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Avocat-conseil à La Sarine

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L'Etude Swiss Lawyers SNC
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L'Etude Swiss Lawyers SNC

Boulevard de Pérolles 21, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
LAWYERS WITH ATTITUDE

Nos principaux domaines d'activités sont: • droit de la construction et de l'immobilier • droit des affaires et du travail • responsabilité civile et droit des assurances • droit pénal • autres domaines L'ETUDE est constituée d’avocats-partenaires expérimentés, ainsi que d’avocats-collaborateurs bien formés, notamment dans les domaines de spécialisation. Elle bénéficie également du travail de plusieurs jeunes avocats-stagiaires motivés et sérieux, ainsi que d’un personnel administratif compétent et accueillant. Au travers de son équipe, L'ETUDE cherche avant tout à promouvoir la compétence, l’efficacité, la flexibilité, et ce à des tarifs concurrentiels. Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Fribourg: • Me Luke H. Gillon , spécialiste FSA en droit du travail et Attorney-at-law, LL.M • Me Alexis Overney ,spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances • Me Valentin Schumacher , avocat LL.M • Me Trevor J. Purdie , spécialiste FSA en droit du travail • Me Raphaël Tinguely , avocat • Me Elisa Raboud , avocate • Me Clelia Fumagalli , avocate • Me Mélanie Pythoud , avocate • Me Julie Eigenmann , avocate • Me Galaad Loup , avocat • Me Alain Jeger , avocat Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Lausanne

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AvocatCabinet d'AvocatMarques, bureau de protection desDivorce séparation, consultationsCabinet juridiqueConseillers juridiquesHéritage et successions, conseil et préparation
Boulevard de Pérolles 21, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
AvocatCabinet d'AvocatMarques, bureau de protection desDivorce séparation, consultationsCabinet juridiqueConseillers juridiquesHéritage et successions, conseil et préparation
LAWYERS WITH ATTITUDE

Nos principaux domaines d'activités sont: • droit de la construction et de l'immobilier • droit des affaires et du travail • responsabilité civile et droit des assurances • droit pénal • autres domaines L'ETUDE est constituée d’avocats-partenaires expérimentés, ainsi que d’avocats-collaborateurs bien formés, notamment dans les domaines de spécialisation. Elle bénéficie également du travail de plusieurs jeunes avocats-stagiaires motivés et sérieux, ainsi que d’un personnel administratif compétent et accueillant. Au travers de son équipe, L'ETUDE cherche avant tout à promouvoir la compétence, l’efficacité, la flexibilité, et ce à des tarifs concurrentiels. Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Fribourg: • Me Luke H. Gillon , spécialiste FSA en droit du travail et Attorney-at-law, LL.M • Me Alexis Overney ,spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances • Me Valentin Schumacher , avocat LL.M • Me Trevor J. Purdie , spécialiste FSA en droit du travail • Me Raphaël Tinguely , avocat • Me Elisa Raboud , avocate • Me Clelia Fumagalli , avocate • Me Mélanie Pythoud , avocate • Me Julie Eigenmann , avocate • Me Galaad Loup , avocat • Me Alain Jeger , avocat Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Lausanne

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Etude David Papaux
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Etude David Papaux

Boulevard de Pérolles 10, 1700 Fribourg
Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
Boulevard de Pérolles 10, 1700 Fribourg
AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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Etude Sébastien Guisolan
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Etude Sébastien Guisolan

Route des Fluides 7, 1762 Givisiez
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NotaireEtude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparationSuccession d'entreprise
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Notariatskanzlei de Boccard & Rusca, Nachfolger Markus Zurkinden

Note 4.2 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

Notariatskanzlei de Boccard & Rusca, Nachfolger Markus Zurkinden

Halta 46, 3186 Guin
Sprachen: Deutsch, Französisch, Italienisch, Englisch

Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationEtude d'avocat et de notaire
Halta 46, 3186 Guin
NotaireHéritage et successions, conseil et préparationEtude d'avocat et de notaire
Sprachen: Deutsch, Französisch, Italienisch, Englisch

Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Note 4.2 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

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Etude CEB Notaires
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Etude CEB Notaires

Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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Etude Notaires de Boccard Rusca

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude Notaires de Boccard Rusca

Grand-Places 14, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
Langues: français, allemand, anglais

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Grand-Places 14, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Langues: français, allemand, anglais

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

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Ludovico Rusca

Note 4.3 sur 5 étoiles pour 6 évaluations

Ludovico Rusca

Grand-Places 14, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
Langues: français, allemand, italien, anglais

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Grand-Places 14, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Langues: français, allemand, italien, anglais

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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Etude de Notaire - Me Violaine Page
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Etude de Notaire - Me Violaine Page

Route André Piller 43, 1720 Corminboeuf
Un accompagnement pour chaque grande étape de votre vie

L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants : Sociétés • Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.) • Dissolution / radiation de sociétés • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés • Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) Immobilier • Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.) • Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques) • Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation) • Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation • Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole Successions • Planification successorale • Aide pour rédaction de testaments olographes • Dépôt sécurisé de testaments olographe • Établissement de testaments publics ou pacte successoraux • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Rédaction de certificats d’héritiers • Liquidation et partage de successions Famille • Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.) • Liquidation du régime matrimonial • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Inventaire des biens entre époux • Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique) Divers • Cautionnement • Légalisation de signature • Copie conforme • Constat authentique • Déclaration sous serment • Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
Route André Piller 43, 1720 Corminboeuf
NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
Un accompagnement pour chaque grande étape de votre vie

L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants : Sociétés • Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.) • Dissolution / radiation de sociétés • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés • Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) Immobilier • Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.) • Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques) • Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation) • Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation • Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole Successions • Planification successorale • Aide pour rédaction de testaments olographes • Dépôt sécurisé de testaments olographe • Établissement de testaments publics ou pacte successoraux • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Rédaction de certificats d’héritiers • Liquidation et partage de successions Famille • Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.) • Liquidation du régime matrimonial • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Inventaire des biens entre époux • Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique) Divers • Cautionnement • Légalisation de signature • Copie conforme • Constat authentique • Déclaration sous serment • Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)

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L'Etude Swiss Lawyers SNC
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Boulevard de Pérolles 21, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
LAWYERS WITH ATTITUDE

Nos principaux domaines d'activités sont: • droit de la construction et de l'immobilier • droit des affaires et du travail • responsabilité civile et droit des assurances • droit pénal • autres domaines L'ETUDE est constituée d’avocats-partenaires expérimentés, ainsi que d’avocats-collaborateurs bien formés, notamment dans les domaines de spécialisation. Elle bénéficie également du travail de plusieurs jeunes avocats-stagiaires motivés et sérieux, ainsi que d’un personnel administratif compétent et accueillant. Au travers de son équipe, L'ETUDE cherche avant tout à promouvoir la compétence, l’efficacité, la flexibilité, et ce à des tarifs concurrentiels. Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Fribourg: • Me Luke H. Gillon , spécialiste FSA en droit du travail et Attorney-at-law, LL.M • Me Alexis Overney ,spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances • Me Valentin Schumacher , avocat LL.M • Me Trevor J. Purdie , spécialiste FSA en droit du travail • Me Raphaël Tinguely , avocat • Me Elisa Raboud , avocate • Me Clelia Fumagalli , avocate • Me Mélanie Pythoud , avocate • Me Julie Eigenmann , avocate • Me Galaad Loup , avocat • Me Alain Jeger , avocat Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Lausanne

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Nos principaux domaines d'activités sont: • droit de la construction et de l'immobilier • droit des affaires et du travail • responsabilité civile et droit des assurances • droit pénal • autres domaines L'ETUDE est constituée d’avocats-partenaires expérimentés, ainsi que d’avocats-collaborateurs bien formés, notamment dans les domaines de spécialisation. Elle bénéficie également du travail de plusieurs jeunes avocats-stagiaires motivés et sérieux, ainsi que d’un personnel administratif compétent et accueillant. Au travers de son équipe, L'ETUDE cherche avant tout à promouvoir la compétence, l’efficacité, la flexibilité, et ce à des tarifs concurrentiels. Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Fribourg: • Me Luke H. Gillon , spécialiste FSA en droit du travail et Attorney-at-law, LL.M • Me Alexis Overney ,spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances • Me Valentin Schumacher , avocat LL.M • Me Trevor J. Purdie , spécialiste FSA en droit du travail • Me Raphaël Tinguely , avocat • Me Elisa Raboud , avocate • Me Clelia Fumagalli , avocate • Me Mélanie Pythoud , avocate • Me Julie Eigenmann , avocate • Me Galaad Loup , avocat • Me Alain Jeger , avocat Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Lausanne

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Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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Etude Sébastien Guisolan
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Etude Sébastien Guisolan

Route des Fluides 7, 1762 Givisiez
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NotaireEtude d'avocat et de notaireHéritage et successions, conseil et préparationSuccession d'entreprise
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Notariatskanzlei de Boccard & Rusca, Nachfolger Markus Zurkinden

Note 4.2 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

Notariatskanzlei de Boccard & Rusca, Nachfolger Markus Zurkinden

Halta 46, 3186 Guin
Sprachen: Deutsch, Französisch, Italienisch, Englisch

Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationEtude d'avocat et de notaire
Halta 46, 3186 Guin
NotaireHéritage et successions, conseil et préparationEtude d'avocat et de notaire
Sprachen: Deutsch, Französisch, Italienisch, Englisch

Langues: français, allemand, italien, anglais Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Note 4.2 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

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Etude CEB Notaires
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Etude CEB Notaires

Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
Route Jo-Siffert 6, 1762 Givisiez
NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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Etude Notaires de Boccard Rusca

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude Notaires de Boccard Rusca

Grand-Places 14, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
Langues: français, allemand, anglais

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Grand-Places 14, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Langues: français, allemand, anglais

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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Ludovico Rusca

Note 4.3 sur 5 étoiles pour 6 évaluations

Ludovico Rusca

Grand-Places 14, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
Langues: français, allemand, italien, anglais

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Grand-Places 14, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Langues: français, allemand, italien, anglais

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Note 4.3 sur 5 étoiles pour 6 évaluations

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Etude de Notaire - Me Violaine Page
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Etude de Notaire - Me Violaine Page

Route André Piller 43, 1720 Corminboeuf
Un accompagnement pour chaque grande étape de votre vie

L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants : Sociétés • Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.) • Dissolution / radiation de sociétés • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés • Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) Immobilier • Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.) • Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques) • Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation) • Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation • Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole Successions • Planification successorale • Aide pour rédaction de testaments olographes • Dépôt sécurisé de testaments olographe • Établissement de testaments publics ou pacte successoraux • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Rédaction de certificats d’héritiers • Liquidation et partage de successions Famille • Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.) • Liquidation du régime matrimonial • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Inventaire des biens entre époux • Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique) Divers • Cautionnement • Légalisation de signature • Copie conforme • Constat authentique • Déclaration sous serment • Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
Route André Piller 43, 1720 Corminboeuf
NotaireHéritage et successions, conseil et préparationImmobilier
Un accompagnement pour chaque grande étape de votre vie

L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants : Sociétés • Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.) • Dissolution / radiation de sociétés • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés • Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) Immobilier • Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.) • Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques) • Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation) • Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation • Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole Successions • Planification successorale • Aide pour rédaction de testaments olographes • Dépôt sécurisé de testaments olographe • Établissement de testaments publics ou pacte successoraux • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Rédaction de certificats d’héritiers • Liquidation et partage de successions Famille • Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.) • Liquidation du régime matrimonial • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Inventaire des biens entre époux • Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique) Divers • Cautionnement • Légalisation de signature • Copie conforme • Constat authentique • Déclaration sous serment • Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)

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