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Etude Jouval
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Etude Jouval

Rue de la Raffinerie 1, 2000 Neuchâtel
Romain Jouval- Avocat au Barreau

Domaines de compétences Les défis juridiques du quotidien nécessitent des conseils professionnels Droits réels • Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages). Droit de la circulation routière • Conseil et représentation en matière d’infraction (accident, excès de vitesse, alcool au volant) et de retrait de permis. Droit de la famille et droit des successions • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat). • Planification successorale. • Transmission d’entreprises familiales et PME. • Fiscalité. Droit commercial, droit des contrats et droit économique • Fondation, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise. • Conseil et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise (contrat de vente, contrat de collaboration, etc.). • Organisation et gouvernance d’entreprise. • Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise. • Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux. • Transfert d’entreprise. • Succession d’entreprises. Droit du travail • Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise ainsi qu’en cas de conflits individuels ou collectifs de travail (licenciement, licenciements collectifs, clause de non-concurrence, etc). Droit des sociétés • Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…). Droit de la construction • Conseil et représentation en justice en matière de contrats de mandataires (contrats d’architecte, d’ingénieurs, etc) et contrat de construction. • Procédure en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. • Litige en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage. Droit du bail • Conseil et représentation pour toute question relative au bail (réparation des défauts, procédure d’expulsion, etc.). • Analyse, négociation et rédaction des baux. Droit pénal • Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique. • Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats. • Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles. Droit des poursuites et faillites • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat. • Réquisition de poursuite, requête de mainlevée, requête de séquestre, requête de faillite. • Conduite des procédures au fond dans le cadre des poursuites telles qu’action en libération de dette, action en annulation de poursuite, action en contestation de l’état de collocation ou l’état des charges, etc.

AvocatCabinet d'AvocatConseillers juridiques
Etude Jouval

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Rue de la Raffinerie 1, 2000 Neuchâtel
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Domaines de compétences Les défis juridiques du quotidien nécessitent des conseils professionnels Droits réels • Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages). Droit de la circulation routière • Conseil et représentation en matière d’infraction (accident, excès de vitesse, alcool au volant) et de retrait de permis. Droit de la famille et droit des successions • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat). • Planification successorale. • Transmission d’entreprises familiales et PME. • Fiscalité. Droit commercial, droit des contrats et droit économique • Fondation, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise. • Conseil et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise (contrat de vente, contrat de collaboration, etc.). • Organisation et gouvernance d’entreprise. • Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise. • Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux. • Transfert d’entreprise. • Succession d’entreprises. Droit du travail • Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise ainsi qu’en cas de conflits individuels ou collectifs de travail (licenciement, licenciements collectifs, clause de non-concurrence, etc). Droit des sociétés • Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…). Droit de la construction • Conseil et représentation en justice en matière de contrats de mandataires (contrats d’architecte, d’ingénieurs, etc) et contrat de construction. • Procédure en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. • Litige en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage. Droit du bail • Conseil et représentation pour toute question relative au bail (réparation des défauts, procédure d’expulsion, etc.). • Analyse, négociation et rédaction des baux. Droit pénal • Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique. • Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats. • Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles. Droit des poursuites et faillites • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat. • Réquisition de poursuite, requête de mainlevée, requête de séquestre, requête de faillite. • Conduite des procédures au fond dans le cadre des poursuites telles qu’action en libération de dette, action en annulation de poursuite, action en contestation de l’état de collocation ou l’état des charges, etc.

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AvocatCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultationsConseillers juridiques
Loup Bernard

Loup Bernard

Rue de la Gare 3, 1470 Estavayer-le-Lac
AvocatCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultationsConseillers juridiques
Bernard Loup

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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Loup Bernard

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Loup Bernard

Route du Mont-Carmel 2, 1762 GivisiezCase Postale, 1762 Givisiez
Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac.

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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Loup Bernard

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Route du Mont-Carmel 2, 1762 GivisiezCase Postale, 1762 Givisiez
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Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac.

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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Bloque Nicolas

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Bloque Nicolas

Avenue de la Gare 44, 2800 Delémont

L'Etude Bloque est une structure moderne qui vous assiste et vous conseille dans tous les domaines du droit. Idéalement située au centre de Delémont, à cinq minutes de la gare, l'Etude Bloque offre à ses clients un cadre agréable, propice à la discussion mais également à la résolution extrajudiciaire de litiges. Disposant d'une antenne biennoise, des entretiens sur rendez-vous sont possibles dans les nouveaux locaux à Bienne (rue Hans-Hügi 5, 2502 Bienne). Que vous souhaitiez vous faire représenter dans le cadre d’une procédure devant un tribunal ou une autorité, que vous ayez besoin d’assistance pour la rédaction d’un contrat ou que vous désiriez obtenir des renseignements et des conseils concernant une problématique juridique, l'Etude Bloque vous apporte son soutien et son expertise. Principalement active dans les cantons du Jura, de Berne et de Neuchâtel, l'Etude Bloque est en mesure de vous représenter et vous assister devant toutes les autorités judiciaires du pays. Elle veille à offrir un service personnalisé à ses clients avec l'objectif de défendre au mieux leurs intérêts. L'Etude Bloque est soumise au respect de strictes règles professionnelles et déontologiques régissant la profession d'avocat à savoir l’indépendance, le secret professionnel, l’interdiction de tout conflit d’intérêts ainsi que le devoir de diligence et de fidélité dans l’exécution du mandat que lui a confié le client.

AvocatCabinet d'Avocat
Bloque Nicolas

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L'Etude Bloque est une structure moderne qui vous assiste et vous conseille dans tous les domaines du droit. Idéalement située au centre de Delémont, à cinq minutes de la gare, l'Etude Bloque offre à ses clients un cadre agréable, propice à la discussion mais également à la résolution extrajudiciaire de litiges. Disposant d'une antenne biennoise, des entretiens sur rendez-vous sont possibles dans les nouveaux locaux à Bienne (rue Hans-Hügi 5, 2502 Bienne). Que vous souhaitiez vous faire représenter dans le cadre d’une procédure devant un tribunal ou une autorité, que vous ayez besoin d’assistance pour la rédaction d’un contrat ou que vous désiriez obtenir des renseignements et des conseils concernant une problématique juridique, l'Etude Bloque vous apporte son soutien et son expertise. Principalement active dans les cantons du Jura, de Berne et de Neuchâtel, l'Etude Bloque est en mesure de vous représenter et vous assister devant toutes les autorités judiciaires du pays. Elle veille à offrir un service personnalisé à ses clients avec l'objectif de défendre au mieux leurs intérêts. L'Etude Bloque est soumise au respect de strictes règles professionnelles et déontologiques régissant la profession d'avocat à savoir l’indépendance, le secret professionnel, l’interdiction de tout conflit d’intérêts ainsi que le devoir de diligence et de fidélité dans l’exécution du mandat que lui a confié le client.

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Etude David Papaux
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Etude David Papaux

Boulevard de Pérolles 10, 1700 Fribourg
Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
Etude David Papaux

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Boulevard de Pérolles 10, 1700 Fribourg
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Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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Domaines de compétences Les défis juridiques du quotidien nécessitent des conseils professionnels Droits réels • Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages). Droit de la circulation routière • Conseil et représentation en matière d’infraction (accident, excès de vitesse, alcool au volant) et de retrait de permis. Droit de la famille et droit des successions • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat). • Planification successorale. • Transmission d’entreprises familiales et PME. • Fiscalité. Droit commercial, droit des contrats et droit économique • Fondation, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise. • Conseil et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise (contrat de vente, contrat de collaboration, etc.). • Organisation et gouvernance d’entreprise. • Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise. • Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux. • Transfert d’entreprise. • Succession d’entreprises. Droit du travail • Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise ainsi qu’en cas de conflits individuels ou collectifs de travail (licenciement, licenciements collectifs, clause de non-concurrence, etc). Droit des sociétés • Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…). Droit de la construction • Conseil et représentation en justice en matière de contrats de mandataires (contrats d’architecte, d’ingénieurs, etc) et contrat de construction. • Procédure en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. • Litige en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage. Droit du bail • Conseil et représentation pour toute question relative au bail (réparation des défauts, procédure d’expulsion, etc.). • Analyse, négociation et rédaction des baux. Droit pénal • Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique. • Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats. • Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles. Droit des poursuites et faillites • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat. • Réquisition de poursuite, requête de mainlevée, requête de séquestre, requête de faillite. • Conduite des procédures au fond dans le cadre des poursuites telles qu’action en libération de dette, action en annulation de poursuite, action en contestation de l’état de collocation ou l’état des charges, etc.

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Loup Bernard

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Bernard Loup

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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Loup Bernard

Route du Mont-Carmel 2, 1762 GivisiezCase Postale, 1762 Givisiez
Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac.

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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Bloque Nicolas

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Bloque Nicolas

Avenue de la Gare 44, 2800 Delémont

L'Etude Bloque est une structure moderne qui vous assiste et vous conseille dans tous les domaines du droit. Idéalement située au centre de Delémont, à cinq minutes de la gare, l'Etude Bloque offre à ses clients un cadre agréable, propice à la discussion mais également à la résolution extrajudiciaire de litiges. Disposant d'une antenne biennoise, des entretiens sur rendez-vous sont possibles dans les nouveaux locaux à Bienne (rue Hans-Hügi 5, 2502 Bienne). Que vous souhaitiez vous faire représenter dans le cadre d’une procédure devant un tribunal ou une autorité, que vous ayez besoin d’assistance pour la rédaction d’un contrat ou que vous désiriez obtenir des renseignements et des conseils concernant une problématique juridique, l'Etude Bloque vous apporte son soutien et son expertise. Principalement active dans les cantons du Jura, de Berne et de Neuchâtel, l'Etude Bloque est en mesure de vous représenter et vous assister devant toutes les autorités judiciaires du pays. Elle veille à offrir un service personnalisé à ses clients avec l'objectif de défendre au mieux leurs intérêts. L'Etude Bloque est soumise au respect de strictes règles professionnelles et déontologiques régissant la profession d'avocat à savoir l’indépendance, le secret professionnel, l’interdiction de tout conflit d’intérêts ainsi que le devoir de diligence et de fidélité dans l’exécution du mandat que lui a confié le client.

AvocatCabinet d'Avocat
Bloque Nicolas

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Avenue de la Gare 44, 2800 Delémont
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L'Etude Bloque est une structure moderne qui vous assiste et vous conseille dans tous les domaines du droit. Idéalement située au centre de Delémont, à cinq minutes de la gare, l'Etude Bloque offre à ses clients un cadre agréable, propice à la discussion mais également à la résolution extrajudiciaire de litiges. Disposant d'une antenne biennoise, des entretiens sur rendez-vous sont possibles dans les nouveaux locaux à Bienne (rue Hans-Hügi 5, 2502 Bienne). Que vous souhaitiez vous faire représenter dans le cadre d’une procédure devant un tribunal ou une autorité, que vous ayez besoin d’assistance pour la rédaction d’un contrat ou que vous désiriez obtenir des renseignements et des conseils concernant une problématique juridique, l'Etude Bloque vous apporte son soutien et son expertise. Principalement active dans les cantons du Jura, de Berne et de Neuchâtel, l'Etude Bloque est en mesure de vous représenter et vous assister devant toutes les autorités judiciaires du pays. Elle veille à offrir un service personnalisé à ses clients avec l'objectif de défendre au mieux leurs intérêts. L'Etude Bloque est soumise au respect de strictes règles professionnelles et déontologiques régissant la profession d'avocat à savoir l’indépendance, le secret professionnel, l’interdiction de tout conflit d’intérêts ainsi que le devoir de diligence et de fidélité dans l’exécution du mandat que lui a confié le client.

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Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
Etude David Papaux

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