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Avocat-conseil à Espace Mittelland (Région)

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Notariatskanzlei de Boccard & Rusca, Nachfolger Markus Zurkinden

Note 4.2 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

Notariatskanzlei de Boccard & Rusca, Nachfolger Markus Zurkinden

Halta 46, 3186 Guin
Sprachen: Deutsch, Französisch, Italienisch, Englisch

Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationEtude d'avocat et de notaire
Halta 46, 3186 Guin
NotaireHéritage et successions, conseil et préparationEtude d'avocat et de notaire
Sprachen: Deutsch, Französisch, Italienisch, Englisch

Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Note 4.2 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

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Etude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparation
Route de la Pâla 137A, 1630 Bulle
Etude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparation
Notaire - Avocat

Langues: français, allemand, italien, anglais L'Etude de Boccard & Rusca exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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Etude Sébastien Guisolan
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Etude Sébastien Guisolan

Route des Fluides 7, 1762 Givisiez

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NotaireEtude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparationSuccession d'entreprise
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Etude CEB Notaires
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Etude CEB Notaires

Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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PERMABETON SA
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PERMABETON SA

Rue de la Lécheretta 17, 1630 Bulle
PERMABETON SA Expertises défauts de construction - Expert en étanchéité

PERMABETON SA I Siège - Rue de la Lécheretta 17- CH 1630 BULLE Tél. +41 26 921 30,80 PERMABETON SA I Vaud I Rue du Faubourg 46 I CH-1337 Vallorbe Tél.+41 21 843 00 64 PERMABETON SA I VD - Valais I Av. des Neuvilles 1 I CH-1920 Martigny Tél.+41 27 722 95 39 PERMABETON SA I NE - JU - BE I Rue du Puits 1H I CH-2932 Coeuve Tél.+41 79 251 26 89 Bureau technique - Expert en étanchéité • Conseils techniques en construction • Conseils techniques en étanchéité • Conseils techniques sols industriels • Conseils techniques assainissement des bétons • Conseils techniques systèmes pour parkings • Planifications de chantiers • Suivis de chantiers • Contrôles de qualité Expertises & Défauts de construction • Expertises judiciaires • Expertise défauts de construction • Constats techniques en cours de construction • Décollements des résines • Détériorations des surfaces • Défauts de conductibilités des sols techniques AS / ESD • Défauts de planéités et de pentes • Décoloration des sols prématurés • Etanchéités de balcons et terrasses défectueuses • Etanchéités des sols et protections des nappes phréatiques • Etanchéités des toitures et détails de façades défectueuses • Etanchéités des murs intérieurs perméables • Eclatements des bétons • Infiltrations périphériques des ouvrages • Incompatibilités de matières dans la technique de construction • Joints de dilatations défectueux • Sols contaminés Examens et contrôles techniques • Etudes des dossiers en soumissions • Etudes des protocoles de rendez-vous de chantiers • Etudes des protocoles de réalisations des travaux • Etudes de dossiers et bilans de procédures • Analyses des bétons et tous supports • Carottages • Examens techniques des sols et surfaces • Etudes sur la dynamique et statique des bâtiments • Mesurages électroniques • Mesurages techniques • Protocoles et bilans techniques • Evaluations

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Expertises immobilières et de constructionIngénieur-conseil
Rue de la Lécheretta 17, 1630 Bulle
Expertises immobilières et de constructionIngénieur-conseil
PERMABETON SA Expertises défauts de construction - Expert en étanchéité

PERMABETON SA I Siège - Rue de la Lécheretta 17- CH 1630 BULLE Tél. +41 26 921 30,80 PERMABETON SA I Vaud I Rue du Faubourg 46 I CH-1337 Vallorbe Tél.+41 21 843 00 64 PERMABETON SA I VD - Valais I Av. des Neuvilles 1 I CH-1920 Martigny Tél.+41 27 722 95 39 PERMABETON SA I NE - JU - BE I Rue du Puits 1H I CH-2932 Coeuve Tél.+41 79 251 26 89 Bureau technique - Expert en étanchéité • Conseils techniques en construction • Conseils techniques en étanchéité • Conseils techniques sols industriels • Conseils techniques assainissement des bétons • Conseils techniques systèmes pour parkings • Planifications de chantiers • Suivis de chantiers • Contrôles de qualité Expertises & Défauts de construction • Expertises judiciaires • Expertise défauts de construction • Constats techniques en cours de construction • Décollements des résines • Détériorations des surfaces • Défauts de conductibilités des sols techniques AS / ESD • Défauts de planéités et de pentes • Décoloration des sols prématurés • Etanchéités de balcons et terrasses défectueuses • Etanchéités des sols et protections des nappes phréatiques • Etanchéités des toitures et détails de façades défectueuses • Etanchéités des murs intérieurs perméables • Eclatements des bétons • Infiltrations périphériques des ouvrages • Incompatibilités de matières dans la technique de construction • Joints de dilatations défectueux • Sols contaminés Examens et contrôles techniques • Etudes des dossiers en soumissions • Etudes des protocoles de rendez-vous de chantiers • Etudes des protocoles de réalisations des travaux • Etudes de dossiers et bilans de procédures • Analyses des bétons et tous supports • Carottages • Examens techniques des sols et surfaces • Etudes sur la dynamique et statique des bâtiments • Mesurages électroniques • Mesurages techniques • Protocoles et bilans techniques • Evaluations

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Notariatskanzlei de Boccard & Rusca, Nachfolger Markus Zurkinden

Note 4.2 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

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Halta 46, 3186 Guin
Sprachen: Deutsch, Französisch, Italienisch, Englisch

Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationEtude d'avocat et de notaire
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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationEtude d'avocat et de notaire
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Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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Etude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparation
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Notaire - Avocat

Langues: français, allemand, italien, anglais L'Etude de Boccard & Rusca exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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Etude Sébastien Guisolan
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Etude Sébastien Guisolan

Route des Fluides 7, 1762 Givisiez

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NotaireEtude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparationSuccession d'entreprise
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Etude CEB Notaires
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Etude CEB Notaires

Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
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CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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Etude de notaire Aline Holtz

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Etude de notaire Aline Holtz

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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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PERMABETON SA
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PERMABETON SA

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PERMABETON SA Expertises défauts de construction - Expert en étanchéité

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