Les questions juridiques dans le domaine du droit matrimonial et successoral nécessitent une expertise, une rigueur et un accompagnement personnalisé. Avocature, Notariat et Médiation Trafelet AG est votre partenaire compétent, vous accompagnant dans toutes les démarches relatives à la rédaction de contrats de mariage et de successions ainsi qu'à la planification successorale. Conseil Complet en Droit Matrimonial et Successoral Nous vous conseillons et vous représentons dans les domaines suivants : • Régime matrimonial et rédaction de contrats de mariage • Création d' accords pour partenariats enregistrés • Rédaction de testaments et contrats de succession • Planification successorale et élaboration de régimes de succession • Inventaires successoraux (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public) • Partage des successions et exécution des héritages • Mandats en prévision d’inaptitude et leur exécution Accompagnement Compétent en Droit des Biens Qu'il s'agisse d'achats immobiliers, d'hypothèques ou de baux, nous vous accompagnons dans toutes les questions juridiques liées au droit immobilier et foncier . Nos services incluent : • Contrats d'achat, de donation et d'échange de biens immobiliers • Création et augmentation d'hypothèques • Contrats de droit de superficie et documents de parcellisation • Propriété par étages et servitudes • Contrats de construction et droits d'achat Droit des Sociétés et du Commerce Les entrepreneurs bénéficient de notre expertise en création, restructuration et gestion d’entreprises : • Création de sociétés anonymes (SA) et de sociétés à responsabilité limitée (SARL) • Augmentations et réductions de capital • Fusions et processus de transformation • Contrats de société et conventions d'actionnaires Avocature : Votre Partenaire en Toutes Matières Juridiques Notre cabinet propose des conseils juridiques complets dans les domaines suivants : • Droit civil : contrats, droit du bail et droit de voisinage • Droit matrimonial et familial : divorce, droit des enfants, droits successoraux • Droit des sociétés et des associations • Droit de la responsabilité civile et des personnes • Droit de l’exécution forcée et des faillites : recouvrement de créances, mainlevée d’opposition, recours • Droit pénal et défense • Droit de la circulation routière et droit administratif • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire Médiation : Résolution Durable des Conflits En tant que médiateurs expérimentés, nous vous assistons dans la résolution amiable des litiges . La médiation permet aux parties de trouver des solutions indépendantes et tournées vers l’avenir – rapidement, efficacement et à moindre coût. Faites confiance à notre expertise et à notre expérience – nous sommes là pour vous conseiller !

Regionale Verankerung, einfach und unkompliziert

Notre cabinet situé à St-Imier est actif dans tout le Jura Bernois et dans la région de Bienne. Me Laubscher est titulaire des brevets de notaire et d'avocat bernois. Les notaires ont pour rôle de rédiger, authentifier et conserver des contrats et actes de constats ainsi que d’offrir des conseils juridiques. Nous traitons les dossiers en Français, Allemand, Thaï, Anglais. Dans le domaine notaire : • Succession : testament, pacte successoral, inventaire, certificat d'hérédité • Vente et transfert immobilier • Cédules hypothécaires • Servitudes • Société à responsabilité limitée (Sàrl) et société anonyme (SA) • Statuts • Contrat de mariage - partenariat

LE NOTARIAT PROFESSIONNEL, INDÉPENDANT ET LIBRE Dans le canton de Berne, les notaires sont une profession libre, académique et publique - séparée de l'administration et de la juridiction. Nous exerçons nos activités sans directives, pour notre propre compte et sous notre propre responsabilité. Nous protégeons les intérêts de nos clients de manière égale et neutre. Nous assurons également une médiation entre les parties pour éviter ou résoudre les conflits. Nous sommes soumis à l'obligation de garder le secret et sommes responsables des dommages que nous ou nos employés causons de manière coupable. PRESTATIONS DE SERVICES Des conseils juridiques compétents, rapides et consciencieux dans toutes les situations et sur plusieurs générations. En tant que notaires, nous fournissons notamment les services suivants : Dans le domaine du droit des personnes, nous vous assistons dans la création de fondations ou d‘associations. En matière de droit de la famille, nous vous conseillons sur les questions de droit matrimonial et établissons le contrat de mariage ou de concubinage adapté à votre situation financière. En matière de droit des successions, nous vous assistons dans le règlement de votre succession, nous rédigeons des testaments, des pactes successoraux et de donation ainsi que des mandats pour cause d’inaptitude, nous établissons les inventaires successoraux requis par la loi (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public), nous administrons les successions et nous procédons au partage des biens. En matière de droit immobilier, nous vous assistons pour toutes les questions relatives à votre propriété, nous notons les contrats de vente et de servitude, nous constituons la propriété par étages, les cédules hypothécaires et nous nous occupons de toutes les transactions en lieu avec le registre foncier. Nous vous conseillons et vous soutenons également dans la création d‘entreprises. • Droits réels • Droit successoral • Droit de la famille • Droit des sociétés • Droit fiscal • Légalisations • Coûts • Surveillance