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Conseil en brevets à Autour du Lac Léman (Région)

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Conseil en brevets à Autour du Lac Léman (Région), recommandé par local.ch

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RIESEN LAW
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RIESEN LAW

Rue de Rive 23, 1260 Nyon
Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

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AvocatCabinet d'AvocatConseiller fiscal
Rue de Rive 23, 1260 Nyon
AvocatCabinet d'AvocatConseiller fiscal
Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

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Etude Me Marie-Josée Costa
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Etude Me Marie-Josée Costa

Rue De-Candolle 34, 1205 Genève

1ère consultation au prix forfaire de CHF 80.- (payable cash le jour du rendez-vous) sans aucune obligation de mandater l'étude Maître Marie-Josée Costa est avocate spécialiste en assurances sociales (invalidité, maladie, prestations complémentaires, assurance militaire, chômage, accident, prévoyance professionnelle, assurance vieillesse, aide sociale et allocations familiales), en assurances privées (notamment assurances complémentaires et perte de gain), et en responsabilité civile (accident de la circulation, dommage suite à une agression ou toute infraction pénale, accident du travail et erreur médicale). Maître Marie-Josée Costa peut, selon vos besoins, vous conseiller avant même une prise de position, intervenir ponctuellement selon l'avancement du dossier ou vous défendre pour contester la décision de l'assurance (opposition, contestation, recours ou demande en paiement). Maître Marie-Josée Costa gère intégralement les mandats qui lui sont confiés. Elle vous assure ainsi une continuité du mandat et une réelle connaissance du dossier. A l'écoute et disponible, elle vous garantit un suivi personnalisé de votre dossier. L'Etude Costa est une étude spécialisée à taille humaine pour qui la relation de confiance avec le client est primordiale.

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AvocatConseillers juridiquesAssurancesConseil en AssuranceConseil en Prévoyance
Rue De-Candolle 34, 1205 Genève
AvocatConseillers juridiquesAssurancesConseil en AssuranceConseil en Prévoyance

1ère consultation au prix forfaire de CHF 80.- (payable cash le jour du rendez-vous) sans aucune obligation de mandater l'étude Maître Marie-Josée Costa est avocate spécialiste en assurances sociales (invalidité, maladie, prestations complémentaires, assurance militaire, chômage, accident, prévoyance professionnelle, assurance vieillesse, aide sociale et allocations familiales), en assurances privées (notamment assurances complémentaires et perte de gain), et en responsabilité civile (accident de la circulation, dommage suite à une agression ou toute infraction pénale, accident du travail et erreur médicale). Maître Marie-Josée Costa peut, selon vos besoins, vous conseiller avant même une prise de position, intervenir ponctuellement selon l'avancement du dossier ou vous défendre pour contester la décision de l'assurance (opposition, contestation, recours ou demande en paiement). Maître Marie-Josée Costa gère intégralement les mandats qui lui sont confiés. Elle vous assure ainsi une continuité du mandat et une réelle connaissance du dossier. A l'écoute et disponible, elle vous garantit un suivi personnalisé de votre dossier. L'Etude Costa est une étude spécialisée à taille humaine pour qui la relation de confiance avec le client est primordiale.

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Etude Zumbach & Associés
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Etude Zumbach & Associés

Avenue Claude Nobs 2, 1820 Montreux

Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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Agents d'affairesConseillers juridiques
Avenue Claude Nobs 2, 1820 Montreux
Agents d'affairesConseillers juridiques

Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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Etude CHIOCCHETTI & SIEVI : Agent d'Affaires
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Etude CHIOCCHETTI & SIEVI : Agent d'Affaires

Rue du Simplon 18, 1800 Vevey
Agent d'affaires à Vevey.

Située au centre-ville de Vevey, notre Étude d'agent d'affaires se tient à votre disposition pour tous les problèmes juridiques et de recouvrement couverts par notre domaine d'activité. La clientèle de l'Étude est variée et constituée aussi bien de particuliers que d'entreprises commerciales de toutes tailles et de tous les secteurs de la vie active, de banques, d'assurances, de régies immobilières, de fiduciaires et d'autres mandataires professionnels tels qu'avocats et notaires, avec qui des liens privilégiés sont entretenus. Elle exerce principalement son activité dans les cantons romands , mais peut également intervenir, en matière de poursuite pour dettes et de la faillite , sur tout le territoire suisse en procédant en langue française et allemande. Sur le plan international, l'Étude collabore activement avec les huissiers de justice , les Trésoreries , les sociétés de recouvrement à l'étranger. Litiges, procédures, conseils juridiques L'agent d'affaires breveté à Vevey est habilité à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. De la même manière que l'avocat, l'agent d'affaires breveté intervient ainsi dans les causes suivantes: • Conciliation préalable, sans limite de valeur • Procès en procédure simplifiée, jusqu'à Fr. 30'000.- • Procédure sommaire de poursuite (lien recouvrement ), sans limite de valeur (mainlevée d'opposition, séquestre, exception de non-retour à meilleure fortune • Procédure sommaire en matière d'expulsion ( droit du bail ) pour non-paiement de loyer, inscription provisoire d'hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et super-provisionnelles sans limite de valeur • Litiges en matière de bail devant le tribunal des baux et les commissions de conciliation • Litiges devant le tribunal de prud'hommes (droit du travail), compétent jusqu'à une valeur litigieuse de Fr. 30'000. pour les litiges découlant du droit du travail, de la loi sur légalité et de la loi sur la participation des travailleurs • Recours et Appel, jusqu'à Fr. 30'000.- • Droit administratif L'agent d'affaires breveté est également consulté en matière de conseils juridiques, dans les domaines du droit. Loi sur la poursuite Les Codes Domaines du droit

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Agents d'affairesConseillers juridiquesRecouvrement de créances
Rue du Simplon 18, 1800 Vevey
Agents d'affairesConseillers juridiquesRecouvrement de créances
Agent d'affaires à Vevey.

Située au centre-ville de Vevey, notre Étude d'agent d'affaires se tient à votre disposition pour tous les problèmes juridiques et de recouvrement couverts par notre domaine d'activité. La clientèle de l'Étude est variée et constituée aussi bien de particuliers que d'entreprises commerciales de toutes tailles et de tous les secteurs de la vie active, de banques, d'assurances, de régies immobilières, de fiduciaires et d'autres mandataires professionnels tels qu'avocats et notaires, avec qui des liens privilégiés sont entretenus. Elle exerce principalement son activité dans les cantons romands , mais peut également intervenir, en matière de poursuite pour dettes et de la faillite , sur tout le territoire suisse en procédant en langue française et allemande. Sur le plan international, l'Étude collabore activement avec les huissiers de justice , les Trésoreries , les sociétés de recouvrement à l'étranger. Litiges, procédures, conseils juridiques L'agent d'affaires breveté à Vevey est habilité à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. De la même manière que l'avocat, l'agent d'affaires breveté intervient ainsi dans les causes suivantes: • Conciliation préalable, sans limite de valeur • Procès en procédure simplifiée, jusqu'à Fr. 30'000.- • Procédure sommaire de poursuite (lien recouvrement ), sans limite de valeur (mainlevée d'opposition, séquestre, exception de non-retour à meilleure fortune • Procédure sommaire en matière d'expulsion ( droit du bail ) pour non-paiement de loyer, inscription provisoire d'hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et super-provisionnelles sans limite de valeur • Litiges en matière de bail devant le tribunal des baux et les commissions de conciliation • Litiges devant le tribunal de prud'hommes (droit du travail), compétent jusqu'à une valeur litigieuse de Fr. 30'000. pour les litiges découlant du droit du travail, de la loi sur légalité et de la loi sur la participation des travailleurs • Recours et Appel, jusqu'à Fr. 30'000.- • Droit administratif L'agent d'affaires breveté est également consulté en matière de conseils juridiques, dans les domaines du droit. Loi sur la poursuite Les Codes Domaines du droit

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GÉO SOLUTIONS ingénieurs SA

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

GÉO SOLUTIONS ingénieurs SA

Avenue Reller 42, 1804 Corsier-sur-Vevey
Entreprise affiliée à l’Ordre Vaudois des Géomètres

GÉO SOLUTIONS ingénieurs SA est actif dans les domaines suivants : Géomatique Géomètre breveté, projet de construction, acquisition de données, mesures de précision. 3D et photogrammétrie Acquisition de photos aériennes référencées, modèle numérique de surface, restitution 3D, génération d’orthophotos. Levé de façade de bâtiments, levé intérieur des étages, acquisition d'images par drones. Aménagement du territoire Plans d’affectation, réserves de zone à bâtir, équipement, police des constructions, NORMAT. Améliorations foncières, conseils en droit de voisinage et code rural, expertises. SIG / SIT et guichet cartographique Système d’information géographique et du territoire (SIG / SIT) et guichet cartographique Génie civil Routes et chemins, murs et structures de soutènement, collecteurs d’assainissement et conduites d’eau potable, ouvrage d’améliorations foncières, raccordement aux services industriels, aménagements de terrains Environnement Etudes et compléments environnementaux aux projets d’aménagement du territoire et de génie civil (paysage, trafic, bruit, eau), proposition de variantes favorables à l’environnement, plan général d’évacuation des eaux (PGEE), plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE)

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Géomètres brevetésGéomatiqueBureau d'Ingénieur
Avenue Reller 42, 1804 Corsier-sur-Vevey
Géomètres brevetésGéomatiqueBureau d'Ingénieur
Entreprise affiliée à l’Ordre Vaudois des Géomètres

GÉO SOLUTIONS ingénieurs SA est actif dans les domaines suivants : Géomatique Géomètre breveté, projet de construction, acquisition de données, mesures de précision. 3D et photogrammétrie Acquisition de photos aériennes référencées, modèle numérique de surface, restitution 3D, génération d’orthophotos. Levé de façade de bâtiments, levé intérieur des étages, acquisition d'images par drones. Aménagement du territoire Plans d’affectation, réserves de zone à bâtir, équipement, police des constructions, NORMAT. Améliorations foncières, conseils en droit de voisinage et code rural, expertises. SIG / SIT et guichet cartographique Système d’information géographique et du territoire (SIG / SIT) et guichet cartographique Génie civil Routes et chemins, murs et structures de soutènement, collecteurs d’assainissement et conduites d’eau potable, ouvrage d’améliorations foncières, raccordement aux services industriels, aménagements de terrains Environnement Etudes et compléments environnementaux aux projets d’aménagement du territoire et de génie civil (paysage, trafic, bruit, eau), proposition de variantes favorables à l’environnement, plan général d’évacuation des eaux (PGEE), plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE)

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

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Pascal Stouder Etude d'agent d'affaires

Note 1.7 sur 5 étoiles pour 6 évaluations

Pascal Stouder Etude d'agent d'affaires

Rue de Cossonay 192, 1020 Renens VDCase Postale, 1001 Lausanne
L'étude Pascal Stouder, agent d'affaires breveté

Notre étude est active dans de nombreux domaines juridiques, tels que le droit des poursuites et faillite, droit du bail, droit du travail, litige contractuel, recouvrement de créances, etc... Et ce, dans le cadre de nos compétences. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques, vous assister dans le cadre de procédures judiciaires, pour déposer des requêtes ou des recours, pour des règlements de conflits et dettes à l'amiable. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails, notre cabinet se fera un plaisir de vous recevoir. Reçoit aussi à Nyon, sur rendez-vous. • droit du bail • procédure devant le président d'arrondissement • concordat • poursuites • séquestres • recouvrement et assainissement S’agissant de ses domaines d’activités, l’agent d’affaires breveté est un spécialiste du droit de la poursuite pour dettes et la faillite. Ainsi, il recouvrera vos créances avec efficience. Il saura en outre vous orienter si vous connaissez des difficultés financières en vous proposant notamment d’entreprendre une procédure de dépôt de bilan, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire. • Français. Allemand. Italien. Anglais • Arrêt de bus 18 Les Baumettes, Places de parc privées

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Agents d'affairesRecouvrement de créancesConseillers juridiques
Rue de Cossonay 192, 1020 Renens VDCase Postale, 1001 Lausanne
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L'étude Pascal Stouder, agent d'affaires breveté

Notre étude est active dans de nombreux domaines juridiques, tels que le droit des poursuites et faillite, droit du bail, droit du travail, litige contractuel, recouvrement de créances, etc... Et ce, dans le cadre de nos compétences. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques, vous assister dans le cadre de procédures judiciaires, pour déposer des requêtes ou des recours, pour des règlements de conflits et dettes à l'amiable. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails, notre cabinet se fera un plaisir de vous recevoir. Reçoit aussi à Nyon, sur rendez-vous. • droit du bail • procédure devant le président d'arrondissement • concordat • poursuites • séquestres • recouvrement et assainissement S’agissant de ses domaines d’activités, l’agent d’affaires breveté est un spécialiste du droit de la poursuite pour dettes et la faillite. Ainsi, il recouvrera vos créances avec efficience. Il saura en outre vous orienter si vous connaissez des difficultés financières en vous proposant notamment d’entreprendre une procédure de dépôt de bilan, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire. • Français. Allemand. Italien. Anglais • Arrêt de bus 18 Les Baumettes, Places de parc privées

Note 1.7 sur 5 étoiles pour 6 évaluations

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Conseil en brevets à Autour du Lac Léman (Région)

Conseil en brevets à Autour du Lac Léman (Région), recommandé par local.ch

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Conseil en brevets à Autour du Lac Léman (Région)

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RIESEN LAW
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RIESEN LAW

Rue de Rive 23, 1260 Nyon
Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

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Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

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Etude Me Marie-Josée Costa
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Etude Me Marie-Josée Costa

Rue De-Candolle 34, 1205 Genève

1ère consultation au prix forfaire de CHF 80.- (payable cash le jour du rendez-vous) sans aucune obligation de mandater l'étude Maître Marie-Josée Costa est avocate spécialiste en assurances sociales (invalidité, maladie, prestations complémentaires, assurance militaire, chômage, accident, prévoyance professionnelle, assurance vieillesse, aide sociale et allocations familiales), en assurances privées (notamment assurances complémentaires et perte de gain), et en responsabilité civile (accident de la circulation, dommage suite à une agression ou toute infraction pénale, accident du travail et erreur médicale). Maître Marie-Josée Costa peut, selon vos besoins, vous conseiller avant même une prise de position, intervenir ponctuellement selon l'avancement du dossier ou vous défendre pour contester la décision de l'assurance (opposition, contestation, recours ou demande en paiement). Maître Marie-Josée Costa gère intégralement les mandats qui lui sont confiés. Elle vous assure ainsi une continuité du mandat et une réelle connaissance du dossier. A l'écoute et disponible, elle vous garantit un suivi personnalisé de votre dossier. L'Etude Costa est une étude spécialisée à taille humaine pour qui la relation de confiance avec le client est primordiale.

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AvocatConseillers juridiquesAssurancesConseil en AssuranceConseil en Prévoyance
Rue De-Candolle 34, 1205 Genève
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1ère consultation au prix forfaire de CHF 80.- (payable cash le jour du rendez-vous) sans aucune obligation de mandater l'étude Maître Marie-Josée Costa est avocate spécialiste en assurances sociales (invalidité, maladie, prestations complémentaires, assurance militaire, chômage, accident, prévoyance professionnelle, assurance vieillesse, aide sociale et allocations familiales), en assurances privées (notamment assurances complémentaires et perte de gain), et en responsabilité civile (accident de la circulation, dommage suite à une agression ou toute infraction pénale, accident du travail et erreur médicale). Maître Marie-Josée Costa peut, selon vos besoins, vous conseiller avant même une prise de position, intervenir ponctuellement selon l'avancement du dossier ou vous défendre pour contester la décision de l'assurance (opposition, contestation, recours ou demande en paiement). Maître Marie-Josée Costa gère intégralement les mandats qui lui sont confiés. Elle vous assure ainsi une continuité du mandat et une réelle connaissance du dossier. A l'écoute et disponible, elle vous garantit un suivi personnalisé de votre dossier. L'Etude Costa est une étude spécialisée à taille humaine pour qui la relation de confiance avec le client est primordiale.

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Etude Zumbach & Associés
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Etude Zumbach & Associés

Avenue Claude Nobs 2, 1820 Montreux

Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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Agents d'affairesConseillers juridiques
Avenue Claude Nobs 2, 1820 Montreux
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Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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Etude CHIOCCHETTI & SIEVI : Agent d'Affaires
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Etude CHIOCCHETTI & SIEVI : Agent d'Affaires

Rue du Simplon 18, 1800 Vevey
Agent d'affaires à Vevey.

Située au centre-ville de Vevey, notre Étude d'agent d'affaires se tient à votre disposition pour tous les problèmes juridiques et de recouvrement couverts par notre domaine d'activité. La clientèle de l'Étude est variée et constituée aussi bien de particuliers que d'entreprises commerciales de toutes tailles et de tous les secteurs de la vie active, de banques, d'assurances, de régies immobilières, de fiduciaires et d'autres mandataires professionnels tels qu'avocats et notaires, avec qui des liens privilégiés sont entretenus. Elle exerce principalement son activité dans les cantons romands , mais peut également intervenir, en matière de poursuite pour dettes et de la faillite , sur tout le territoire suisse en procédant en langue française et allemande. Sur le plan international, l'Étude collabore activement avec les huissiers de justice , les Trésoreries , les sociétés de recouvrement à l'étranger. Litiges, procédures, conseils juridiques L'agent d'affaires breveté à Vevey est habilité à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. De la même manière que l'avocat, l'agent d'affaires breveté intervient ainsi dans les causes suivantes: • Conciliation préalable, sans limite de valeur • Procès en procédure simplifiée, jusqu'à Fr. 30'000.- • Procédure sommaire de poursuite (lien recouvrement ), sans limite de valeur (mainlevée d'opposition, séquestre, exception de non-retour à meilleure fortune • Procédure sommaire en matière d'expulsion ( droit du bail ) pour non-paiement de loyer, inscription provisoire d'hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et super-provisionnelles sans limite de valeur • Litiges en matière de bail devant le tribunal des baux et les commissions de conciliation • Litiges devant le tribunal de prud'hommes (droit du travail), compétent jusqu'à une valeur litigieuse de Fr. 30'000. pour les litiges découlant du droit du travail, de la loi sur légalité et de la loi sur la participation des travailleurs • Recours et Appel, jusqu'à Fr. 30'000.- • Droit administratif L'agent d'affaires breveté est également consulté en matière de conseils juridiques, dans les domaines du droit. Loi sur la poursuite Les Codes Domaines du droit

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Agents d'affairesConseillers juridiquesRecouvrement de créances
Rue du Simplon 18, 1800 Vevey
Agents d'affairesConseillers juridiquesRecouvrement de créances
Agent d'affaires à Vevey.

Située au centre-ville de Vevey, notre Étude d'agent d'affaires se tient à votre disposition pour tous les problèmes juridiques et de recouvrement couverts par notre domaine d'activité. La clientèle de l'Étude est variée et constituée aussi bien de particuliers que d'entreprises commerciales de toutes tailles et de tous les secteurs de la vie active, de banques, d'assurances, de régies immobilières, de fiduciaires et d'autres mandataires professionnels tels qu'avocats et notaires, avec qui des liens privilégiés sont entretenus. Elle exerce principalement son activité dans les cantons romands , mais peut également intervenir, en matière de poursuite pour dettes et de la faillite , sur tout le territoire suisse en procédant en langue française et allemande. Sur le plan international, l'Étude collabore activement avec les huissiers de justice , les Trésoreries , les sociétés de recouvrement à l'étranger. Litiges, procédures, conseils juridiques L'agent d'affaires breveté à Vevey est habilité à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. De la même manière que l'avocat, l'agent d'affaires breveté intervient ainsi dans les causes suivantes: • Conciliation préalable, sans limite de valeur • Procès en procédure simplifiée, jusqu'à Fr. 30'000.- • Procédure sommaire de poursuite (lien recouvrement ), sans limite de valeur (mainlevée d'opposition, séquestre, exception de non-retour à meilleure fortune • Procédure sommaire en matière d'expulsion ( droit du bail ) pour non-paiement de loyer, inscription provisoire d'hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et super-provisionnelles sans limite de valeur • Litiges en matière de bail devant le tribunal des baux et les commissions de conciliation • Litiges devant le tribunal de prud'hommes (droit du travail), compétent jusqu'à une valeur litigieuse de Fr. 30'000. pour les litiges découlant du droit du travail, de la loi sur légalité et de la loi sur la participation des travailleurs • Recours et Appel, jusqu'à Fr. 30'000.- • Droit administratif L'agent d'affaires breveté est également consulté en matière de conseils juridiques, dans les domaines du droit. Loi sur la poursuite Les Codes Domaines du droit

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GÉO SOLUTIONS ingénieurs SA

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

GÉO SOLUTIONS ingénieurs SA

Avenue Reller 42, 1804 Corsier-sur-Vevey
Entreprise affiliée à l’Ordre Vaudois des Géomètres

GÉO SOLUTIONS ingénieurs SA est actif dans les domaines suivants : Géomatique Géomètre breveté, projet de construction, acquisition de données, mesures de précision. 3D et photogrammétrie Acquisition de photos aériennes référencées, modèle numérique de surface, restitution 3D, génération d’orthophotos. Levé de façade de bâtiments, levé intérieur des étages, acquisition d'images par drones. Aménagement du territoire Plans d’affectation, réserves de zone à bâtir, équipement, police des constructions, NORMAT. Améliorations foncières, conseils en droit de voisinage et code rural, expertises. SIG / SIT et guichet cartographique Système d’information géographique et du territoire (SIG / SIT) et guichet cartographique Génie civil Routes et chemins, murs et structures de soutènement, collecteurs d’assainissement et conduites d’eau potable, ouvrage d’améliorations foncières, raccordement aux services industriels, aménagements de terrains Environnement Etudes et compléments environnementaux aux projets d’aménagement du territoire et de génie civil (paysage, trafic, bruit, eau), proposition de variantes favorables à l’environnement, plan général d’évacuation des eaux (PGEE), plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE)

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Géomètres brevetésGéomatiqueBureau d'Ingénieur
Avenue Reller 42, 1804 Corsier-sur-Vevey
Géomètres brevetésGéomatiqueBureau d'Ingénieur
Entreprise affiliée à l’Ordre Vaudois des Géomètres

GÉO SOLUTIONS ingénieurs SA est actif dans les domaines suivants : Géomatique Géomètre breveté, projet de construction, acquisition de données, mesures de précision. 3D et photogrammétrie Acquisition de photos aériennes référencées, modèle numérique de surface, restitution 3D, génération d’orthophotos. Levé de façade de bâtiments, levé intérieur des étages, acquisition d'images par drones. Aménagement du territoire Plans d’affectation, réserves de zone à bâtir, équipement, police des constructions, NORMAT. Améliorations foncières, conseils en droit de voisinage et code rural, expertises. SIG / SIT et guichet cartographique Système d’information géographique et du territoire (SIG / SIT) et guichet cartographique Génie civil Routes et chemins, murs et structures de soutènement, collecteurs d’assainissement et conduites d’eau potable, ouvrage d’améliorations foncières, raccordement aux services industriels, aménagements de terrains Environnement Etudes et compléments environnementaux aux projets d’aménagement du territoire et de génie civil (paysage, trafic, bruit, eau), proposition de variantes favorables à l’environnement, plan général d’évacuation des eaux (PGEE), plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE)

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Pascal Stouder Etude d'agent d'affaires

Note 1.7 sur 5 étoiles pour 6 évaluations

Pascal Stouder Etude d'agent d'affaires

Rue de Cossonay 192, 1020 Renens VDCase Postale, 1001 Lausanne
L'étude Pascal Stouder, agent d'affaires breveté

Notre étude est active dans de nombreux domaines juridiques, tels que le droit des poursuites et faillite, droit du bail, droit du travail, litige contractuel, recouvrement de créances, etc... Et ce, dans le cadre de nos compétences. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques, vous assister dans le cadre de procédures judiciaires, pour déposer des requêtes ou des recours, pour des règlements de conflits et dettes à l'amiable. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails, notre cabinet se fera un plaisir de vous recevoir. Reçoit aussi à Nyon, sur rendez-vous. • droit du bail • procédure devant le président d'arrondissement • concordat • poursuites • séquestres • recouvrement et assainissement S’agissant de ses domaines d’activités, l’agent d’affaires breveté est un spécialiste du droit de la poursuite pour dettes et la faillite. Ainsi, il recouvrera vos créances avec efficience. Il saura en outre vous orienter si vous connaissez des difficultés financières en vous proposant notamment d’entreprendre une procédure de dépôt de bilan, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire. • Français. Allemand. Italien. Anglais • Arrêt de bus 18 Les Baumettes, Places de parc privées

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Agents d'affairesRecouvrement de créancesConseillers juridiques
Rue de Cossonay 192, 1020 Renens VDCase Postale, 1001 Lausanne
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L'étude Pascal Stouder, agent d'affaires breveté

Notre étude est active dans de nombreux domaines juridiques, tels que le droit des poursuites et faillite, droit du bail, droit du travail, litige contractuel, recouvrement de créances, etc... Et ce, dans le cadre de nos compétences. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques, vous assister dans le cadre de procédures judiciaires, pour déposer des requêtes ou des recours, pour des règlements de conflits et dettes à l'amiable. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails, notre cabinet se fera un plaisir de vous recevoir. Reçoit aussi à Nyon, sur rendez-vous. • droit du bail • procédure devant le président d'arrondissement • concordat • poursuites • séquestres • recouvrement et assainissement S’agissant de ses domaines d’activités, l’agent d’affaires breveté est un spécialiste du droit de la poursuite pour dettes et la faillite. Ainsi, il recouvrera vos créances avec efficience. Il saura en outre vous orienter si vous connaissez des difficultés financières en vous proposant notamment d’entreprendre une procédure de dépôt de bilan, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire. • Français. Allemand. Italien. Anglais • Arrêt de bus 18 Les Baumettes, Places de parc privées

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