Dans notre vie quotidienne, privée ou professionnelle, les règlements, les contrats, les paragraphes constituent des garde-fous - pour que tout soit en ordre, correct et valable. Et pour que personne ne soit lésé inutilement.
Notre étude notariale est à votre disposition pour des services notariaux complets:
Droit du mariage et des successions
- Contrats de mariage
- Contrats de patrimoine pour les partenariats enregistrés
- Tests
- Contrats de succession
- Inventaires successoraux
- Partages successoraux
- Mandats d'exécuteur testamentaire
Droit des sociétés et des personnes
- Constitution de sociétés/fondations
- Augmentation de capital
- Assainissement
- Fusions
- Scissions
- Transfert d'actifs
- Modifications statutaires de toute nature
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Droit des biens
- Contrats de vente:
- Terrains à bâtir
- Immeubles
- Propriétés par étages
- fonciers agricoles et commerciaux
- Impôts sur les plus-values immobilières (conseil, optimisation)
- Contrats d'entreprise pour la construction clé en main de bâtiments et d'installations de tous types
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- Constitution de gages immobiliers
- Obligations foncières
- Cédules hypothécaires
- Traitement des terrains à bâtir :
- Parcelage
- Création de servitudes
- La copropriété
- Règlements d'utilisation
Nous vous conseillons également volontiers sur les points suivants :
- en matière de gestion de patrimoine
- pour les assainissements
- pour les liquidations
Nous nous réjouissons d'un entretien personnel avec vous.