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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Cabinet de Médiation PR

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

Cabinet de Médiation PR

Esplanade de Pont-Rouge 4, 1212 Grand-Lancy
Cabinet de Médiation PR

Le cabinet de médiation PR, créé en 2006, vous souhaite la bienvenue sur son site consacré à la médiation. Les médiateurs du cabinet de médiation Paola POZZI et Patricia ROULET-RIME. La médiation est un processus qui a pour vocation de permettre aux parties de rétablir la communication lorsque celle-ci est devenue difficile ou inexistante. Elle permet aux parties, par le rétablissement du dialogue, de trouver une solution ou une issue consensuelle à un conflit existant, voire de prévenir un conflit potentiel. La médiation offre aux parties la faculté d’exprimer librement leur point de vue dans un cadre fixé par les médiateurs. Elle a l’avantage de tendre vers un accord satisfaisant, issu de la volonté propre aux parties, conscientes des choix opérés. Le médiateur est soit choisi par les parties , soit désigné par l’autorité (ex : en médiation pénale , le procureur ou le juge pénal des mineurs transmet le dossier à un médiateur assermenté). Le médiateur vérifie que les parties ont la volonté d'entrer en médiation. Il serait illusoire et contraire à l’essence même de la médiation de penser qu’une partie, lorsqu'elle se sent contrainte, puisse participer à l’élaboration d’une solution à un litige, qui soit équitable. La tâche du médiateur est de fixer un cadre dans lequel les parties peuvent exprimer leur point de vue dans le respect de chacun et en toute confidentialité. Le médiateur est impartial, neutre et indépendant. Il contribue au rétablissement de la communication entre les parties, dans un espace respectueux. Son rôle est d’organiser et de structurer le processus de médiation. Il n’est ni juge ni arbitre mais favorise l’émergence d’une solution consensuelle issue de la seule volonté des parties. Au terme d’un processus de médiation, les parties peuvent convenir d’un accord, sous la forme d’une convention écrite . L’expérience montre qu’un accord issu d’une part de la prise de conscience de la position, voire du ressenti de l’autre partie et d’autre part de la volonté des parties de trouver une solution à leur différend, est dans la plupart des cas respecté. Liens utiles : • Une définition de la médiation • La médiation Genève • Guide de la médiation Genève • La médiation pénale à Genève • Divorce service Genève se séparer autrement • Liste des médiateurs assermentés Genève Spécialiste du divorce et de la séparation, des médiateurs juristes préparent vos documents pour votre divorce ou votre séparation

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MédiationDivorce séparation, consultations
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