentis sont à votre service.

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Etude de notaire Aline Holtz

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Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis
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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Gros & Waltenspühl SA

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Gros & Waltenspühl SA

Rue Beauregard 9, 1204 Genève
GROS & WALTENSPÜHL

Bertrand Gros et Louis Waltenspühl, fondateurs et associés séniors de l’Etude, ont, dès l’origine, souhaité déployer leur activité dans le plus grand respect des valeurs éthiques liées à la profession d’avocat. Fondée en 1981, Gros & Waltenspühl compte parmi les études d'avocats les plus renommées de Suisse. À Genève, Gros & Waltenspühl est idéalement située en Vieille Ville, dans un immeuble historique, à quelques pas du Palais de Justice. Gros & Waltenspühl offre à ses clients suisses et étrangers une large gamme de services qui couvrent tous les aspects du droit des affaires. Nos domaines de spécialisation : Droit commercial et droit des sociétés, Droit des contrats, Droit de l’immobilier, Droit des trusts et droit successoral, Droit fiscal suisse et international, Droit de la concurrence, Droit du sport, Droit des étrangers, Droit du travail, Contentieux judiciaire et arbitrage, Droit de la propriété intellectuelle. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Bertrand Gros and Louis Waltenspühl, founders and Senior Partners of the Firm, have always carried out their activity, with the greatest respect for the ethical rules governing their profession. Gros & Waltenspühl, which was founded in 1981, ranks among the most renowned Law Firms in Switzerland. Gros & Waltenspühl is ideally located in the Old Town of Geneva, in a historical building, within walking distance from the Law Courts. Gros & Waltenspühl provides a full range of legal services, covering all areas of Business Law, to both Swiss and international clients. Our areas of specialisation: Corporate and Company Law, Contract Law, Real Estate Law, Trust Law and Inheritance Law, Swiss and International Law, Competition Law, Sports Law, Immigration Law, Labour Law, Litigation and Arbitration, Intellectual Property Law.

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AvocatCabinet d'Avocat
Rue Beauregard 9, 1204 Genève
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GROS & WALTENSPÜHL

Bertrand Gros et Louis Waltenspühl, fondateurs et associés séniors de l’Etude, ont, dès l’origine, souhaité déployer leur activité dans le plus grand respect des valeurs éthiques liées à la profession d’avocat. Fondée en 1981, Gros & Waltenspühl compte parmi les études d'avocats les plus renommées de Suisse. À Genève, Gros & Waltenspühl est idéalement située en Vieille Ville, dans un immeuble historique, à quelques pas du Palais de Justice. Gros & Waltenspühl offre à ses clients suisses et étrangers une large gamme de services qui couvrent tous les aspects du droit des affaires. Nos domaines de spécialisation : Droit commercial et droit des sociétés, Droit des contrats, Droit de l’immobilier, Droit des trusts et droit successoral, Droit fiscal suisse et international, Droit de la concurrence, Droit du sport, Droit des étrangers, Droit du travail, Contentieux judiciaire et arbitrage, Droit de la propriété intellectuelle. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Bertrand Gros and Louis Waltenspühl, founders and Senior Partners of the Firm, have always carried out their activity, with the greatest respect for the ethical rules governing their profession. Gros & Waltenspühl, which was founded in 1981, ranks among the most renowned Law Firms in Switzerland. Gros & Waltenspühl is ideally located in the Old Town of Geneva, in a historical building, within walking distance from the Law Courts. Gros & Waltenspühl provides a full range of legal services, covering all areas of Business Law, to both Swiss and international clients. Our areas of specialisation: Corporate and Company Law, Contract Law, Real Estate Law, Trust Law and Inheritance Law, Swiss and International Law, Competition Law, Sports Law, Immigration Law, Labour Law, Litigation and Arbitration, Intellectual Property Law.

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Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties , soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale , le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite . L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : • Une définition de la médiation • La médiation Genève • Guide de la médiation Genève • La médiation pénale à Genève • Divorce service Genève se séparer autrement • Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties , soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale , le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite . L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : • Une définition de la médiation • La médiation Genève • Guide de la médiation Genève • La médiation pénale à Genève • Divorce service Genève se séparer autrement • Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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Droit de la construction Inscrire une hypothèque légale, rédiger un contrat d’entreprise, monter un plan de financement immobilier, vous prémunir des risques liés à des projets immobiliers, accompagner une Commune dans l’aménagement territorial et dans le droit des constructions, Mon Etude dispose des compétences pointues dans tous ces domaines. Droit de l’entreprise La création d’une entreprise, l’optimisation fiscale, la gestion des Ressources Humaines, l’acquisition et la vente d’entreprises, la succession de l’actionnariat sont des domaines que Me Julien Guignard maîtrise parfaitement de par son expérience. Loin d’un pur discours théorique, Mon Etude vous accompagne dans toutes ces démarches. Arbitrage La résolution de conflit hors des tribunaux est un moyen rapide de résoudre les litiges. Me Julien Guignard assure aux entreprises et aux privés désirant opter pour ce type de résolution de litiges une solution efficiente. Médiation Parfois la vie demande des solutions à trouver face à des épreuves compliquées à gérer, notamment en Droit de la famille, ainsi que dans le cadre de séparations et divorces. Une méditation aide souvent à trouver une voie permettant de préserver le bien de tout le monde.

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