Schwarz & Neuenschwander

Étude notariale et cabinet fiscal au centre de Berne

De l'authentification publique au conseil fiscal, nous sommes votre interlocuteur compétent. Nous nous réjouissons de votre prise de contact.

Notaires

- Bigna Schwarz, notaire

- Roman Schwarz, notaire et avocat

- Christoph Brügger, notaire et économiste d'entreprise HES

- Martin Schwarz, notaire

Services

Notre étude notariale Schwarz + Neuenschwander vous assiste dans toutes les transactions juridiques nécessitant un acte authentique. Parallèlement, nous vous accompagnons et vous conseillons, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une institution, pour toutes les questions juridiques générales.

Droit matrimonial et droit successoral

• Conseil en matière de régime matrimonial

• Contrats de mariage

• Contrats de concubinage

• Testaments, contrats successoraux, planification successorale

• Inventaires successoraux, certificats d'héritier

• Partages successoraux, mandats d'exécuteur testamentaire

• Mandats pour cause d'inaptitude

Droit réel

• Transferts immobiliers

• Constitution de propriétés par étages et de copropriétés, y compris élaboration des règlements

• Organisation juridique de complexes immobiliers

• Lotissements

• Établissement de cédules hypothécaires

• Constitution de servitudes

• Droit foncier rural

Droit des sociétés

• Création de sociétés

• Restructurations selon la loi sur les fusions

• Augmentations et réductions de capital

• Modifications générales des statuts et changements de personnel

• Actes authentiques conformément au CO

• Droit des fondations et des associations

Droit fiscal

• Conseil fiscal général

• Impôt sur les gains immobiliers

• Droit de mutation

• Droit fiscal

Certifications

• Signatures

• Copies et procurations