Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Langues: français, allemand, italien, anglais L'Etude de Boccard & Rusca exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Les questions juridiques dans le domaine du droit matrimonial et successoral nécessitent une expertise, une rigueur et un accompagnement personnalisé. Avocature, Notariat et Médiation Trafelet AG est votre partenaire compétent, vous accompagnant dans toutes les démarches relatives à la rédaction de contrats de mariage et de successions ainsi qu'à la planification successorale. Conseil Complet en Droit Matrimonial et Successoral Nous vous conseillons et vous représentons dans les domaines suivants : • Régime matrimonial et rédaction de contrats de mariage • Création d' accords pour partenariats enregistrés • Rédaction de testaments et contrats de succession • Planification successorale et élaboration de régimes de succession • Inventaires successoraux (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public) • Partage des successions et exécution des héritages • Mandats en prévision d’inaptitude et leur exécution Accompagnement Compétent en Droit des Biens Qu'il s'agisse d'achats immobiliers, d'hypothèques ou de baux, nous vous accompagnons dans toutes les questions juridiques liées au droit immobilier et foncier . Nos services incluent : • Contrats d'achat, de donation et d'échange de biens immobiliers • Création et augmentation d'hypothèques • Contrats de droit de superficie et documents de parcellisation • Propriété par étages et servitudes • Contrats de construction et droits d'achat Droit des Sociétés et du Commerce Les entrepreneurs bénéficient de notre expertise en création, restructuration et gestion d’entreprises : • Création de sociétés anonymes (SA) et de sociétés à responsabilité limitée (SARL) • Augmentations et réductions de capital • Fusions et processus de transformation • Contrats de société et conventions d'actionnaires Avocature : Votre Partenaire en Toutes Matières Juridiques Notre cabinet propose des conseils juridiques complets dans les domaines suivants : • Droit civil : contrats, droit du bail et droit de voisinage • Droit matrimonial et familial : divorce, droit des enfants, droits successoraux • Droit des sociétés et des associations • Droit de la responsabilité civile et des personnes • Droit de l’exécution forcée et des faillites : recouvrement de créances, mainlevée d’opposition, recours • Droit pénal et défense • Droit de la circulation routière et droit administratif • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire Médiation : Résolution Durable des Conflits En tant que médiateurs expérimentés, nous vous assistons dans la résolution amiable des litiges . La médiation permet aux parties de trouver des solutions indépendantes et tournées vers l’avenir – rapidement, efficacement et à moindre coût. Faites confiance à notre expertise et à notre expérience – nous sommes là pour vous conseiller !

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Notre cabinet situé à St-Imier est actif dans tout le Jura Bernois et dans la région de Bienne. Me Laubscher est titulaire des brevets de notaire et d'avocat bernois. Les notaires ont pour rôle de rédiger, authentifier et conserver des contrats et actes de constats ainsi que d’offrir des conseils juridiques. Nous traitons les dossiers en Français, Allemand, Thaï, Anglais. Dans le domaine notaire : • Vente et transfert immobilier (y compris conseils en prestations complémentaires AVS) • Cédules hypothécaires • Société à responsabilité limitée (Sàrl) et société anonyme (SA) • Statuts • Contrat de mariage - partenariat • Succession, testament, inventaire, hérédité

Vous avez besoin de protéger votre invention, de déposer une marque ou un design? Vous avez d'autres questions en matière de propriété intellectuelle ou de droit des logiciels? Nous pouvons vous conseiller. P&TS est un cabinet leader en matière de propriété intellectuelle. Nous regroupons 32 ingénieurs, conseils en brevets, avocats et paralégaux en propriété intellectuelle dans notre siège à Neuchâtel et dans notre filiale à Zurich (Suisse) En 2010, le parlement fédéral a élu Giovanni Gervasio et Christophe Saam comme juges techniques au Tribunal Fédéral des Brevets.