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Etude de notaire Aline Holtz

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Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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SESSA IMMOBILIER SA est une agence immobilière spécialisée dans la vente et le courtage de biens immobiliers prestigieux et de qualité situés à Gstaad et ses environs. Notre société est très bien implantée dans la Vallée de Gstaad, et dispose de très nombreuses relations et d’un important réseau professionnel et social. Certains de nos biens immobiliers concernent des propriétés de très hauts standing à l’égard desquelles leurs propriétaires souhaitent une très grande confidentialité. De ce fait, elles ne sont pas listées sur notre site Web. Cela étant, si l’une de ces propriétés correspond à ce que vous recherchez réellement, nous ne manquerons pas de vous la présenter. SESSA IMMOBILIER SA a pour administrateur M. Andrea G. SESSA , qui est présent dans la Vallée de Gstaad depuis plus de 30 ans et dispose de très nombreuses relations de grande qualité. Il a exercé le métier d’avocat au Barreau de Genève, particulièrement dans le domaine immobilier et durant plus de 17 ans. Notre société est très bien placée sur le Web et gère également tous ses mandats de vente ou requêtes de ses Clients avec sérieux, efficacité, et succès ! Pour toute acquisition éventuelle d’un de nos biens immobiliers, SESSA IMMOBILIER SA est à même de vous recommander des professionnels sérieux, soit : • des notaires pour l’acquisition de votre bien immobilier, • des avocats pour toute prise de domicile en Suisse ou demande de forfait fiscal, • des architectes pour la construction ou la transformation de l’acquisition immobilière envisagée, • des designers pour la décoration intérieure de votre nouvelle acquisition immobilière, • ainsi que tous autres professionnels utiles. SESSA IMMOBILIER SA est une société de droit suisse, inscrite au Registre fédéral du commerce ( www.zefix.ch ) . Découvrez nos biens: • Chalets • Appartements • Villas

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