Fondée en 1936, Frôté & Partner SA s’est développée grâce à ses compétences élargies, son bilinguisme ainsi que son réseau puis par l’ouverture de nouveaux bureaux, en sus de son bureau de Bienne, à Neuchâtel en 2000 puis à Soleure en 2009. Elle est constituée aujourd’hui d’une équipe d’une trentaine de personnes, dont une vingtaine de juristes (avocats, notaires, expert fiscal). Active dans tous les domaines principaux du droit, Frôté & Partner SA a développé au fil des décennies une grande expertise dans l’accompagnement de PME. Cette évolution lui permet de proposer des services de grande qualité dans les domaines suivants: • Accompagnement juridique global des PME • Droit des contrats, notamment droit du bail, droit du travail et mandat • Droit des successions • Assainissement, faillite, restructurations • Conduite de procédures judiciaires à caractère commercial • Projets internationaux, notamment droit des sociétés et des contrats • Arbitrage Ces services s’adressent essentiellement aux petites ou grandes entreprises actives au niveau régional ou international ainsi que dans certains cas aux personnes physiques. Ils sont proposés en français, allemand, anglais et italien. Pour plus de détails concernant notre offre de service, il sied de se référer aux rubriques ci-après.

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Valérie Haas obtient une licence en droit en 2002, après des études dans les universités de Lausanne et de Bâle. Elle réalise ensuite un doctorat et publie en 2005 une thèse sur le thème de la liquidation du régime matrimonial (La créance de plus-value et la récompense variable dans le régime de la participation aux acquêts - articles 206 et 209 al. 3CC - Les éditions Schulthess). Elle obtient sa patente en 2008 et exerce en qualité de notaire à Chavannes-près-Renens depuis cette même année dans les domaines d'activité suivants: • Droit de la famille • Droit immobilier et foncier • Droit des sociétés • Droit successoral • Fondations, associations • Conseils juridiques aux particuliers et aux entreprises • Planification patrimoniale • Légalisation / Copie vidimée / Déclaration authentique Pour un devis détaillé, Valérie Haas répond volontiers à votre demande par mail ou par téléphone.

ACTA Notaires met à disposition des particuliers et entreprises des prestations notariales. PRESTATIONS • Droit de l'immobilier • Droit successoral • Droit de la famille et de la personne • Droit des sociétés • Planification patrimoniale internationale LANGUES Français, Anglais, Allemand EMPLACEMENT Centre-Ville. Près des transports publics (bus et CFF). Possibilités de stationnement dans le parking public "Parking du Marché - Forum".

Dans ce message, je désire témoigner toute ma reconnaissance à une avocate, Maître Agnès von Beust. La qualité de son professionnalisme exemplaire ne vous laissera pas indifférent. Maître Agnès von Beust a su une fin à un dossier très compliqué que je croyais perdu d'avance. Je l'a remercie pour son professionnalisme chevronné, sa grande écoute et pour ses messages avec un français accessible pour tout le monde. Il faut le dire, collaborer avec Maître von Beust reste particulièrement bénéfique pour nous tous, elle est dynamique, disponible, elle prend son travail très au sérieux. Je vous recommande fortement Maître Agnès von Beust. Laura-Alicia Martin