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OBERSON ABELS SA

Avenue de la Gare 12A, 1003 LausanneCase Postale, 1001 Lausanne
Etude OBERSON ABELS SA

OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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Strada Cantonal 10, 6535 Roveredo GR
FidesLux Sagl – Votre fiduciaire pour la restructuration d’entreprise

Quand une entreprise évolue, traverse une période de changement ou de difficulté, elle a besoin d’un partenaire fiable, pragmatique et réactif. FidesLux Sagl , fiduciaire basée à Grono , au cœur de la Mesolcina, accompagne depuis plus de 30 ans des entrepreneurs et des investisseurs dans tout le Tessin et la Suisse . Ce qui nous distingue ? Une approche humaine, directe et orientée vers les résultats. Notre spécialité, ce sont les restructurations d’entreprise et les fusions-acquisitions (M&A) — mais notre valeur ajoutée s’étend à tous les aspects opérationnels et stratégiques de la gestion d’entreprise. 🔄 Restructuration d’entreprise et M&A : transformez le changement en opportunité Chaque étape critique peut devenir une opportunité si elle est bien dirigée. Que vous envisagiez de réorganiser votre société, de céder ou d’acquérir une entreprise, ou de transmettre votre activité, nous sommes là pour vous accompagner avec méthode, clarté et stratégie. Nous vous aidons à : • Analyser et réorganiser la structure de votre entreprise pour en améliorer l’efficacité • Gérer vos projets de M&A , de la due diligence à la signature, avec professionnalisme • Optimiser la structure financière pour assurer la durabilité à long terme • Accompagner les investisseurs dans leurs projets de relance ou de développement 👉 Plus d’infos sur fideslux.ch/servizi/#ma 🧾 Fiscalité et comptabilité : précision et transparence au quotidien La stabilité financière commence par une bonne gestion comptable et fiscale. Chez FidesLux, nous allions rigueur suisse et approche accessible. Nous vous accompagnons pour : • La tenue complète de la comptabilité et l’établissement des bilans • La planification fiscale , pour optimiser la charge fiscale légalement • Le suivi régulier des flux financiers et les déclarations fiscales 🔗 Détails sur fideslux.ch/servizi/#contabile 🔗 Fiscalité : fideslux.ch/servizi/#fiscale 👥 Ressources humaines et salaires : simplicité et conformité La gestion des ressources humaines peut devenir un casse-tête. Chez FidesLux, nous vous simplifions la vie. Nos prestations incluent : • Gestion administrative du personnel , contrats, autorisations, déclarations • Élaboration des fiches de paie dans les délais et selon la législation • Communication avec les caisses sociales (AVS, LPP, SUVA, etc.) • Externalisation RH , idéale pour les PME 👉 Plus d’infos sur fideslux.ch/servizi/#personale 🏢 De la création à la liquidation : un partenaire pour chaque étape FidesLux vous accompagne à chaque phase de la vie de votre entreprise. Que vous soyez en train de créer, de développer ou de fermer votre activité, nous sommes à vos côtés avec sérieux et discrétion. Nous pouvons : • Créer ou transférer votre société , avec siège légal et domiciliation • Gérer l’administration ordinaire ou extraordinaire de votre entreprise • Superviser une liquidation volontaire ou judiciaire • Suivre les relations bancaires et les couvertures d’assurance 🔗 Tous nos services sur fideslux.ch/servizi Pourquoi choisir FidesLux ? Parce que nous combinons expérience, flexibilité et vision stratégique. Parce que nous vous écoutons réellement. Parce qu’au-delà des bilans, des acquisitions et des contrats, nous voyons toujours des personnes, des projets, des ambitions. Et nous faisons tout pour qu’ils réussissent. 📍 Basés à Grono (GR) , nous intervenons dans tout le Tessin et en Suisse 🌐 www.fideslux.ch 📞 Contactez-nous pour une première consultation : parlons de vos besoins et construisons ensemble l’avenir de votre entreprise. FidesLux Sagl. Confiance, vision, efficacité.

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AGEDEC, association genevoise pour la défense des contribuables
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AGEDEC, association genevoise pour la défense des contribuables

Rue du Stand 40, 1204 GenèveCase Postale, 1211 Genève 11
AGEDEC

L’AGEDEC est une association qui a été créée en 2005 pour la défense des contribuables, à savoir de tous les contribuables, quel que soit leur revenu, fortune et/ou couleur politique. En effet, l’AGEDEC a été créée pour apporter des réponses aux contribuables genevois d’une part et pour défendre leurs intérêts d’autre part. Il s’agit d’une association apolitique. Depuis sa création, elle a permis de corriger des dispositions illégales, d’éviter l’adoption de nouvelles dispositions législatives pénalisantes pour les contribuables, voire d’influer pour que des modifications législatives interviennent afin de corriger des dispositions qui semblaient iniques à l’endroit des contribuables. Suite aux multiples interventions au niveau des commissions législatives ou par le truchement d’actions déposées par devant les juridictions administratives, l’AGEDEC a obtenu de nombreux résultats, notamment: - Déductibilité des frais d’entretien d’immeuble, nonobstant l’absence de valeur ou de rendement locatif; - Obtention d’un catalogue de plus de 170 déductions de frais d’entretien d’immeuble déductibles; - Annulation de la réduction des frais professionnels forfaitaires en cas de versement d’une cotisation au pilier 3a ou d’un rachat à sa caisse de pension; - Report d’une perte locative survenue dans un autre canton en réduction des revenus imposables à Genève; - Réintroduction dans la LIPP de l’exonération du 20% des anciennes rentes LPP; - Réintroduction dans la LIPP de la déduction pour personnes âgées attribuée à l’ensemble des rentiers et non plus aux seuls rentiers disposant d’une rente AVS; - Obtention d’une décision du Tribunal fédéral concernant le principe de la déductibilité des cotisations AVS des indépendants. - Invalidation de la pratique d’utiliser le barème célibataire pour le calcul des impôts visant des prestations de prévoyance des couples mariés. - Confirmation que la LIPP ne respecte pas la LHID et obtention de reconnaissance – application directe de la LHID – de la déductibilité des déductions liées à l’acquisition du revenu et au maintien de ses sources. - Obtention de la déductibilité des frais d’avocat supportés dans des procédures de divorce, de séparation ou de protection de l’union conjugale. - Obtention de la confirmation de la déductibilité des dettes fiscales quel quelles soient (ordinaires et faisant suite à un rappel- déclaration spontanée) Mais l’AGEDEC c’est également : • une écoute des contribuables par le biais des permanences téléphoniques, d’un secrétariat ouvert du lundi au vendredi • le traitement des décisions de taxation jugées comme iniques ou illégales. • La défense des contribuables par le dépôt d’actions judiciaires de « principe », telles : o déductibilité en totalité des frais d’assurances LAMAL au niveau cantonal et fédéral, o Contestation de l’application des taux des centimes additionnels de la commune de travail en lieu et place de celui de la commune de domicile o Contestation de la quotité de l’indexation de la valeur locative dès 2013

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Association
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L’AGEDEC est une association qui a été créée en 2005 pour la défense des contribuables, à savoir de tous les contribuables, quel que soit leur revenu, fortune et/ou couleur politique. En effet, l’AGEDEC a été créée pour apporter des réponses aux contribuables genevois d’une part et pour défendre leurs intérêts d’autre part. Il s’agit d’une association apolitique. Depuis sa création, elle a permis de corriger des dispositions illégales, d’éviter l’adoption de nouvelles dispositions législatives pénalisantes pour les contribuables, voire d’influer pour que des modifications législatives interviennent afin de corriger des dispositions qui semblaient iniques à l’endroit des contribuables. Suite aux multiples interventions au niveau des commissions législatives ou par le truchement d’actions déposées par devant les juridictions administratives, l’AGEDEC a obtenu de nombreux résultats, notamment: - Déductibilité des frais d’entretien d’immeuble, nonobstant l’absence de valeur ou de rendement locatif; - Obtention d’un catalogue de plus de 170 déductions de frais d’entretien d’immeuble déductibles; - Annulation de la réduction des frais professionnels forfaitaires en cas de versement d’une cotisation au pilier 3a ou d’un rachat à sa caisse de pension; - Report d’une perte locative survenue dans un autre canton en réduction des revenus imposables à Genève; - Réintroduction dans la LIPP de l’exonération du 20% des anciennes rentes LPP; - Réintroduction dans la LIPP de la déduction pour personnes âgées attribuée à l’ensemble des rentiers et non plus aux seuls rentiers disposant d’une rente AVS; - Obtention d’une décision du Tribunal fédéral concernant le principe de la déductibilité des cotisations AVS des indépendants. - Invalidation de la pratique d’utiliser le barème célibataire pour le calcul des impôts visant des prestations de prévoyance des couples mariés. - Confirmation que la LIPP ne respecte pas la LHID et obtention de reconnaissance – application directe de la LHID – de la déductibilité des déductions liées à l’acquisition du revenu et au maintien de ses sources. - Obtention de la déductibilité des frais d’avocat supportés dans des procédures de divorce, de séparation ou de protection de l’union conjugale. - Obtention de la confirmation de la déductibilité des dettes fiscales quel quelles soient (ordinaires et faisant suite à un rappel- déclaration spontanée) Mais l’AGEDEC c’est également : • une écoute des contribuables par le biais des permanences téléphoniques, d’un secrétariat ouvert du lundi au vendredi • le traitement des décisions de taxation jugées comme iniques ou illégales. • La défense des contribuables par le dépôt d’actions judiciaires de « principe », telles : o déductibilité en totalité des frais d’assurances LAMAL au niveau cantonal et fédéral, o Contestation de l’application des taux des centimes additionnels de la commune de travail en lieu et place de celui de la commune de domicile o Contestation de la quotité de l’indexation de la valeur locative dès 2013

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Gregorc, de Candolle & Arnbäck, Notaires
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Gregorc, de Candolle & Arnbäck, Notaires

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GREGORC, DE CANDOLLE & ARNBÄCK, NOTAIRES

"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
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"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

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OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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Strada Cantonal 10, 6535 Roveredo GR
FidesLux Sagl – Votre fiduciaire pour la restructuration d’entreprise

Quand une entreprise évolue, traverse une période de changement ou de difficulté, elle a besoin d’un partenaire fiable, pragmatique et réactif. FidesLux Sagl , fiduciaire basée à Grono , au cœur de la Mesolcina, accompagne depuis plus de 30 ans des entrepreneurs et des investisseurs dans tout le Tessin et la Suisse . Ce qui nous distingue ? Une approche humaine, directe et orientée vers les résultats. Notre spécialité, ce sont les restructurations d’entreprise et les fusions-acquisitions (M&A) — mais notre valeur ajoutée s’étend à tous les aspects opérationnels et stratégiques de la gestion d’entreprise. 🔄 Restructuration d’entreprise et M&A : transformez le changement en opportunité Chaque étape critique peut devenir une opportunité si elle est bien dirigée. Que vous envisagiez de réorganiser votre société, de céder ou d’acquérir une entreprise, ou de transmettre votre activité, nous sommes là pour vous accompagner avec méthode, clarté et stratégie. Nous vous aidons à : • Analyser et réorganiser la structure de votre entreprise pour en améliorer l’efficacité • Gérer vos projets de M&A , de la due diligence à la signature, avec professionnalisme • Optimiser la structure financière pour assurer la durabilité à long terme • Accompagner les investisseurs dans leurs projets de relance ou de développement 👉 Plus d’infos sur fideslux.ch/servizi/#ma 🧾 Fiscalité et comptabilité : précision et transparence au quotidien La stabilité financière commence par une bonne gestion comptable et fiscale. Chez FidesLux, nous allions rigueur suisse et approche accessible. Nous vous accompagnons pour : • La tenue complète de la comptabilité et l’établissement des bilans • La planification fiscale , pour optimiser la charge fiscale légalement • Le suivi régulier des flux financiers et les déclarations fiscales 🔗 Détails sur fideslux.ch/servizi/#contabile 🔗 Fiscalité : fideslux.ch/servizi/#fiscale 👥 Ressources humaines et salaires : simplicité et conformité La gestion des ressources humaines peut devenir un casse-tête. Chez FidesLux, nous vous simplifions la vie. Nos prestations incluent : • Gestion administrative du personnel , contrats, autorisations, déclarations • Élaboration des fiches de paie dans les délais et selon la législation • Communication avec les caisses sociales (AVS, LPP, SUVA, etc.) • Externalisation RH , idéale pour les PME 👉 Plus d’infos sur fideslux.ch/servizi/#personale 🏢 De la création à la liquidation : un partenaire pour chaque étape FidesLux vous accompagne à chaque phase de la vie de votre entreprise. Que vous soyez en train de créer, de développer ou de fermer votre activité, nous sommes à vos côtés avec sérieux et discrétion. Nous pouvons : • Créer ou transférer votre société , avec siège légal et domiciliation • Gérer l’administration ordinaire ou extraordinaire de votre entreprise • Superviser une liquidation volontaire ou judiciaire • Suivre les relations bancaires et les couvertures d’assurance 🔗 Tous nos services sur fideslux.ch/servizi Pourquoi choisir FidesLux ? Parce que nous combinons expérience, flexibilité et vision stratégique. Parce que nous vous écoutons réellement. Parce qu’au-delà des bilans, des acquisitions et des contrats, nous voyons toujours des personnes, des projets, des ambitions. Et nous faisons tout pour qu’ils réussissent. 📍 Basés à Grono (GR) , nous intervenons dans tout le Tessin et en Suisse 🌐 www.fideslux.ch 📞 Contactez-nous pour une première consultation : parlons de vos besoins et construisons ensemble l’avenir de votre entreprise. FidesLux Sagl. Confiance, vision, efficacité.

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FiduciaireFiduciaire, agenceConseils immobiliersExpert-comptableConseil d'entrepriseConseiller et organisation d'exploitationConseiller fiscal
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AGEDEC, association genevoise pour la défense des contribuables
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AGEDEC, association genevoise pour la défense des contribuables

Rue du Stand 40, 1204 GenèveCase Postale, 1211 Genève 11
AGEDEC

L’AGEDEC est une association qui a été créée en 2005 pour la défense des contribuables, à savoir de tous les contribuables, quel que soit leur revenu, fortune et/ou couleur politique. En effet, l’AGEDEC a été créée pour apporter des réponses aux contribuables genevois d’une part et pour défendre leurs intérêts d’autre part. Il s’agit d’une association apolitique. Depuis sa création, elle a permis de corriger des dispositions illégales, d’éviter l’adoption de nouvelles dispositions législatives pénalisantes pour les contribuables, voire d’influer pour que des modifications législatives interviennent afin de corriger des dispositions qui semblaient iniques à l’endroit des contribuables. Suite aux multiples interventions au niveau des commissions législatives ou par le truchement d’actions déposées par devant les juridictions administratives, l’AGEDEC a obtenu de nombreux résultats, notamment: - Déductibilité des frais d’entretien d’immeuble, nonobstant l’absence de valeur ou de rendement locatif; - Obtention d’un catalogue de plus de 170 déductions de frais d’entretien d’immeuble déductibles; - Annulation de la réduction des frais professionnels forfaitaires en cas de versement d’une cotisation au pilier 3a ou d’un rachat à sa caisse de pension; - Report d’une perte locative survenue dans un autre canton en réduction des revenus imposables à Genève; - Réintroduction dans la LIPP de l’exonération du 20% des anciennes rentes LPP; - Réintroduction dans la LIPP de la déduction pour personnes âgées attribuée à l’ensemble des rentiers et non plus aux seuls rentiers disposant d’une rente AVS; - Obtention d’une décision du Tribunal fédéral concernant le principe de la déductibilité des cotisations AVS des indépendants. - Invalidation de la pratique d’utiliser le barème célibataire pour le calcul des impôts visant des prestations de prévoyance des couples mariés. - Confirmation que la LIPP ne respecte pas la LHID et obtention de reconnaissance – application directe de la LHID – de la déductibilité des déductions liées à l’acquisition du revenu et au maintien de ses sources. - Obtention de la déductibilité des frais d’avocat supportés dans des procédures de divorce, de séparation ou de protection de l’union conjugale. - Obtention de la confirmation de la déductibilité des dettes fiscales quel quelles soient (ordinaires et faisant suite à un rappel- déclaration spontanée) Mais l’AGEDEC c’est également : • une écoute des contribuables par le biais des permanences téléphoniques, d’un secrétariat ouvert du lundi au vendredi • le traitement des décisions de taxation jugées comme iniques ou illégales. • La défense des contribuables par le dépôt d’actions judiciaires de « principe », telles : o déductibilité en totalité des frais d’assurances LAMAL au niveau cantonal et fédéral, o Contestation de l’application des taux des centimes additionnels de la commune de travail en lieu et place de celui de la commune de domicile o Contestation de la quotité de l’indexation de la valeur locative dès 2013

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Association
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L’AGEDEC est une association qui a été créée en 2005 pour la défense des contribuables, à savoir de tous les contribuables, quel que soit leur revenu, fortune et/ou couleur politique. En effet, l’AGEDEC a été créée pour apporter des réponses aux contribuables genevois d’une part et pour défendre leurs intérêts d’autre part. Il s’agit d’une association apolitique. Depuis sa création, elle a permis de corriger des dispositions illégales, d’éviter l’adoption de nouvelles dispositions législatives pénalisantes pour les contribuables, voire d’influer pour que des modifications législatives interviennent afin de corriger des dispositions qui semblaient iniques à l’endroit des contribuables. Suite aux multiples interventions au niveau des commissions législatives ou par le truchement d’actions déposées par devant les juridictions administratives, l’AGEDEC a obtenu de nombreux résultats, notamment: - Déductibilité des frais d’entretien d’immeuble, nonobstant l’absence de valeur ou de rendement locatif; - Obtention d’un catalogue de plus de 170 déductions de frais d’entretien d’immeuble déductibles; - Annulation de la réduction des frais professionnels forfaitaires en cas de versement d’une cotisation au pilier 3a ou d’un rachat à sa caisse de pension; - Report d’une perte locative survenue dans un autre canton en réduction des revenus imposables à Genève; - Réintroduction dans la LIPP de l’exonération du 20% des anciennes rentes LPP; - Réintroduction dans la LIPP de la déduction pour personnes âgées attribuée à l’ensemble des rentiers et non plus aux seuls rentiers disposant d’une rente AVS; - Obtention d’une décision du Tribunal fédéral concernant le principe de la déductibilité des cotisations AVS des indépendants. - Invalidation de la pratique d’utiliser le barème célibataire pour le calcul des impôts visant des prestations de prévoyance des couples mariés. - Confirmation que la LIPP ne respecte pas la LHID et obtention de reconnaissance – application directe de la LHID – de la déductibilité des déductions liées à l’acquisition du revenu et au maintien de ses sources. - Obtention de la déductibilité des frais d’avocat supportés dans des procédures de divorce, de séparation ou de protection de l’union conjugale. - Obtention de la confirmation de la déductibilité des dettes fiscales quel quelles soient (ordinaires et faisant suite à un rappel- déclaration spontanée) Mais l’AGEDEC c’est également : • une écoute des contribuables par le biais des permanences téléphoniques, d’un secrétariat ouvert du lundi au vendredi • le traitement des décisions de taxation jugées comme iniques ou illégales. • La défense des contribuables par le dépôt d’actions judiciaires de « principe », telles : o déductibilité en totalité des frais d’assurances LAMAL au niveau cantonal et fédéral, o Contestation de l’application des taux des centimes additionnels de la commune de travail en lieu et place de celui de la commune de domicile o Contestation de la quotité de l’indexation de la valeur locative dès 2013

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Gregorc, de Candolle & Arnbäck, Notaires
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Rue Rodolphe-Toepffer 5, 1206 Genève
GREGORC, DE CANDOLLE & ARNBÄCK, NOTAIRES

"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
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