- Droit immobilier et foncier - Droit des sociétés - Droit de la famille - Droit successoral - Fondation, associations - Conseils juridiques - Planification patrimoniale internationale

Notariat - Vente - donation d’immeubles - Actes hypothécaires- Droit commercial et des sociétés Contrats de mariage - Testaments - Légalisations -

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Fondée en 1984 par Maître Philippe ULDRY, notre Etude accompagne les particuliers et les entreprises lors des actes importants de la vie, tels qu’acquisition d’un bien immobilier, création d’une société, contrat de mariage ou planification de sa succession. Grâce à nos deux implantations en Ville de Fribourg et dans le district de la Broye, à Domdidier, nous pouvons réaliser des actes notariés pour l’achat, la vente ou la transmission de biens immobiliers dans tout le canton de Fribourg. Nos domaines d'activités : • Immobilier • Sociétés • Succession • Mariage

Très très efficace, à l'écoute, excellent, un des meilleur avocat dans la région

Maria Notz est titulaire d'un Baccalauréat universitaire en droit ainsi que d'une Maîtrise universitaire en droit, mention droit privé et fiscal du patrimoine. A la suite de sa formation universitaire, elle a commencé par pratiquer la fiscalité suisse et internationale à Genève avant de commencer son stage de notaire. Maria Notz se réjouit de vous accueillir dans son Étude et d'échanger avec vous en français, anglais ou portugais.

Notre cabinet est spécialisé en : • DROIT IMMOBILIER (Vente, Hypothèque, etc.) • DROIT SUCCESSORAL (Partage, Testament, etc.) • DROIT COMMERCIAL (SA, Sàrl, etc.) • DROIT MATRIMONIAL (Contrat de mariage, etc.)

Les Notaires Unis sont installés depuis 2014 au 5 rue Kitty-PONSE (anciennement dénommée rue de l’Université). Ils sont garants d’une longue expérience dans l’ensemble des activités notariales et sont ainsi soucieux de vous offrir la réactivité, la rigueur et le suivi minutieux nécessaires à votre dossier, afin de vous assurer un conseil adapté et la meilleure solution juridique. Les Notaires Unis sont membres de la Chambre des Notaires de Genève et de la Fédération Suisse des Notaires . L’étude peut répondre à toute demande en différentes langues.

Gregoire Luyet est heureux de vous accueillir dans ses bureaux de Sion. Contact par numéro de portable : 079 398 44 50 ou par courriel à l'adresse : info@notaire-conseils.ch Nos activités concernent les domaines du droit suivants : DROIT FONCIER : • transfert immobilier (vente, donation, échange, partage) • cédule hypothécaire • servitude, charge foncière • droit de superficie DROIT COMMERCIAL : • S.A., Sàrl, Société coopérative, constitution de sociétés • remise de commerce • transfert d'entreprise DROIT SUCCESSORAL : • testament, pacte successoral, convention de partage • inventaires successoraux • exécution testamentaire DROIT MATRIMONIAL : • contrat de mariage • liquidation de régime matrimonial • partenariat DROIT DES PERSONNES : • associations, fondations, domiciliation PRESTATIONS NOTARIALES : • acte authentique • légalisation • avis de droit • conseils généraux

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Notaires à Morges (Lac Léman, La Côte) pour particuliers ou entreprises. Le notaire est un partenaire juridique afin de trouver une solution pragmatique à vos besoins. Grâce à sa longue expérience, son sens aigu de la discrétion des affaires et le suivi personnalisé qu’elle donne à ses clients, notre Etude pourra vous accompagner au mieux dans vos projets.

LE NOTARIAT PROFESSIONNEL, INDÉPENDANT ET LIBRE Dans le canton de Berne, les notaires sont une profession libre, académique et publique - séparée de l'administration et de la juridiction. Nous exerçons nos activités sans directives, pour notre propre compte et sous notre propre responsabilité. Nous protégeons les intérêts de nos clients de manière égale et neutre. Nous assurons également une médiation entre les parties pour éviter ou résoudre les conflits. Nous sommes soumis à l'obligation de garder le secret et sommes responsables des dommages que nous ou nos employés causons de manière coupable. PRESTATIONS DE SERVICES Des conseils juridiques compétents, rapides et consciencieux dans toutes les situations et sur plusieurs générations. En tant que notaires, nous fournissons notamment les services suivants : Dans le domaine du droit des personnes, nous vous assistons dans la création de fondations ou d‘associations. En matière de droit de la famille, nous vous conseillons sur les questions de droit matrimonial et établissons le contrat de mariage ou de concubinage adapté à votre situation financière. En matière de droit des successions, nous vous assistons dans le règlement de votre succession, nous rédigeons des testaments, des pactes successoraux et de donation ainsi que des mandats pour cause d’inaptitude, nous établissons les inventaires successoraux requis par la loi (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public), nous administrons les successions et nous procédons au partage des biens. En matière de droit immobilier, nous vous assistons pour toutes les questions relatives à votre propriété, nous notons les contrats de vente et de servitude, nous constituons la propriété par étages, les cédules hypothécaires et nous nous occupons de toutes les transactions en lieu avec le registre foncier. Nous vous conseillons et vous soutenons également dans la création d‘entreprises. • Droits réels • Droit successoral • Droit de la famille • Droit des sociétés • Droit fiscal • Légalisations • Coûts • Surveillance

Nous l’avons recommandé à des professionnels.

Dans le cadre d'un récent achat immobilier, nous avons particulièrement apprécié la disponibilité et l'efficacité de Me Rossier-Légeret. Nous ne pouvons que recommander!

Etude de Notaires L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Votre spécialiste en : Ventes immobilières Constitution de propriétés par étages (PPE), de copropriétés, modification des règlements Cédules hypothécaires (pour l’obtention d’un prêt hypothécaire), augmentation du capital, transformations Successions , rédaction de testaments et pactes successoraux, pactes de renonciation, certificats d’héritiers, contrats de partage, contrats de donation, rédaction d’actes d’avancement d’hoirie et d’abandon de biens, remise de domaine agricole, constitution de droits d’habitation et droits d’usufruit Contrat de mariage (séparation de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts, communauté des biens) Constitution de sociétés , sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), transformation, modification, domiciliation, fusion, liquidation Constitution de servitudes , droits de superficie, charges foncières Légalisations, copies conformes, mandat pour cause d’inaptitude (mpci), affidavit Conseils juridiques (famille, construction et aménagement du territoire, droit de voisinage, vérification et rédaction de contrat)

En tant que notaire, Luisa Jutzet vous offre une large gamme de services juridiques afin de garantir la sécurité, la validité et la transparence de vos actes et transactions. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner personnellement dans des démarches juridiques essentielles et complexes afin de trouver une solution adaptée à vos besoins, avec professionnalisme et confidentialité.

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