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Cabinet juridique à Genève

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Ducrot Michel  Dr en droit avocat conseil Sàrl
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Ducrot Michel Dr en droit avocat conseil Sàrl

Avenue de la Fusion 132, 1920 Martigny

Fondé par Me Michel Ducrot, le Cabinet s’est forgé à travers les années une solide réputation pour la qualité et le sérieux de ses services. Me Michel Ducrot est l auteur d’ouvrages, commentaires et articles de doctrine. Me Michel Ducrot a obtenu une maturité commerciale au Collège de Sion, puis a entrepris des études de droits aux Universités de Genève et de Tübingen. Il a obtenu la licence en droit, le diplôme d’études supérieures en droit et s’est vu décerner le titre de docteur en droit pour une thèse sur la procédure d’expulsion du locataire. Il est titulaire du brevet d’avocat du canton du Valais et du brevet de notaire du même canton. Me Ducrot a commencé sa carrière professionnelle comme collaborateur juridique et rédacteur d’arrêts au Tribunal cantonal du Valais. Depuis son admission au barreau, il a conseillé sa clientèle et l’a représentée en justice notamment dans les domaines du droit des contrats, du droit pénal économique, du droit de la construction et du droit médical. Me Ducrot a plusieurs publications à son actif. Dés le 1er janvier 2025, Me Ducrot a renoncé à la représentation en justice devant les tribunaux civils et pénaux et exerce en tant qu’avocat conseil dans ces matières et se charge de la représentation en justice et du conseil en matière de droit administratif, en particulier en droit de la construction et de la protection contre le bruit dans le bâtiment. Principales publications de Me Michel Ducrot : • La qualification juridique de l’activité du géomètre, Droit de la construction, 1983 p. 50 ss. • Quelques considérations sur le droit de passage, Revue suisse de jurisprudence, 1984 p. 297 ss. • Procédure et contentieux en matière de bail à loyer et de bail à ferme non agricole en particulier dans le canton du Valais, Revue valaisanne de jurisprudence, 1991 p. 127 ss. • L’expulsion du locataire, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1996. • Le procès en divorce et en séparation de corps dans le canton du Valais, in : Le nouveau droit du divorce, Cedidac, Lausanne, 2000, p. 23 ss. • Le champ d’application de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Pratique juridique actuelle 2001 p. 791 ss. • La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l’action publique (LAVI et procédure pénale valaisanne), Revue valaisanne de jurisprudence, 1995 p. 333 ss. • Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny, 2000. • La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral, Genève, Zurich et Bâle, 2005. (Schulthess éd.) • Des usagers indésirables dans les locaux commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2006. • Les restructurations d’entreprises selon la loi sur la fusion: leurs conséquences sur les parties et l’instance, Revue suisse de procédure civile, 2006, no 2, p. 213 ss. En collaboration avec Me Roland Fux: • Nouvelles législations relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : quoi de neuf pour le praticien valaisan, Revue valaisanne de jurisprudence, 2011 p. 3 ss

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Fondé par Me Michel Ducrot, le Cabinet s’est forgé à travers les années une solide réputation pour la qualité et le sérieux de ses services. Me Michel Ducrot est l auteur d’ouvrages, commentaires et articles de doctrine. Me Michel Ducrot a obtenu une maturité commerciale au Collège de Sion, puis a entrepris des études de droits aux Universités de Genève et de Tübingen. Il a obtenu la licence en droit, le diplôme d’études supérieures en droit et s’est vu décerner le titre de docteur en droit pour une thèse sur la procédure d’expulsion du locataire. Il est titulaire du brevet d’avocat du canton du Valais et du brevet de notaire du même canton. Me Ducrot a commencé sa carrière professionnelle comme collaborateur juridique et rédacteur d’arrêts au Tribunal cantonal du Valais. Depuis son admission au barreau, il a conseillé sa clientèle et l’a représentée en justice notamment dans les domaines du droit des contrats, du droit pénal économique, du droit de la construction et du droit médical. Me Ducrot a plusieurs publications à son actif. Dés le 1er janvier 2025, Me Ducrot a renoncé à la représentation en justice devant les tribunaux civils et pénaux et exerce en tant qu’avocat conseil dans ces matières et se charge de la représentation en justice et du conseil en matière de droit administratif, en particulier en droit de la construction et de la protection contre le bruit dans le bâtiment. Principales publications de Me Michel Ducrot : • La qualification juridique de l’activité du géomètre, Droit de la construction, 1983 p. 50 ss. • Quelques considérations sur le droit de passage, Revue suisse de jurisprudence, 1984 p. 297 ss. • Procédure et contentieux en matière de bail à loyer et de bail à ferme non agricole en particulier dans le canton du Valais, Revue valaisanne de jurisprudence, 1991 p. 127 ss. • L’expulsion du locataire, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1996. • Le procès en divorce et en séparation de corps dans le canton du Valais, in : Le nouveau droit du divorce, Cedidac, Lausanne, 2000, p. 23 ss. • Le champ d’application de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Pratique juridique actuelle 2001 p. 791 ss. • La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l’action publique (LAVI et procédure pénale valaisanne), Revue valaisanne de jurisprudence, 1995 p. 333 ss. • Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny, 2000. • La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral, Genève, Zurich et Bâle, 2005. (Schulthess éd.) • Des usagers indésirables dans les locaux commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2006. • Les restructurations d’entreprises selon la loi sur la fusion: leurs conséquences sur les parties et l’instance, Revue suisse de procédure civile, 2006, no 2, p. 213 ss. En collaboration avec Me Roland Fux: • Nouvelles législations relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : quoi de neuf pour le praticien valaisan, Revue valaisanne de jurisprudence, 2011 p. 3 ss

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Etude Ruffieux Avocat

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Avenue de la Gare 8, 1630 Bulle

NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

AvocatCabinet d'AvocatEtude d'avocat et de notaireAvocat-conseil
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NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

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Fondé par Me Michel Ducrot, le Cabinet s’est forgé à travers les années une solide réputation pour la qualité et le sérieux de ses services. Me Michel Ducrot est l auteur d’ouvrages, commentaires et articles de doctrine. Me Michel Ducrot a obtenu une maturité commerciale au Collège de Sion, puis a entrepris des études de droits aux Universités de Genève et de Tübingen. Il a obtenu la licence en droit, le diplôme d’études supérieures en droit et s’est vu décerner le titre de docteur en droit pour une thèse sur la procédure d’expulsion du locataire. Il est titulaire du brevet d’avocat du canton du Valais et du brevet de notaire du même canton. Me Ducrot a commencé sa carrière professionnelle comme collaborateur juridique et rédacteur d’arrêts au Tribunal cantonal du Valais. Depuis son admission au barreau, il a conseillé sa clientèle et l’a représentée en justice notamment dans les domaines du droit des contrats, du droit pénal économique, du droit de la construction et du droit médical. Me Ducrot a plusieurs publications à son actif. Dés le 1er janvier 2025, Me Ducrot a renoncé à la représentation en justice devant les tribunaux civils et pénaux et exerce en tant qu’avocat conseil dans ces matières et se charge de la représentation en justice et du conseil en matière de droit administratif, en particulier en droit de la construction et de la protection contre le bruit dans le bâtiment. Principales publications de Me Michel Ducrot : • La qualification juridique de l’activité du géomètre, Droit de la construction, 1983 p. 50 ss. • Quelques considérations sur le droit de passage, Revue suisse de jurisprudence, 1984 p. 297 ss. • Procédure et contentieux en matière de bail à loyer et de bail à ferme non agricole en particulier dans le canton du Valais, Revue valaisanne de jurisprudence, 1991 p. 127 ss. • L’expulsion du locataire, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1996. • Le procès en divorce et en séparation de corps dans le canton du Valais, in : Le nouveau droit du divorce, Cedidac, Lausanne, 2000, p. 23 ss. • Le champ d’application de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Pratique juridique actuelle 2001 p. 791 ss. • La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l’action publique (LAVI et procédure pénale valaisanne), Revue valaisanne de jurisprudence, 1995 p. 333 ss. • Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny, 2000. • La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral, Genève, Zurich et Bâle, 2005. (Schulthess éd.) • Des usagers indésirables dans les locaux commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2006. • Les restructurations d’entreprises selon la loi sur la fusion: leurs conséquences sur les parties et l’instance, Revue suisse de procédure civile, 2006, no 2, p. 213 ss. En collaboration avec Me Roland Fux: • Nouvelles législations relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : quoi de neuf pour le praticien valaisan, Revue valaisanne de jurisprudence, 2011 p. 3 ss

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NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

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NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

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